Compte rendu de réunion n° 23 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

16e législature
Session 2022 – 2023

Présentation du rapport d'information sur les articles 4 et 10 du projet de loi pour le plein emploi (n°1528) (M. Didier Le Gac, rapporteur).

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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
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