Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, n° 895, déposé le jeudi 19 avril 2018.
Rapport d'information, n° 895
15e législature
