Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Martine Froger et plusieurs de ses collègues visant à protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors (2550)., n° 2733-A0, déposé le mercredi 5 juin 2024.
Texte de la commission, n° 2733-A0
16e législature
