Proposition de loi visant à mieux rémunérer l'épargne des Français et à l’orienter vers la relance économique des petites et moyennes entreprises locales et régionales : le patriotisme économique populaire, n° 4114, déposée le mardi 4 mai 2021.

Proposition de loi, n° 4114 (Sommaire)
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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