Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, n° 4047, déposée le mardi 6 avril 2021.
Proposition de loi, n° 4047
15e législature
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, n° 4047, déposée le mardi 6 avril 2021.
