Proposition de loi visant à permettre aux conseils départementaux d'intervenir en soutien auprès des acteurs économiques du tourisme, n° 3323, déposée le mardi 15 septembre 2020.
Proposition de loi, n° 3323
15e législature
Proposition de loi visant à permettre aux conseils départementaux d'intervenir en soutien auprès des acteurs économiques du tourisme, n° 3323, déposée le mardi 15 septembre 2020.
