Proposition de résolution n°605 - 15e législature - Assemblée nationale

Proposition de résolution n°605 tendant à créer une commission d'enquête sur la prise en charge des sans-domiciles fixes

Proposition de résolution n°605 (Sommaire)

Plus d’informations

Accéder au dossier législatif

Commission des affaires sociales

Accéder à la commission

Autres formats :

Version PDF

Version HTML

Notice XML

Notice JSON

Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité.