Proposition de loi n°5173

Proposition de loi n°5173 visant à améliorer la réparation de l’après-mine, et assurer un véritable soutien de l'État aux anciennes communes minières

Proposition de loi n°5173 (Sommaire)

Plus d’informations

Accéder au dossier législatif

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Accéder à la commission

Accéder aux amendements

Autres formats :

Version PDF

Version HTML

Notice XML

Notice JSON

Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité.