Mouvements antispécistes violents auteurs d'entraves à la liberté commerciale

Proposition de résolution

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Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation des mouvements antispécistes violents auteurs d'entraves à la liberté commerciale et d'actes de vandalisme et de violence, n° 1418 , déposé(e) le mercredi 21 novembre 2018

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mise en ligne : vendredi 23 novembre 2018 à 17h30

L'auteur de la proposition

M. Fabrice Brun