- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Prise en charge des sans-domiciles fixes
Prise en charge des sans-domiciles fixes
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur la prise en charge des sans-domiciles fixes, n° 605
, déposé(e) le lundi 29 janvier 2018
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mardi 6 février 2018 à 17h30