Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'utilisation des lanceurs de balles de défense ainsi que des grenades lacrymogènes instantanées de type F4 par les forces de sécurité intérieure, n° 1591
, déposé(e) le vendredi 18 janvier 2019
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : mardi 29 janvier 2019 à 16h00
Les cosignataires
M. Ugo Bernalicis,
Mme Clémentine Autain,
M. Éric Coquerel,
Mme Caroline Fiat,
M. Bastien Lachaud,
M. Michel Larive,
M. Jean-Luc Mélenchon,
Mme Danièle Obono,
Mme Mathilde Panot,
M. Loïc Prud'homme,
M. Adrien Quatennens,
M. Jean-Hugues Ratenon,
Mme Muriel Ressiguier,
Mme Sabine Rubin,
M. François Ruffin,
Mme Bénédicte Taurine.