Deuxième séance du lundi 06 février 2023

La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)

L’Assemblée a été informée de la demande de constitution d’une commission spéciale, présentée par le président du groupe GDR-NUPES, sur l’examen de la proposition de loi pour une retraite universellement juste. Une opposition formulée par la présidente du groupe Renaissance m’est parvenue. L’Assemblée sera donc appelée à statuer sur la demande de constitution d’une commission spéciale. Il appartiendra à la conférence des présidents de fixer l’horaire de ce débat.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (n^os 760, 814, 771, 819).

La parole est à Mme Marine Le Pen.

À l’image de ses prédécesseurs, droite dans ses bottes malgré les millions de Français qui y sont opposés, la Première ministre ne vient même pas présenter aujourd’hui à la représentation nationale sa nouvelle réforme des retraites.
Persuadés que le soutien de l’ensemble de la gauche – la NUPES en tête – à Emmanuel Macron lors du second tour de l’élection présidentielle vous donne un blanc-seing pour mettre en œuvre l’une des mesures phares de sa campagne, vous arrivez donc devant cette assemblée, pourtant sans majorité, pour présenter cette réforme inique.

Unique !

Cette réforme est de surcroît dictée par votre volonté de complaire à la Commission européenne, laquelle souhaite que la France se mette au garde-à-vous et applique les coupes budgétaires qu’elle préconise chaque année, prétendument pour assainir ses finances – évidemment au détriment des Français, qui, toujours, sont les victimes de votre lâcheté et de votre soumission. Une personne née en 1973 aura vu, en douze ans, quatre années de travail supplémentaires ajoutées à sa carrière.
Aujourd’hui, dans l’hémicycle, les alliés du second tour se font désormais face. Nous nous retrouvons avec, d’un côté, un gouvernement qui propose une réforme de casse sociale, aussi inutile qu’injuste – j’y reviendrai – et de l’autre une gauche irresponsable et inconséquente.
Finalement, qui parle à nos compatriotes,…

Pas vous !

…qui parle de justice sociale, qui parle de l’avenir de notre pays ?

Pas vous !

Car les retraites ne sont pas qu’une question budgétaire, comme voudrait nous le faire croire le Gouvernement. Elles doivent refléter le choix de société que nous promouvons, résolument tourné vers l’avenir. Comment permettre non seulement aux retraités d’aujourd’hui mais aussi à ceux de demain – c’est-à-dire les jeunes, les actifs – de profiter de leur retraite en bonne santé après une vie de travail ? Voilà la question qui nous est collectivement posée et à laquelle vous ne répondez en aucune façon.
Non, votre réponse n’est pas à la hauteur du sujet. Pire, elle est paresseuse. Résumons votre message aux Français : « Vous coûtez trop cher, il faut faire des efforts et travailler deux ans de plus pour équilibrer les comptes publics ».

Un peu caricatural !

Quelle imagination ! Et quelle audace quand on a soi-même porté la dette publique à un niveau jamais observé, par des choix politiques hasardeux (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit également) dont le ruineux bouclier tarifaire, rendu nécessaire par votre refus de quitter le système tarifaire du marché européen de l’électricité, est le plus bel exemple.
Quant à vous, collègues de la gauche de l’hémicycle, qui avez fait élire Emmanuel Macron, vous répondez, ou plutôt éructez : « À bas les riches et longue vie au droit à la paresse ! »

Vous êtes ridicule !

La paresse, ça vous connaît !

Vous avez montré, tout au long de ce débat, par vos outrances et par votre amateurisme, que vous n’aviez d’opposition que le nom.
De notre côté, nous répondons : non à la fatalité, non à l’avilissement promis par ce gouvernement, non à la gabegie et à la déliquescence promises par l’extrême gauche.
Oui, les Français semblent, à cause de votre majorité, condamnés à vivre éternellement la tragi-comédie d’une énième réforme des retraites prétendument inéluctable, qui rogne toujours plus leurs acquis sociaux. Cette tragi-comédie, le président du COR – Conseil d’orientation des retraites – lui-même l’a dénoncée, en rappelant que « les dépenses de retraite ne dérapent pas, elles sont relativement maîtrisées ».

Et les recettes ?

Tout autre est la vision, positive et de long terme, que nous proposons aux Français. Loin de l’escroquerie intellectuelle consistant à pointer du doigt des dépenses plutôt stables en réalité, nous proposons une réforme pérenne, efficace, soutenable et juste socialement en nous appuyant sur les recettes dont votre incompétence a privé les Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

C’est vous qui défendiez la retraite à 65 ans en 2007 !

Permettez-moi d’en rappeler les principes. Le premier d’entre eux est le suivant : travailler tôt, c’est travailler plus dur donc partir plus tôt. En effet, le taux d’activité des jeunes Français – 35 % – est inférieur de dix points à celui de l’OCDE, l’Organisation de coopération et de développement économiques, qui s’élève à 45 %, ce qui entraîne des pertes de recettes sociales et fiscales ainsi que des difficultés de recrutement pour des milliers d’entreprises.
Il y a donc urgence à inciter nos jeunes à entrer dans le monde du travail en échange du principe 60 ans, 40 annuités, dont bénéficieraient tous les jeunes ayant démarré leur carrière jusqu’à 20 ans. Ensuite, âge et durée de cotisation seraient progressivement portés pour tous à un plafond de 62 ans et 42 annuités selon l’âge d’entrée dans la vie active.
Vous ne répondez en rien à ce problème pourtant majeur pour l’économie française. Votre réforme risque au contraire de dissuader nombre de jeunes – cette France des BTS, les brevets de technicien supérieur, qui concourt tant à la prospérité nationale – d’entrer tôt sur le marché du travail.
Ces jeunes, nous ne voulons pas les punir en leur promettant une vie professionnelle sans fin mais bien les épauler, les revaloriser, les soutenir sans réserve. De surcroît, votre énorme omission, c’est la baisse annoncée des pensions, soit par la multiplication des pensions avec décote, soit par la suppression des pensions avec surcote que touchaient les Français qui choisissaient de travailler au-delà de 62 ans – et je ne parle pas des femmes en général, et des mères de famille en particulier, grandes sacrifiées de votre réforme.
Le deuxième principe, c’est le maintien des régimes spéciaux et des conditions spécifiques pour les professions des catégories actives et superactives.

Vous avez prôné l’inverse pendant des années !

C’est le cas de la police, qui manque cruellement de bras, mais aussi des marins-pêcheurs et des pompiers. S’agissant de la RATP, déjà exsangue, il n’est pas sûr que cette annonce permette de résoudre les difficultés de recrutement et le chaos qu’elles engendrent pour les Parisiens.
Votre réforme fait tout l’inverse : elle aggravera les tensions en matière de recrutement dans des services publics auxquels nos compatriotes sont particulièrement attachés et dont ils bénéficient tous, surtout les plus modestes, chaque jour.
Le troisième principe, c’est le lancement d’une grande politique nataliste. Qui peut croire qu’une réforme qui ignore la relance de la natalité peut être crédible, alors même qu’il s’agit du fondement du système par répartition ?

Personne n’y croit !

Or, en 2021, le solde naturel, c’est-à-dire l’accroissement de la population française hors immigration, n’a été que de 50 000 : c’est le chiffre le plus bas depuis 1945 et il s’est effondré à toute allure depuis quinze ans, puisqu’il était encore de 300 000 en 2006.

Eh oui, n’en déplaise à nos collègues de la NUPES !

C’est pour cette raison que nous proposons une pleine part fiscale dès le deuxième enfant et, pour les jeunes couples, des prêts à taux zéro transformés en subvention à la naissance du troisième enfant.

Ce n’est pas une campagne présidentielle !

Je le répète : sans relance de la natalité, notre système par répartition est condamné. Or vous ne proposez rien en la matière.
Notre quatrième principe consiste à proposer un projet d’investissement dans l’économie nationale au lieu d’expliquer aux Français que leur seul horizon est de se serrer toujours plus la ceinture.
La productivité, c’est-à-dire la richesse créée pour chaque heure de travail, stagne depuis 2017 en France. En 2022, elle a même reculé – une première depuis cinquante ans – de trois points. C’est le reflet de notre désindustrialisation. Car, pour l’essentiel, c’est dans l’industrie que se trouve la productivité des emplois, pilier fondamental du financement de notre modèle social.
Avec l’erreur mortelle que constitue la soumission de notre prix de l’électricité au marché européen, vous avez privé les Français d’une occasion historique de réindustrialiser massivement et rapidement notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Nul ne peut contester que si notre électricité était toujours vendue à 42 euros le mégawattheure, la France serait, au moment où nous nous parlons, l’eldorado énergétique et donc économique que l’ensemble de l’Europe industrielle chercherait à rejoindre. (Mêmes mouvements.)
Vous avez préféré la ruine énergétique de nos entreprises et des particuliers et l’ubérisation de la société, des livreurs Deliveroo aux chauffeurs de VTC, les véhicules de tourisme avec chauffeur. Ce modèle, dont vous vous réjouissez en toutes circonstances en évoquant des chiffres du chômage biaisés signifie en réalité, dans le détail, la précarité généralisée des travailleurs et, budgétairement, la mort programmée de notre système de retraite par répartition.
Quant aux investissements nécessaires dans l’économie nationale, le fonds de réserve pour les retraites, dont le rendement annuel s’élève à 5 % depuis 2010, permettrait de dégager des ressources supplémentaires pour financer les pensions. C’est pour cette raison que nous proposons de développer intelligemment ce levier en orientant les investissements dans l’économie nationale. Cela permettrait à l’évidence de gérer la dizaine d’années de déficits conjoncturels liés à l’arrivée à la retraite de la génération du baby-boom.
Oui, ce projet a un coût, que nous avons précisément chiffré : moins de 10 milliards par an pour les mesures d’âge et de durée de cotisation. Mais en contrepartie, il crée de nouvelles recettes : développement du fonds de réserve, taxe sur les superdividendes, sur les superprofits et sur les rachats d’actions, augmentation des recettes permises par les gains de productivité et la hausse du taux d’activité des jeunes.

La retraite à 67 ans !

Enfin, grâce à notre projet, nous assisterions au retour d’un État stratège capable de rendre l’économie nationale apte à financer notre modèle de protection sociale grâce à des investissements productifs coupablement négligés depuis quarante ans de mondialisme.
Vous l’aurez compris, trois maîtres-mots guident notre projet : justice, natalité, et productivité. Tel est le chemin que je souhaite pour la France. (Les députés du groupe RN se lèvent et applaudissent. – M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit également.)

La parole est à M. François Ruffin.

Vous faites pitié. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

Vous aussi !

Oui, messieurs les ministres, mesdames et messieurs les députés, et monsieur le Président ici absent, vous faites pitié. Voilà le sentiment que vous m’inspirez.
Notre pays vient de traverser la crise du covid-19 ; nous en sortons usés, fatigués, exaspérés. Juste après, nous plongeons dans la guerre en Ukraine, avec l’essence à plus de 2 euros et les factures d’énergie qui bondissent. Dans ce tunnel, quelle lumière allumez-vous pour les Français ? Aucune.
Quelle espérance ? Quel projet ? Quel désir d’avenir ? Rien de rien. Juste cette petite chose à la fois banale, mesquine et étriquée : une réforme des retraites. Quelle médiocrité ! Vous faites pitié. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.) À l’Élysée, Emmanuel Macron vante sa « grande ambition réformatrice »… Quelle magnifique ambition, en effet ! C’est pourtant très concret. Jeudi, j’étais à Dieppe et j’y ai retrouvé Véronique, une auxiliaire de vie (« Ah ! » sur de nombreux bancs du groupe RN et sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem)…

Il parle des gens que vous sacrifiez !

…âgée de 61 ans qui, à force de porter des personnes âgées, souffre d’une hernie ; elle suit des tas de traitements – aiguilles, cachets et ostéopathie –,…

Et comment allez-vous lui expliquer que vous avez refusé de voter la motion référendaire ?

…et bien qu’elle aime son métier, il est devenu pour elle une quotidienne douleur. Nous avons fait la simulation sur mon ordinateur : elle prend quinze mois à cause de ses trois enfants et de sa carrière hachée. À toutes les Véronique qui ont tenu le pays debout, aux infirmières, aux caissières et aux manutentionnaires, à cette France qui se lève tôt et qui va au boulot, qu’offrez-vous ? Deux ans. Deux ans ferme ! Formidable ambition ! Vous faites pitié. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Ruffin a raison !

Que serait une véritable ambition réformatrice ? L’hôpital, pilier de l’État social, est en lambeaux ; l’école, pilier de la République, recrute ses hussards noirs en job dating !

Et que proposez-vous ?

Qu’on les remette sur pied, l’un et l’autre, voilà une véritable ambition réformatrice.

Il ne fallait pas voter Macron !

Surtout la France, comme l’humanité, doit affronter son plus terrible défi : le choc climatique. Il nous faut bouleverser notre agriculture, nos logements, notre industrie et nos déplacements. Voilà qui réclame une véritable ambition réformatrice ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Et pour réussir ce pari à la fois prodigieux et périlleux, nous devons rassembler et canaliser toutes les énergies du pays, tous les capitaux, toute la main d’œuvre, tous les savoir-faire et toutes les intelligences. Mais au lieu de cela, que faites-vous ? Vous bloquez le pays, vous l’embourbez – tout ça pour quoi ? Pour économiser 0,1 point de PIB ! Voilà votre priorité ! Vous êtes dérisoires ! (Mêmes mouvements.)

Eh oui !

Ce n’est pas bien d’instrumentaliser la souffrance des Français, monsieur Ruffin !

Et dire que Gérald Darmanin espère ainsi entrer dans l’histoire ! N’a-t-il pas déclaré : « Nous ne travaillons pas pour le journal, mais pour les livres d’histoire » ? Pensez-vous qu’Édouard Balladur soit entré dans les livres d’histoire ? Ou François Fillon– ses costumes exceptés ? (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Cette réforme est d’une telle banalité. Vous faites pitié. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous prétendez entrer dans les livres d’histoire mais vous ne resterez même pas dans les livres de comptabilité,…

Vous non plus !

…sinon au titre des naufrages financiers. Car en vérité, malgré vos mines sérieuses, vous ruinez le pays : 169 milliards, voilà quel est notre déficit commercial qui bat tous les records ; 169 milliards, du jamais vu ! Ce n’est plus un trou, c’est un gouffre gigantesque : 169 milliards, c’est le prix de notre dépendance géante à l’égard de la Chine et de l’Arabie. Résorber cette hémorragie et recouvrer ainsi notre indépendance, voilà qui serait une véritable ambition réformatrice. Mais non, à la place, nous avons droit à votre chipotage et à votre bricolage sur les index seniors et sur les comptes de pénibilité. C’est vous les pénibles ! (Rires et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) M. Bruno Thatcher le répétait ce matin : « Il n’y a pas d’alternative crédible à la réforme. »

M. Tina Le Maire ! There is no alternative : il n’y a pas d’autre choix…

Pas d’alternative vraiment ? Le jour même où cette réforme était présentée en conseil des ministres, le 10 janvier, le journal patronal Les Échos titrait sur les dividendes records pour le CAC40, soit 80 milliards d’euros en 2022. Du jamais vu, le record de tous les temps. (« Eh oui ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Et les deux tiers de ces 80 milliards ne vont pas aux 10 % les plus riches, pas même aux 1 % les plus riches, mais aux 0,1 % les plus riches, ceux à qui vous ne toucherez pas alors que vous toucherez à Maryvonne, cette femme de ménage qui doit porter des bandages aux poignets et qui va prendre deux ans de plus. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Au service de qui êtes-vous ? (« Des riches ! » sur de nombreux bancs du groupe LFI-NUPES.) C’est ainsi que le syndicat des cadres vous a interpellé en commission, monsieur le ministre du travail : selon lui, la part revenant aux salariés dans la valeur ajoutée a baissé de 59 % à 55 % entre 1997 et 2019, soit une diminution de quatre points, pendant que la part revenant aux actionnaires a triplé, passant de 5 % à 15 % ! Et le même syndicat vous a demandé si vous meniez votre politique pour les salariés français ou pour les fonds de pension anglo-saxons. (« Pour les fonds de pension anglo-saxons ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous faites pitié.

Malgré cela, vous avez fait voter Macron !

Vous dirigez la France, notre France avec ses siècles d’histoire, avec ses cathédrales et ses révolutions, mais uniquement pour vos petites mesures, pour vos petits calculs, pour votre petite politique, avec votre petitesse qui enlise la nation dans la boue du dégoût ! Où est la grandeur ? Elle demeure, mais chez les citoyens et les citoyennes qui soignent et qui enseignent, qui conduisent et qui construisent, chez les travailleurs et les travailleuses qui maintiennent le pays debout malgré vous ! La grandeur est chez ces Français et ces Françaises qui ne réclament que décence et bon sens, et qui nous disent : « Nous voulons vivre de notre travail présent, c’est-à-dire de notre salaire, puis de notre travail passé, c’est-à-dire de la retraite. »

Vous les avez trahis tout à l’heure en votant contre le référendum !

La grandeur est chez ces gens qui ne sont rien, comme vous dites au Gouvernement, mais qui font tout ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Ces gens qu’aujourd’hui comme hier vous négligez, vous méprisez, vous écrasez.

Et vous, vous les trahissez !

Vous faites pitié. Mais vous êtes des dangers. Alors que tous les syndicats unis, sept Français sur dix, neuf salariés sur dix et 1 à 3 millions de manifestants vous disent « non », et que même des patrons dans l’hôtellerie ou dans le bâtiment ainsi que des artisans vous disent « non », vous disant que c’est une bêtise, vous forcez malgré l’opinion, vous passez sur le corps social. Oui, vous êtes alors un danger pour le pays et pour sa démocratie. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Oui, vous êtes des extrémistes. (Mêmes mouvements.) Vous faites par votre arrogance un mal immense à notre France divisée en trois blocs – on le voit dans cet hémicycle – alors qu’il faudrait la réparer, la soigner et la ressouder. Au lieu de quoi, vous la brutalisez, vous la déchirez pour des broutilles. Vous faites pitié.

C’est bien pourquoi il aurait fallu un référendum !

Vous n’entrerez dans aucun livre d’histoire car vous êtes déjà inexistants au présent, vos mots sont déjà morts. Qui ici se souvient de Heinrich Brüning ou de Camille Chautemps ? Je vois vos regards vides, chers collègues, messieurs les ministres – vous regarderez dans Wikipédia. On ne se souvient, pour le pire ou pour le meilleur, que de leurs successeurs. Bientôt, vous serez balayés, emportés par une histoire redevenue tragique, par une histoire qui va basculer dans le cauchemar ou dans l’espoir. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)

Exactement !

Nous sommes là, nous, pour que l’histoire bascule vers l’espoir, et c’est à nous de rallumer la lumière au bout du tunnel, c’est à nous de conjuguer l’effort pour relever un pays que depuis quarante ans vous rétrécissez et vous découragez. Nous sommes là pour conjuguer effort et réconfort, la joie venant après la peine. Nous sommes là pour renouer avec la grande histoire du mouvement ouvrier. Quelle est-elle ? C’est à la fois la fierté du travail…

Oui !

…et la dignité par le travail, c’est gagner sa vie en travaillant tout en libérant du temps hors travail. À la fin du travail des enfants, vos ancêtres sur vos bancs, chers collègues, criaient à la paresse et à la perte de compétitivité.

C’était un contresens !

Cette grande histoire, c’est aussi le congé maternité, le dimanche chômé, puis le samedi à l’anglaise, les congés payés, et c’est bien sûr la retraite, cette nouvelle étape de la vie, avec enfin, en 1982, la retraite à 60 ans sans décote. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) À cette époque, une vaste majorité des Français interrogés pensait que la retraite serait bientôt fixée à 55 ans parce que c’était le sens de l’histoire. Et c’est avec cette histoire que nous devons renouer, celle où le travail nécessaire, le travail qui émancipe, se marie avec le droit au repos, le droit aux loisirs et à l’oisiveté.

Dommage qu’entre-temps la gauche ait tout détricoté !

En marche… arrière !

Que travail et repos se mêlent, s’épousent, pour accoucher d’un bel et immortel enfant : le bonheur ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES. – M. Arthur Delaporte applaudit également.)
Mercredi dernier, c’était le premier jour de retraite pour Jean-Marc. Qu’a-t-il fait ? Il s’est rendu au ping-pong, où le président du club l’a aussitôt harponné pour qu’il devienne formateur et encadre les jeunes. Et puis il a rejoint le club de randonnée : 14 kilomètres – ouf ! c’était dur pour une première, il a souffert. Voilà le bonheur, celui de s’inscrire pour une rando ou de traverser la France à vélo ou encore de préparer un gâteau au chocolat. Voilà le bonheur, celui de prendre des cours de zumba ou d’emmener sa petite-fille à la gym. C’est le bonheur que de n’être pas usé, épuisé, essoré par le travail, mais d’avoir encore de belles années et de belles journées en pleine santé pour en profiter. Le bonheur ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Le bonheur ! Mais à entendre tous vos discours racornis, vieillis, tristes et sinistres, le bonheur demeure une idée neuve ici. Vous faites pitié ! (Mmes et MM. les députés des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES ainsi que plusieurs députés du groupe SOC se lèvent et applaudissent.)

La parole est à M. Stéphane Viry.

« Nous y sommes », avez-vous dit à seize heures vingt-trois, monsieur le ministre du travail. En effet, nous y sommes, mais c’est mal emmanché. Pour notre part, nous sommes favorables à ce que la question des retraites soit abordée dans notre hémicycle car c’est une question essentielle, un élément fondamental du contrat social qui unit les Français, et une préoccupation première pour nos concitoyens. Le groupe Les Républicains, d’inspiration gaulliste,…

Et ils ne veulent pas d’un référendum !

…a le sens de l’État et l’exigence du pacte républicain. Oui, il convient de se pencher sur la question de notre système de retraite parce qu’il demeure injuste et fragile. Qui peut se satisfaire des petites pensions de retraite versées à certains de nos concitoyens ? Qui peut admettre que des carrières professionnelles soient mal considérées en termes de liquidation de retraite ? Qui peut taire les inégalités de traitement entre salariés dans un même pays ?

Il a raison !

Oui, mes chers collègues, il nous faut réformer le système de retraite ! Quelle réponse apporte le Gouvernement ? Il propose un texte financier, en l’occurrence ce projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale – PLFRSS –, ce qui réduit et contraint la capacité d’intervention parlementaire et ne traite pas en réalité de la question des retraites en tant que telle puisqu’il n’aborde pas concrètement les retraites et les retraités. Ce projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale est dépourvu de corps législatif. Il ne soulève pas de question majeure : il ne contient pas grand-chose, par exemple, sur l’emploi des seniors.

Il a raison !

Il est dommage qu’il ne s’agisse que d’un texte financier alors que la question des retraites est consubstantiellement liée à celle de l’emploi et à celle du travail.

Eh oui !

Il eût été nécessaire de s’interroger sur la place du travail dans notre modèle économique et social, d’examiner la situation réelle et d’évaluer la capacité à dégager de la valeur et à la partager, et de s’interroger pour proposer d’autres parcours professionnels. En effet, on ne peut pas évoquer la question des retraites, en l’occurrence notre système de retraite par répartition, si on ne s’intéresse pas à la situation du travail dans notre pays.

Il a raison !

Or cette étape, monsieur le ministre du travail, fait ici défaut. Vous savez conduire des Grenelle, des Ségur, des conventions citoyennes, de même que vous savez mener des consultations citoyennes. Pourquoi diable n’avez-vous pas voulu que la France se regarde droit dans les yeux au miroir du travail avant d’aborder les retraites ?

Il fallait un référendum !

Et que dire, au-delà de ce texte financier étriqué qui en oublie la question du travail, du calendrier baroque que vous nous imposez au regard de la cohésion sociale et nationale en ce début d’année 2023, alors que l’inflation submerge les Français et que le prix des énergies, qu’il s’agisse de l’électricité ou des carburants, les hante, et qu’il y a objectivement une crise sociale dans notre pays. C’est dans ces conditions que vous les confrontez à la question complexe des retraites. Vous le savez, messieurs les ministres : notre groupe considère que la question des retraites est essentielle, mais que la réforme que vous proposez est un acte manqué !

Ah !

Vous le direz à vos amis sénateurs ! Ils vont être contents !

Votre projet de loi est insuffisant et, en tout état de cause, à la fois perfectible et injuste. Et nous allons, au cours des débats, nous employer à le démontrer afin qu’il soit corrigé. Nous n’avons pas le dessein de bloquer les institutions en provoquant le chaos dans cette assemblée : il s’agit de faire le nécessaire afin d’aboutir à une réforme utile et juste pour les Françaises et les Français.

Ils n’en veulent pas !

Notre système par répartition est une institution pour nous tous, chers collègues. Dire le contraire ou ne pas prendre ses responsabilités serait inconséquent à l’égard de nos concitoyens et même très dangereux pour les plus démunis car si le régime par répartition intergénérationnel venait à s’écrouler, il appartiendrait aux Français de se débrouiller par eux-mêmes pour assumer leur propre retraite par l’épargne accumulée pendant leur période de travail, et les plus démunis seraient encore davantage en difficulté. On doit sauvegarder le système par répartition, mais en regardant la réalité en face.
Vous devez dès lors, messieurs les ministres, affronter les débats parlementaires avec respect, bon sens, équité et décence. Avec respect, dis-je, parce qu’il faut aller plus loin pour l’emploi des seniors par l’aménagement des fins de carrière et par une meilleure prise en compte de la pénibilité. Avec bon sens, parce qu’il faut permettre aux personnes ayant effectué des carrières longues de partir avant l’âge légal quand les 172 trimestres sont validés, condition indispensable pour que les députés Les Républicains vous accompagnent sur ce texte. Avec équité, parce qu’il faut donner des droits supplémentaires aux femmes, aux couples, aux aidants, aux veuves et aux conjoints collaborateurs, mais aussi en alignant les régimes spéciaux et de la fonction publique sur le régime privé. Avec décence, enfin, car il faut assurer à toutes et à tous la pérennité financière du système.
Cette réforme n’est pas la nôtre, mais nous chercherons à la corriger pour la rendre plus juste. La balle est dans votre camp, messieurs les ministres, pour obtenir éventuellement nos votes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

La parole est à M. Philippe Vigier.

La question qui nous est posée est simple : voulons-nous, oui ou non, conserver un système de retraite par répartition ?

Eh oui !

Chaque parti de gouvernement, pour y avoir été confronté en 1995, en 2003, en 2010 ou encore en 2015, connaît bien les défis qu’il faut relever pour cela. Le premier d’entre eux est le défi démographique. Chacun sait qu’il n’y a plus que 1,7 cotisant pour chaque retraité et que ce ratio tombera à 1,5 dans quelques années.

Eh oui !

Et la productivité ?

Nous pourrions parler de politique nataliste, mais les socialistes se souviennent de la fin de l’universalité des allocations familiales.

Ah, c’est donc de la faute des socialistes !

Le second défi est financier puisque, malheureusement, les cotisations sociales ne suffisent qu’à financer 80 % du coût des retraites, qui représente un peu plus de 340 milliards d’euros. Le déficit structurel dépasse donc 30 milliards d’euros, comme l’a bien montré le COR. Je vous rappelle que l’État intervient déjà pour compenser ce financement insuffisant.
Il n’y a donc pas trente-six solutions. Baisser les retraites ? Nous ne le voulons pas. Augmenter les impôts ? Nous ne le voulons pas davantage. Je n’oublie pas que la réforme Touraine, souvent citée en exemple, a puisé cette année 2,3 milliards d’euros dans les poches des salariés français.
Le troisième défi relève de la justice sociale. En effet, on ne peut pas à la fois déplorer l’existence de petites retraites et refuser de résoudre le problème. On ne peut pas à la fois déplorer l’injustice terrible du système envers les travailleurs aux carrières hachées, qui ne peuvent partir à taux plein avant 67 ans, et vouloir la maintenir. Pourtant, les personnes concernées sont majoritairement des femmes. Je n’ai pas entendu sur les bancs de la gauche d’élus capables de les défendre.

Sur les vôtres non plus !

Enfin, il faut avoir le courage de reconnaître que certaines tâches autrefois très pénibles le sont moins aujourd’hui et de réformer les régimes spéciaux. Les députés du groupe Démocrate, faisant preuve, comme dirait Jean-Paul Mattei, de sérénité active, jugent indispensable de défendre courageusement certaines mesures de justice sociale.
La première est la clause de revoyure. Comme l’a dit le ministre du travail, M. Dussopt, la Première ministre s’y est déclarée favorable en fin de semaine. Qu’est-ce qu’une clause de revoyure ? Il ne s’agit pas d’accorder à l’exécutif un blanc-seing de dix ou quinze ans pour conduire cette réforme sans en mesurer les effets. Il serait malvenu de modifier un système à l’aveugle, sans évaluer ensuite l’efficacité des nouvelles mesures. Placée sous l’égide de la Cour des comptes et du COR, la clause de revoyure sera impartiale. Elle donnera l’occasion au Parlement de se réunir à nouveau pour se saisir du sujet et permettra au Gouvernement de tirer les leçons de la réforme. Introduire une telle clause, c’est poser un acte de transparence, donner un motif de confiance à nos concitoyens, notamment à la jeunesse, qui n’accorde aucun crédit à la réforme des retraites.
En ce qui concerne les carrières hachées – n’oublions pas que 70 % de ces parcours concernent des femmes –, vous avez, monsieur le ministre, réalisé une avancée majeure. Vous avez également progressé sur la question des aidants et sur celle des congés parentaux. Nous vous demandons d’entendre qu’il faut aller plus loin dans la prise en compte des trimestres de maternité, car dans l’état actuel du texte, les femmes sont encore pénalisées.
Chacun l’a compris, nous menons un débat à moitié tronqué. Nous avons échappé à la motion référendaire, qui revient à dire : circulez, il n’y a rien à voir !

C’est tout le contraire !

Vous avez peur du peuple !

Nous avons aussi échappé à la motion de rejet préalable, qui revient à dire : ne vous inquiétez pas, nous légiférerons dans six mois ou dans un an !

Il reste à échapper à ce projet de loi !

Mais les urgences sont bien là !

En tous cas, on n’échappe pas à M. Vigier…

On ne peut pas déplorer les petites retraites ou les carrières hachées sans vouloir régler le problème dès maintenant ! On ne peut pas souligner les difficultés d’emploi des seniors, tout en laissant deux tiers d’entre eux sur le bord de la route ! Quel gâchis humain !

Le gâchis, c’est votre réforme !

Cette absence de transmission du savoir aux jeunes, quel dommage ! C’est dramatique de laisser faire cela. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem et RE.) Que n’avez-vous agi lorsque vous étiez au pouvoir ! Il fallait y aller avec courage et détermination, cher Jérôme Guedj, il fallait le faire !

C’est maintenant qu’il faut le faire !

Chers collègues, j’ai un regret. Nous avons mené des débats de qualité en commission, jusqu’à l’article 3, mais vous avez créé vous-mêmes les conditions qui nous empêchent de les poursuivre.

Mais non !

Vous avez déposé plus de 20 000 amendements, en sachant pertinemment – disons-le aux Français – qu’ils ne seraient pas étudiés.

Bien sûr que non !

Vous prenez en otage l’Assemblée nationale, car nous n’irons pas au bout de l’examen du texte !

C’est n’importe quoi.

C’est vous qui l’avez voulu, c’est votre responsabilité ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et RE.) Vous devrez rendre des comptes devant les Français.

Allez parler aux Français ! Ils ont dit mille fois ce qu’ils pensaient de la réforme, mais vous ne comprenez pas !

Je terminerai en vous demandant d’arrêter de nous parler du départ à 64 ans : nous n’arriverons pas jusqu’à cet article, à cause de vous ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, RE et HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

La parole est à M. Boris Vallaud.

Voici dans quelle pensée je monte à la tribune : je m’y présente avec gravité, car je n’ignore rien de l’espérance que suscite le débat parlementaire, celle de vous voir renoncer à la réforme brutale et injuste que vous maintenez avec une obstination incompréhensible, envers et contre tous, Français et syndicats.
Car la vérité, la voici : « les dépenses de retraites ne dérapent pas ; elles sont relativement maîtrisées ».

« Relativement » !

Tout est dans l’adverbe !

Tels sont, sans exégèse et sans intermédiaire, les propos du président du COR. Le reste est mensonge et se heurte au réel. Plutôt qu’à un dérapage des dépenses, nous assistons à une diminution des recettes, que vous organisez de la plus vile des manières en appauvrissant les fonctionnaires, dont le pouvoir d’achat baissera de 11 % d’ici la fin du quinquennat. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.) Mesurons la gravité et la vilenie de cette politique : vous creusez artificiellement le déficit des retraites.
La vérité, la voici encore : votre réforme, c’est un impôt. Un impôt que vous prélevez sur la vie des gens. Un impôt injuste, dégressif, qui prend beaucoup à ceux qui possèdent peu et peu à ceux qui possèdent beaucoup. Un impôt sur la vie des classes populaires et des classes moyennes. Un impôt sur les carrières longues et les carrières pénibles, qui usent, qui rongent, qui épuisent. Les dos cassés, les épaules douloureuses, les articulations abîmées, les poumons mités, les âmes lessivées : voilà la vérité à laquelle votre réforme ne changera rien.

Bravo !

Messieurs les ministres, nous ne nous laisserons pas abuser par les hochets que vous promettez à la droite pour obtenir son soutien. Je recommande à mes collègues de ne pas s’y laisser prendre.

Ne vous inquiétez pas pour nous, nous sommes adultes et indépendants !

Votre réforme est un impôt sur la vie. J’ose reprendre à mon compte la formule utilisée par la CGT en 1910 : votre réforme, c’est « la retraite pour les morts ». (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et LFI-NUPES.)
Elle aggrave toutes les injustices, approfondit toutes les inégalités : c’est du sel jeté sur les plaies de la vie. Après la réforme, la probabilité de mourir avant d’atteindre l’âge de la retraite augmentera deux fois plus pour les plus modestes que pour les plus aisés.

Et Marisol Touraine ?

Vous l’avez votée, la réforme Touraine, n’est-ce pas ?

Comme si la vie ne leur était pas déjà plus dure, vous voulez que la retraite leur soit plus courte ; vous les condamnez à une retraite de moins de cinq ans ou passée dans la maladie. Vous tuez l’espérance d’un départ à la retraite en bonne santé et sans souffrance.
Votre réforme est un impôt sur la vie des femmes, qui en seront les grandes perdantes, malgré toutes vos dénégations. La grande cause du quinquennat, c’est « cause toujours ». (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et LFI-NUPES.) Les deux tiers des économies réalisées le seront sur le dos des femmes, qui surcotiseront deux fois plus longtemps que les hommes sans que les écarts entre les pensions ne se réduisent, et qui continueront à partir à la retraite plus tardivement. Bravo.
La vérité, toujours, c’est que votre réforme est qu’en plus de prélever un impôt sur la vie des pauvres, votre réforme fera des économies sur le dos des travailleurs. Après le « quoi qu’il en coûte », il en coûtera à celles et à ceux que nous avons applaudis à vingt heures, qui avaient espéré de notre bruyante reconnaissance des lendemains plus justes.

Vous regrettez le « quoi qu’il en coûte » ?

Il ne fallait pas le faire ?

Il fallait laisser des milliers de personnes au chômage ?

Après le « quoi qu’il en coûte », c’est à ces travailleurs que le Gouvernement fera payer la crise.

Vous êtes intellectuellement malhonnête.

Quand cesserez-vous de faire les poches de ceux qui n’ont rien, quand mettrez-vous à contribution ceux qui ont les poches pleines ? La France est en souffrance, et le mal qui l’épuise, c’est l’injustice ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)

Bravo !

J’ai vu par les rues des femmes et des hommes qui n’ont que leur travail pour vivre, s’échapper de l’atelier, du bureau ou de l’usine, renoncer à quelques heures d’un salaire souvent modeste, pour manifester. J’ai entendu dans les rangs serrés la fierté de celles et de ceux qui manifestaient pour la première fois (M. Hubert Wulfranc applaudit), parce que cette fois-ci, c’est trop, parce que cette fois-ci, c’est trop injuste ! J’ai vu le corps tourmenté de ceux qui aiment leur métier et l’exercent fièrement mais, parce qu’ils veulent l’exercer convenablement et qu’ils aiment l’ouvrage bien fait, ne pourront le pratiquer plus longtemps. J’ai vu des travailleuses et des travailleurs ; j’ai vu le travail, les rêves et le mérite, en marche contre votre réforme. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Ne le voyez-vous pas ? La question qui nous occupe a des sources bien plus profondes et aura des conséquences bien plus vastes et durables que votre seule réforme des retraites. Il ne s’agit pas d’une crise passagère, d’une fièvre dont vous pourriez espérer qu’elle retombe. Non, c’est une révolte sourde contre l’ordre établi. C’est une quête du sens perdu du travail, de la place de l’homme, de notre rapport au monde, aux choses et aux autres. C’est un désir de rupture avec un monde que les inégalités rendent invivable et que le changement climatique rendra bientôt inhabitable. C’est une aspiration à un autre monde, à une République sociale, à un ordre juste. C’est une revendication du pouvoir de vivre.
Messieurs les ministres, vous êtes l’ordre ancien qui empêche le nouveau d’éclore.

Si la NUPES représente l’ordre nouveau, on demande à voir…

Vous êtes les coalisés d’un conservatisme vain. (Protestations sur quelques bancs du groupe RE.)

Et Touraine ?

Sous l’effet de la colère, le meilleur ou le pire peut advenir : de votre écoute ou de votre obstination dépendra la France de demain. Pour notre part, nous continuerons d’affirmer avec Pierre Mendès France que « la République doit se construire sans cesse » et qu’elle est « éternellement révolutionnaire […] tant qu’il reste des progrès à accomplir ». Ne vous obstinez pas à rester conservateurs : choisissez le camp du progrès, renoncez à votre réforme ! (Les députés des groupes SOC, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES se lèvent et applaudissent.)

La parole est à M. Paul Christophe.

Notre système de retraite par répartition, à l’inverse d’un système par capitalisation, repose sur la solidarité intergénérationnelle. Rappelons-le, les cotisations supportées par les actifs au titre de l’assurance vieillesse financent les pensions des retraités. Aussi convient-il de rappeler un chiffre à ceux qui pensent que la réforme n’est pas nécessaire, un seul chiffre connu de tous, pour illustrer pourquoi elle l’est : aujourd’hui, 1,7 actif finance une pension de retraite. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.)

Oh non, pas encore !

Changez de disque !

Et la productivité ?

Le système avait été conçu dans l’après-guerre selon un équilibre initial de cinq actifs pour un retraité.

Mais à l’époque, les actifs produisaient beaucoup moins qu’aujourd’hui !

Personne ne peut nier cette réalité démographique implacable : le ratio des cotisants par bénéficiaire n’a cessé de se dégrader. Il a désormais atteint un point critique, et ira encore en s’aggravant. Les causes en sont multiples : on peut citer l’augmentation de l’espérance de vie, la baisse de la natalité, l’extension de la durée des études ou encore l’arrivée à l’âge de la retraite de la génération du baby-boom. Ce phénomène a pour conséquence un déficit de plus de 30 milliards d’euros par an du système de retraite par répartition qui, je le rappelle, repose sur un financement solidaire intergénérationnel par le travail. Si nous ne modifions par les paramètres du système, sa pérennité et sa prospérité ne sont pas garanties pour les générations à venir.
Sauver le système de retraite et préparer l’avenir : ces ambitions requièrent une vision sur le long terme. La condition préalable est l’équilibre des comptes. En effet, dans tous les scénarios, même le plus favorable, le déséquilibre financier s’aggravera et le niveau des pensions diminuera. Nous refusons une telle trajectoire. Le groupe Horizons et apparentés est particulièrement attaché à ce principe, qui lui servira de boussole au cours de nos débats.
Pour équilibrer notre système par répartition, trois possibilités s’offrent à nous. Le choix est donc simple : nous pouvons soit baisser les pensions de retraite, ce qui grèverait le pouvoir d’achat des retraités, soit augmenter les cotisations, ce qui grèverait le pouvoir d’achat des salariés en diminuant leur salaire net, soit travailler plus longtemps. Notons que la France n’est pas la seule à être confrontée à cette question : la plupart de nos voisins européens ont fait avant nous le choix d’augmenter la durée du travail. C’est le sens dans lequel vont leurs mesures, qu’elles soient prises par un gouvernement de droite ou de gauche.

Du coup, ces pays ont plus de pauvres ! Bel aveu !

Nous soutenons, nous aussi, l’idée qu’il faudra travailler collectivement plus longtemps. Mais plus de travail doit s’accompagner de plus de justice ; c’est le sens que nous devons donner à ce projet de loi.

Il y a du boulot !

À ceux qui jugent que la réforme aurait pu attendre, je propose de relire les débats des autres projets de loi concernant les retraites débattus dans cet hémicycle durant les vingt dernières années. Ils font apparaître un argument constant : ce n’est jamais urgent, ce n’est jamais le moment de prendre des mesures difficiles et impopulaires. Elles restent néanmoins nécessaires pour notre pays.

Eh oui !

Dans un an, dans cinq ans, dans dix ans, la situation sera-t-elle plus favorable ? Je ne le crois pas ; les prévisions du COR en attestent. Nous avons le diagnostic ; n’attendons pas pour commencer à traiter la maladie, au risque qu’elle s’aggrave, et ce de manière irrémédiable.
À ceux qui pensent que la réforme est injuste, je ferai remarquer que la question de la justice, qui constitue le cœur des débats qui animent notre pays – et c’est bien normal – est selon nous posée à l’envers. La question véritable est la suivante : le système actuel est-il juste ?

Non, il ne l’est pas.

Eh bien non, il ne l’est pas.
La plupart des critiques dénonçant la réforme au motif qu’elle serait injuste concernent en réalité des dispositions déjà en vigueur, des anomalies héritées du passé. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe Dem.)
Partant de ce principe, les propositions qui nous sont soumises et qui tendent à le rendre moins injuste vont dans le bon sens. C’est bien là l’objectif de ce projet de loi : rétablir l’équilibre financier et financer des avancées sociales.
La première des justices, vous en conviendrez, consiste à garantir la survie du système de retraite par répartition sans laisser aux générations futures une dette insurmontable. Ce texte contient de nombreuses avancées, telles que la revalorisation inédite des petites pensions de retraite, la retraite progressive élargie, la fermeture de certains régimes spéciaux, la création d’un index seniors, la réforme du compte pénibilité.
Cela ne signifie pas qu’il est parfait, mais son ambition est bien de corriger des injustices et non de rendre un système injuste. C’est le rôle du Parlement de formuler des propositions, d’amender le texte, de voter des améliorations pour accroître la justice et l’équité et surmonter ainsi les écueils actuels.
Le groupe Horizons et apparentés prendra toute sa part au débat et sera force de proposition, en défendant notamment des mesures concernant la retraite des aidants et des pompiers volontaires, la limitation du cumul des pensions de retraite et des indemnités, la correction de l’injustice faite aux anciens titulaires des contrats de travaux d’utilité collective (TUC), des stages d’initiation à la vie professionnelle (SVIP) et des contrats similaires,…

Vous n’y croyez pas !

…le rachat de trimestres de stage, l’élargissement de l’index seniors, l’évaluation de certains droits familiaux tels que les pensions de réversion ou les trimestres pour enfants. Ce sont autant de sujets dont nous voulons débattre pour améliorer le texte et les droits des Français.
Nous entendons dire : « la réforme est insuffisante ». Oui, cette réforme n’est pas l’alpha et l’oméga de la politique sociale. Elle ne suffira pas à résoudre l’ensemble des problèmes auxquels nous sommes confrontés, nous en sommes conscients. C’est le lot des textes budgétaires, qui ne permettent pas d’embrasser tous les sujets. Elle reste néanmoins nécessaire ; elle est l’un des premiers jalons. Vous le savez, elle sera complétée au printemps par un projet de loi sur le travail, qui comprendra des mesures attendues sur l’emploi, la pénibilité, l’usure au travail, la situation des seniors, dans l’objectif du plein emploi et du bien-être au travail que nous poursuivons tous.

Vous parlez donc d’un texte qui n’est même pas fini, ce n’est pas sérieux !

Nous appelons aussi de nos vœux une amélioration des droits familiaux, monsieur le ministre, une meilleure prise en compte de la maternité et des pensions de réversion. Nous avons entendu votre engagement à améliorer les dispositifs actuels et nous y serons sensibles.
Notre groupe proposera, comme d’autres, une évaluation régulière de la situation de notre système de retraite au regard de la réalité de la situation financière, économique et démographique et des adaptations qu’il faudrait conduire, si nécessaire.
Mes chers collègues, place au débat. Les travaux qui ont débuté à l’Assemblée nationale la semaine dernière en commission ont hélas mis en évidence une volonté de blocage, qui ne nous a pas permis de discuter de manière sereine et exhaustive des articles de ce projet de loi. Nous appelons de nos vœux dans cet hémicycle des débats nourris, apaisés, des débats de fond, sans manœuvres, sans stratégie d’obstruction. Chacun doit être à la hauteur de ce sujet qui touche tous nos compatriotes, et respecter ceux qui nous ont élus. Faisons notre travail de parlementaires et améliorons ensemble ce texte dans l’intérêt de tous.
Messieurs les ministres, le groupe Horizons et apparentés vous réaffirme sa totale confiance ainsi qu’à votre gouvernement. (Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Nous resterons attentifs aux évolutions apportées à ce texte pour tendre vers la justice en préservant l’équilibre des comptes. Nous soutiendrons, en responsabilité, ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, RE et Dem.)

La parole est à Mme Sandrine Rousseau.

« Bonjour. Pourquoi viens-tu d’éteindre ton réverbère ? » dit le Petit Prince. « C’est la consigne, répondit l’allumeur. Bonjour. – Qu’est-ce que la consigne ? – C’est d’éteindre mon réverbère. Bonsoir. Et il le ralluma. »
Mais pourquoi travailler jusqu’à 64 ans ? C’est la consigne, répondit le Gouvernement. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.) Je ne comprends pas, dit la rue. Il n’y a rien à comprendre, dit le Gouvernement. La consigne, c’est la consigne. Bonjour.

Madame Rousseau se met en scène.

On n’est pas théâtre, ici !

La planète où vit cet allumeur de réverbère est toute petite, elle tourne de plus en plus vite sur elle-même – n’y voyez rien de commun avec notre propre situation, bien entendu.
La retraite n’est pas un luxe. C’est une récompense, un horizon, un espoir, un droit surtout. Quand le travail est trop dur, quand le patron est fatigant, quand les épaules sont douloureuses, c’est à cela qu’on pense : combien de temps encore avant la retraite ? (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)

C’est parfois fatigant de travailler, c’est sûr !

Allez, plus qu’une année et c’est la liberté ! Plus d’ordres absurdes, plus de subordination, plus d’horaires impossibles, de course folle, de voiture ou de métro, de boulot et de dodo.

Quelle caricature !

C’est le droit à la paresse ?

Plus de semaines à courir, de week-ends à essayer de se reposer ; plus d’impressions de courir après le temps, plus de dimanche soir à se dire : « Mon Dieu, il est passé bien vite ce week-end ! », plus de mal au ventre le lundi matin, plus de nécessité de masser ses muscles et ses articulations, tellement ils font mal. Plus de semaines qui n’en finissent pas.
Ce n’est pas que le boulot ne plaise pas ; c’est juste qu’on a fait son temps, qu’on a donné à la société ce qu’on devait lui donner. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.) Maintenant, on attend d’elle de la gratitude. Maintenant, c’est aux autres de prendre le relais, au plus jeunes, aux plus vifs, aux plus motivés.
Et puis, un jour, en allumant la radio, beaucoup de celles et ceux qui comptaient les mois ont entendu qu’en fait, ils devraient encore attendre. Ils devraient encore une fois voir leurs espoirs s’évanouir et l’horizon s’éloigner, éprouver de nouveau ce sentiment d’absurdité. Celles et ceux qui ne sont ni en emploi ni à la retraite, dont la proportion s’élève à 40 % autour de la soixantaine, ont appris avec horreur qu’ils devront faire encore pendant plusieurs mois avec le RSA avant de pouvoir débloquer leurs droits à la retraite. L’information suivante à la radio portait sur la météo qui atteignait de nouveau des records quelque part dans le monde : - 50 degrés au Canada, de gigantesques incendies au Chili, des tempêtes chaotiques en Californie.
Au nom de quoi ? Au nom de quoi force-t-on les gens à travailler toujours plus ?

Pour se loger, pour manger, tout simplement.

Il n’y a aucune urgence, aucune nécessité économique, aucun impératif social, rien. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.) Ou plutôt si, il y a un seul impératif, une seule obligation : aller chercher le point de PIB, avec les dents, avec une armée de travailleurs et de travailleuses, quoi qu’il en coûte pour nos corps et pour nos vies. Le PIB, le PIB, le PIB !
Jared Diamond posait cette question dans son livre Effondrement : « À quoi pensait celui qui a coupé le dernier arbre de l’île de Pâques ? ». (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Calmez-vous, vous allez vous étouffer.

Remboursez, c’est nul !

J’ai déjà posé cette question en commission à Olivier Dussopt, je la pose de nouveau aux ministres du gouvernement : à quoi pensez-vous, à cette heure précise, au moment de mettre en coupe réglée les salariés pour aller chercher l’ultime point de PIB ? (Mêmes mouvements.)

Silence, s’il vous plaît.

PIB : pensée imprégnée de balivernes. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.) Dans une économie encore largement carbonée, tout point supplémentaire de PIB nous envoie dans le mur plus vite. D’ailleurs, c’est fascinant, dans le paragraphe intitulé « impacts sur l’environnement » de votre étude d’impact, vous avez renseigné : « sans objet ». Plus généralement, dans vos prévisions d’avenir, nulle mention d’aléas climatiques ou de transformation de modèle social et économique. Toujours plus fort, toujours plus vite, toujours plus aveuglément dans le mur climatique. (Mêmes mouvements.)
Au nom de quoi ? Au nom de quoi obligez-vous les personnes à travailler ? Au nom de quoi leur interdisez-vous de partir en retraite ? Un syndicaliste auditionné en commission des affaires sociales a eu cette phrase : « C’est d’autant plus absurde que ceux qui réclament la retraite à 64 ans sont ceux-là mêmes qui nous licencient à 60. » (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
Tout le monde n’a pas la même carrière ni la même expérience au travail.

Donnez-lui la retraite !

Bien sûr, pour certains et certaines, le travail est valorisant ; il permet de briller, de diriger, d’avoir un statut social et une reconnaissance. Qu’ils résistent, très bien, libre à elles et à eux de continuer à travailler jusqu’à 67 ans.
Pour d’autres, la retraite est précisément la reconnaissance de la société qui a tant manqué dans le travail.

Le travail, c’est entre autres ce qui finance la transition écologique !

En somme, c’est une récompense. Du reste, vous parlez partout d’« usure professionnelle » en lieu et place de « pénibilité », mettant la responsabilité sur les salariés qui s’usent et non sur les emplois qui sont pénibles.

Madame la présidente, libérez-la. Elle va se tuer à la tâche !

Vous demandez aux Français et aux Françaises de faire des efforts. Croyez-vous qu’ils et elles n’en ont pas fait pour tenir jusqu’à la retraite ? Alors que treize années d’espérance de vie séparent les 5 % des travailleurs les plus pauvres des 5 % des travailleurs les plus riches, vous décidez de les aligner sur une ligne de départ à la retraite identique.

Mais qu’est-ce qu’on a fait de mal pour entendre ça ?

Dans l’étude d’impact toujours, à la question « impact sur les personnes en situation de handicap », vous répondez aussi « sans objet ». Mais de qui vous moquez-vous ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Croyez-vous réellement que travailler jusqu’à 64 ans n’aura aucune conséquence sur l’apparition de handicaps ? Vous vous servez du corps des plus précaires pour libérer des marges de manœuvre budgétaires afin de financer les plus riches et les grandes entreprises.

Faut arrêter !

Celles et ceux qui paieront le plus cher cette réforme seront celles et ceux qui sont les plus discriminés sur le marché du travail. (Mme Cyrielle Chatelain applaudit.) Ce seront celles qui ont obtenu des trimestres parce qu’elles ont eu des enfants et surtout parce qu’elles ont effectué des heures et des heures de travail domestique, ce travail gratuit qui les a empêchées d’avoir des carrières complètes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Ce sont encore celles qui ont des amplitudes horaires incroyables, de très tôt le matin à très tard le soir, sans pour autant réussir à cumuler le nombre d’heures suffisantes pour valider un temps complet. Croyez-vous qu’elles ne font pas d’efforts, celles qui prennent soin de nous, de nos anciens, de nos enfants ? Pensez-vous vraiment que vous allez leur apprendre la notion d’effort ? C’est honteux ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et GDR-NUPES.)

Exactement !

Bravo !

Êtes-vous certains qu’il faille demander des efforts supplémentaires à ceux qui tiennent les marteaux-piqueurs, qui sont exposés aux produits chimiques ou qui sauvent des vies, comme le personnel soignant ou les pompiers ? Croyez-vous qu’ils ne savent pas ce que signifie le terme d’effort ?

Et la pénibilité pour ceux qui écoutent Rousseau ?

Celles et ceux qui sont les plus discriminés dans la société sont aussi celles et ceux qui ont les métiers les plus durs, les emplois les plus précaires, les carrières les plus hachées et vous leur demandez un effort, encore !

On en est là à cause de la gauche !

Au nom de quoi ? Économistes, COR, tout le monde le dit : il n’y a pas d’envolée des dépenses, il y a seulement un problème de recettes. Mais c’est vous qui avez la main sur les recettes ! C’est vous qui défiscalisez à tous crins les plus riches et qui laissez les inégalités s’envoler. C’est vous qui abreuvez les plus grandes entreprises de subventions ; c’est vous qui imposez, de 49.3 en 49.3, la baisse de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et des cotisations.

Et on mange des enfants aussi ! (Sourires.)

C’est vous qui refusez tout encadrement de l’activité des entreprises, toute imposition supplémentaire. Ah ! L’impôt ! Mon Dieu, quelle horreur, vade retro ! (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Mais quand Total distribue 13 milliards d’euros de dividendes, il faut de l’impôt pour promouvoir la justice ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Quand vous distribuez chaque année 157 milliards de subventions directes ou indirectes aux entreprises, il faut de l’impôt pour que la richesse crée de la redistribution. Certains, les plus riches, font sécession du monde commun ; et vous demandez aux plus pauvres de faire un effort ? Mais vous n’avez pas honte ?

Et vous, vous n’avez pas honte ?

Nous avons un corps, un seul. Nous avons une vie, une seule. Nous avons une planète, une seule. Oui à la diminution du temps de travail (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES), oui au partage de la richesse, oui aux efforts pour prendre soin de nous et de notre environnement, oui au ralentissement ! (Mêmes mouvements.) Nous avons atteint les limites de la planète. Nous ne pouvons plus continuer comme ça. Il n’y a qu’une seule santé et vous êtes en train de la détruire.
Cette réforme des retraites, c’est le Titanic. Le bateau-peuple peut encaisser et survivre à une, deux, trois réformes qui sont injustes. Mais c’est bien la troisième classe qui est submergée en premier. Ensuite, c’est tout le bateau qui sera perdu, et on connaît la fin, ce sont en majorité les riches qui ont des places sur les canots. Mais nous vous empêcherons demain et ensuite d’accaparer notre bien commun : la retraite.
Paul Lafargue écrivait dans Le Droit à la paresse, que la retraite était nécessaire pour les classes ouvrières, précisément parce qu’elle permettrait de contraindre les bourgeois à arrêter de surconsommer. Oui, nous en sommes là. (De nombreux députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent. – Vives exclamations sur les bancs des groupes RN et LR.)

Stop ! Stop !

Quatre, trois, deux, un, c’est fini !

On n’en veut plus !

Oui au droit à la paresse ! Oui au droit à la retraite à 60 ans ! (Les députés des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES se lèvent et applaudissent longuement. – Exclamations prolongées sur les bancs du groupe LR.)

Vous n’avez pas honte d’applaudir à des trucs comme ça ?

La parole est à M. Paul-André Colombani.

Vous nous avez annoncé l’effondrement du système des retraites, mais si vous n’écoutez pas le Parlement, c’est votre réforme que vous entendrez bientôt s’écrouler dans le vacarme de la rue (« Bravo ! » et applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES) : tandis que vous jouez les Cassandre, condamnée à n’être pas crue, la perte de Troyes a déjà eu lieu – celle de Paris aussi, de Pointe-à-Pitre, de Bar-le-Duc, de Saint-Pierre-et-Miquelon, de Maubeuge, d’Ajaccio, et de toutes les autres villes où les travailleurs fatigués et inquiets sont las des prophètes maudits. (M. Mansour Kamardine s’exclame.)
Votre réforme injuste, brutale, caricaturale, à contretemps, se fissurait déjà de toute part : disons-le sans ambages, personne n’en voulait – pas même dans votre propre camp ! Tous les syndicats de salariés sont vent debout, la mobilisation populaire est massive. Et pour cause : après avoir creusé le déficit public, vous voulez maintenant que les travailleurs payent l’addition quoi qu’il leur en coûte. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.) Vous leur parlez de déséquilibre, de statistiques, d’annuités, de chiffres, de mots savants, mais les gens ont compris et retenu l’essentiel : ils vont devoir travailler deux ans de plus, pour des salaires qui stagnent et avec le dos qui craque. Écoutez-les : votre réforme, ils n’en veulent pas. (« Il a raison ! » et applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
À mon tour de faire preuve de pédagogie. Je vais vous l’expliquer en termes simples : le recul de l’âge légal de départ à 64 ans, c’est non ! Nous ne cautionnerons pas une réforme qui va pénaliser ceux qui ont commencé plus tôt et ceux qui ont les revenus les plus faibles. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)
Rappelons que les mesures de départ anticipé sont en fait des cache-misère : si elles existent, c’est simplement pour compenser l’injustice qui découle du recul de l’âge légal de départ à la retraite. En réalité, vous repoussez d’au moins deux ans le départ de ceux qui ont commencé tôt et de ceux qui sont exposés à la pénibilité : au mieux, vous ne changez rien par rapport à leur situation actuelle, au pire, vous l’aggravez ! Plus généralement, s’agissant de la pénibilité, votre approche n’est pas la bonne : constater a posteriori l’altération de la santé des salariés lors d’une visite médicale n’est ni réalisable, ni satisfaisant. La réalité, c’est que les caissières et les carreleurs, exposés à des postures pénibles, partiront à la retraite à 64 ans avec des troubles musculo-squelettiques plus importants. Réintégrons plutôt dans le texte les critères de pénibilité, que la majorité avait écartés. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Pierre Dharréville applaudit également.)
Pour les femmes non plus, la situation ne va pas s’arranger. Au contraire : elles partiront en moyenne sept mois plus tard, avec une pension quasiment inchangée et largement inférieure à celle des hommes. Il est primordial de fixer un objectif ambitieux en matière d’égalité entre les femmes et les hommes retraités à l’horizon 2035. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
S’agissant de l’emploi des seniors, le compte n’y est pas plus : nous aurions eu besoin d’un véritable plan pour les seniors, afin de faire évoluer les pratiques des entreprises. En effet, 42 % des individus qui liquident leur pension ne sont déjà plus en activité. En repoussant l’âge de départ, vous n’allez pas prolonger leur activité, mais seulement allonger ces périodes de précarité. Pourtant, assurer un niveau de vie digne à nos anciens devrait être notre priorité absolue. Ce sujet primordial m’anime d’autant plus que je suis élu d’un territoire où le taux de précarité des retraités est deux fois plus élevé que sur le continent. J’en profite pour déplorer l’absence totale de mesures spécifiques à la Corse et aux territoires ultramarins qui, pourtant, sont particulièrement vulnérables. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Revoyez votre copie, qui laisse de côté les retraités qui perçoivent une petite pension en raison d’une carrière hachée, et risque de diminuer le niveau de vie de ceux qui cumulent le minimum contributif avec le minimum vieillesse. Revalorisez plutôt le minimum vieillesse pour l’aligner au moins sur le seuil de pauvreté, ne serait-ce que dans un souci de décence et d’humanité.
Chers collègues, s’il est vrai que nous arrivons au bout d’un modèle, il est aussi temps de venir à bout d’un tabou : il est indispensable de faire participer davantage le capital, les dividendes, le produit des placements financiers et le patrimoine au financement de notre système. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES et GDR-NUPES.)

Bravo !

Les 5 milliards d’euros de revenus boursiers des dix familles les plus riches permettraient à eux seuls de réduire de moitié les efforts demandés aux actifs. C’est une certitude : nous avons besoin de plus de solidarité et d’effort collectif. Notre groupe défend un système de retraite qui repose sur un mode de financement équitable, sur la justice sociale et la liberté de choix. Votre projet n’est pas le nôtre : nous voulons une réforme juste, pas juste une réforme. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)

Bravo !

La parole est à Mme Charlotte Parmentier-Lecocq.

Nous nous apprêtons à débattre d’un projet de loi majeur du quinquennat. En effet, comme l’a dit le Président de la République, la réforme des retraites est la mère de toutes les réformes, tant elle conditionne l’avenir et la protection des Françaises et des Français.

Eh oui !

Notre objectif est de préserver notre système de retraite, fondé sur la solidarité intergénérationnelle. Notre défi est de parvenir à convaincre les Françaises et les Français…

C’est mal parti !

…de la nécessité d’agir sans attendre, pour ne pas avoir à baisser les pensions ou à augmenter les impôts (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES), mais aussi à démontrer, malgré le brouhaha (Protestations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES et Écolo-NUPES),…

Le brouhaha venait de vos bancs, tout à l’heure !

…que la réforme améliore les règles de notre système, afin qu’il prenne mieux en compte le caractère pénible de certains métiers, les carrières hachées des femmes, la situation des aidants, qui s’occupent d’un proche âgé ou en situation de handicap…

Rien sur le bénévolat ! Rien !

…ainsi que toutes celles et ceux qui commencent à travailler tôt.

Vous n’y croyez même pas !

Notre défi, c’est également de démontrer, par le débat, qu’il n’existe pas de contre-projet viable : alors que nous demandons un effort important aux Français, les populistes de tous bords tentent de leur faire croire qu’ils détiennent la solution magique, et les trompent sur nos intentions.
D’ores et déjà, l’examen du texte en commission a été riche d’enseignements.
Qu’avons-nous appris sur la NUPES ? Qu’elle est prête à tout pour empêcher le débat de se dérouler démocratiquement. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

C’est vrai ! Ils n’aiment pas la démocratie.

Assumez, pour une fois ! On ne vous en voudra pas.

Elle ne cache même plus sa stratégie d’obstruction, qu’elle a d’ailleurs fini par reconnaître en commission. Nous dénoncerons sans relâche les fake news, mensonges, invectives et menaces, toutes ces méthodes antidémocratiques dont elle usera (Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES)…

Elle a raison !

Et le 49.3, c’est démocratique, ça ?

…dans le seul but de semer le chaos, et l’inefficacité de son projet. (Les exclamations se poursuivent.)

Le chaos, c’est vous !

Après avoir reconnu en commission que notre système était effectivement menacé et qu’il fallait trouver de nouvelles recettes, que nous a proposé la NUPES ? Plus d’impôts, plus de taxes ! À l’entendre, la France serait un véritable paradis fiscal, alors qu’elle est l’un des pays au monde qui exige le plus de solidarité de la part des grandes fortunes et des entreprises. Je mets au défi la minorité mélenchoniste…

Et allez…

Dites plutôt « réaliste » !

…de trouver un pays qui prélèverait plus d’impôts que la France, et où l’on partirait à la retraite à 60 ans !

Eh oui !

S’il existe un pays qui prône le droit à la paresse, ce n’est pas la France ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

Elle a raison !

Tournons-nous maintenant vers le Rassemblement national. Que nous propose-t-il ? C’est très simple : rien ! (Mme Mathilde Paris s’exclame.) Et s’il ne propose rien, c’est parce qu’il ne veut pas dire qui devra faire les efforts nécessaires.

Il ne fallait pas leur donner deux vice-présidences ni choisir leur motion référendaire !

En bon parti d’extrême droite,…