Proposition de loi constitutionnelle rejetée par l'Assemblée nationale, visant à instaurer un droit de révocation des élus le 13 janvier 2022, T.A. n° 744.
Proposition de loi, T.A. n° 744
15e législature
Proposition de loi constitutionnelle rejetée par l'Assemblée nationale, visant à instaurer un droit de révocation des élus le 13 janvier 2022, T.A. n° 744.
