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Versement des allocations sociales aux djihadistes français
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative au versement des allocations sociales aux djihadistes français, n° 418
, déposé(e) le mercredi 22 novembre 2017
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : mardi 28 novembre 2017 à 14h55
Les cosignataires
M. Alain Ramadier,
Mme Isabelle Valentin,
M. Patrick Hetzel,
M. Éric Diard,
Mme Laurence Trastour-Isnart,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
M. Éric Straumann,
M. Jean-Claude Bouchet,
M. Guillaume Peltier,
M. Thibault Bazin,
M. Laurent Furst,
M. Sébastien Leclerc,
M. Jean-Yves Bony,
M. Michel Vialay,
M. Jean-Louis Masson,
M. Robin Reda,
M. Yves Jégo,
M. Meyer Habib,
M. Patrice Verchère,
M. Éric Pauget,
Mme Véronique Louwagie,
M. Bernard Perrut,
M. Olivier Dassault,
Mme Marianne Dubois,
M. Philippe Gosselin,
M. Martial Saddier,
Mme Annie Genevard,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Jean-Pierre Door,
M. Claude Goasguen,
M. Bernard Brochand,
Mme Bérengère Poletti,
M. Raphaël Schellenberger,
Mme Valérie Lacroute,
M. Guy Teissier.