Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à l'assujettissement à la fiscalité américaine des Français nés aux États-Unis, n° 1945, déposé le mercredi 15 mai 2019.
Rapport d'information, n° 1945
15e législature
