Rapport n°4862 de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Éric Coquerel et plusieurs de ses collègues relative à la légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État (4746). (M. Éric Coquerel), déposé le mercredi 5 janvier 2022

Plus d’informations
Accéder au dossier législatif
Commission des affaires sociales
Accéder à la commission
Autres formats :
Version PDF
Version HTML
Notice XML
Notice JSON
Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité.