Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 19/04/24 Lecture unique Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de résolution portant création d’un impôt européen sur la grande fortune, n° 2525 , déposé(e) le vendredi 19 avril 2024 Mise en ligne : lundi 22 avril 2024 à 10h42 L'auteur de la proposition M. Boris Vallaud Tous les cosignataires Lecture unique Les cosignataires × M. Philippe Brun, Mme Marietta Karamanli, M. Joël Aviragnet, M. Christian Baptiste, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, M. Alain David, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, M. Inaki Echaniz, M. Olivier Faure, M. Guillaume Garot, M. Jérôme Guedj, M. Johnny Hajjar, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Philippe Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, Mme Valérie Rabault, Mme Claudia Rouaux, Mme Isabelle Santiago, M. Hervé Saulignac, Mme Mélanie Thomin, Mme Cécile Untermaier, M. Roger Vicot. Lecture unique à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de résolution portant création d’un impôt européen sur la grande fortune, n° 2525 , déposé(e) le vendredi 19 avril 2024 Mise en ligne : lundi 22 avril 2024 à 10h42 Examen en commission Examen en commission Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable Page de la commission Dépôt
