Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 5 juillet 2019
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Vendredi 5 juillet 2019
Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 5 juillet 2019
(15e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur le statut des enseignants vacataires de l'enseignement supérieur, n° 2117, déposée le vendredi 5 juillet 2019.Mise en ligne : mardi 9 juillet 2019 à 14h25
- Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Vendredi 5 juillet 2019
(15e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur le statut des enseignants vacataires de l'enseignement supérieur, n° 2117, déposée le vendredi 5 juillet 2019.Mise en ligne : mardi 9 juillet 2019 à 14h25
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Examen en commission
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 5 juillet 2019
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