Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi n° 3721 renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles, n° 3834, déposé le jeudi 4 février 2021.
Rapport d'information, n° 3834
15e législature
