Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à améliorer la trésorerie des associations le 28 novembre 2019, T.A. n° 356.
Proposition de loi, T.A. n° 356
15e législature
Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à améliorer la trésorerie des associations le 28 novembre 2019, T.A. n° 356.
