Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 18 janvier 2019
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Vendredi 18 janvier 2019
Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 18 janvier 2019
(15e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'utilisation des lanceurs de balles de défense ainsi que des grenades lacrymogènes instantanées de type F4 par les forces de sécurité intérieure, n° 1591, déposée le vendredi 18 janvier 2019.Mise en ligne : mardi 29 janvier 2019 à 16h00
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Vendredi 18 janvier 2019
(15e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'utilisation des lanceurs de balles de défense ainsi que des grenades lacrymogènes instantanées de type F4 par les forces de sécurité intérieure, n° 1591, déposée le vendredi 18 janvier 2019.Mise en ligne : mardi 29 janvier 2019 à 16h00
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 18 janvier 2019
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