Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 03/12/19 Lecture unique Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire, n° 2457 rectifié , déposé(e) le mardi 3 décembre 2019 Mise en ligne : lundi 9 décembre 2019 à 13h10 Voir le dossier de la commission d'enquête : Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire L'auteur de la proposition M. Ugo Bernalicis Tous les cosignataires Lecture unique Les cosignataires × M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Clémentine Autain, M. Éric Coquerel, M. Alexis Corbière, Mme Caroline Fiat, M. Bastien Lachaud, M. Michel Larive, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot, M. Loïc Prud'homme, M. Adrien Quatennens, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Muriel Ressiguier, Mme Sabine Rubin, M. François Ruffin, Mme Bénédicte Taurine. Lecture unique à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire, n° 2457 rectifié , déposé(e) le mardi 3 décembre 2019 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mise en ligne : lundi 9 décembre 2019 à 13h10 Voir le dossier de la commission d'enquête : Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire Le rapporteur M. Didier Paris Com. Lois Rapporteur Examen en commission Examen en commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteur La commission a nommé M. Didier Paris , rapporteur. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de résolution de M. Ugo Bernalicis et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire (2457 rectifié), n° 2541 Mise en ligne : jeudi 19 décembre 2019 à 19h20 Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 11 décembre 2019 à 10h40 VI VI CR - Nomination rapporteur Réunion du mercredi 18 décembre 2019 à 9h35 VI VI CR - Examen recevabilité Dépôt
