Proposition de résolution n°2525 - 16e législature - Assemblée nationale

Proposition de résolution n°2525 portant création d’un impôt européen sur la grande fortune

Proposition de résolution n°2525 (Sommaire)

Plus d’informations

Accéder au dossier législatif

Commission des affaires européennes

Accéder à la page de l'organe

Autres formats :

Version PDF

Version HTML

Notice XML

Notice JSON

Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité.