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Statut des enseignants vacataires de l'enseignement supérieur

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le statut des enseignants vacataires de l'enseignement supérieur, n° 2117 , déposé(e) le vendredi 5 juillet 2019

et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

  • Mise en ligne : mardi 9 juillet 2019 à 14h25

L'auteur de la proposition

Tous les cosignataires