Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Géorgie relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels le 22 novembre 2018, T.A. n° 192.
Projet de loi, T.A. n° 192
15e législature
