Proposition de loi conférant un statut d'association agréée à la confédération française des retraités, n° 1606, déposée le mercredi 23 janvier 2019.
Proposition de loi, n° 1606
15e législature
Proposition de loi conférant un statut d'association agréée à la confédération française des retraités, n° 1606, déposée le mercredi 23 janvier 2019.
