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Lutte contre l'abandon d'animaux domestiques
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à lutter contre l'abandon d'animaux domestiques et la prolifération des chats errants, n° 2262
, déposé(e) le mercredi 25 septembre 2019
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : jeudi 26 septembre 2019 à 21h00
Les cosignataires
M. Éric Straumann,
M. Robin Reda,
M. Patrick Hetzel,
M. Julien Dive,
Mme Marine Brenier,
M. Damien Abad,
M. Jacques Cattin,
M. Pierre Cordier,
M. Dino Cinieri,
M. Claude de Ganay,
M. Patrice Verchère,
M. Frédéric Reiss,
M. Charles de la Verpillière,
Mme Frédérique Meunier,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
M. Arnaud Viala,
Mme Laurence Trastour-Isnart,
M. Éric Pauget,
Mme Valérie Beauvais,
Mme Valérie Boyer,
M. Daniel Fasquelle,
M. Didier Quentin,
M. Rémi Delatte,
M. Bernard Perrut,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Michel Herbillon,
M. Pierre Vatin,
M. Bernard Deflesselles,
M. Raphaël Schellenberger,
Mme Bérengère Poletti,
Mme Emmanuelle Anthoine,
Mme Nathalie Bassire,
M. Franck Marlin.