Lutte contre les fausses informations (commission des affaires européennes)

• Commission des affaires européennes
  Rapport d'information

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    Mercredi 16 mai 2018

    Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur les proposition de loi organique et proposition de loi relatives à la lutte contre les fausses informations (n° 772 et n° 799), n° 949, déposé le mercredi 16 mai 2018.

    Mise en ligne : vendredi 18 mai 2018 à 17h50