Application de la laïcité à toutes les entreprises privées - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 25 septembre 2019 (15^e législature)

Proposition de loi visant à étendre l'application de la laïcité à toutes les entreprises privées, n° 2261, déposée le mercredi 25 septembre 2019.

Mise en ligne : jeudi 26 septembre 2019 à 11h30
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.