Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Jean-Paul Dufrègne et plusieurs de ses collègues visant la justice fiscale par le rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune et le renforcement de la progressivité de l’impôt sur le revenu (1609). (M. Jean-Paul Dufrègne)

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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