Mouvements antispécistes violents auteurs d'entraves à la liberté commerciale

• Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation des mouvements antispécistes violents auteurs d'entraves à la liberté commerciale et d'actes de vandalisme et de violence, n° 1418, déposée le mercredi 21 novembre 2018.

  Mise en ligne : vendredi 23 novembre 2018 à 17h30
• Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

• Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation des mouvements antispécistes violents auteurs d'entraves à la liberté commerciale et d'actes de vandalisme et de violence, n° 1418, déposée le mercredi 21 novembre 2018.

  Mise en ligne : vendredi 23 novembre 2018 à 17h30
• Examen en commission

  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 21 novembre 2018

      Accéder à la page de la commission