Proposition de loi visant à protéger la souveraineté économique de la France pendant l’état d’urgence sanitaire, n° 2808, déposée le mardi 7 avril 2020.
Proposition de loi, n° 2808
15e législature
Proposition de loi visant à protéger la souveraineté économique de la France pendant l’état d’urgence sanitaire, n° 2808, déposée le mardi 7 avril 2020.
