Première séance du mardi 16 décembre 2025

La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à quinze heures.)

(Mmes et MM. les députés ainsi que les membres du gouvernement se lèvent.) Avant-hier, à Sydney, deux terroristes ont ouvert le feu sur une foule qui célébrait la fête de Hanoukka. Le bilan est terrible : plus de quarante blessés, dont un franco-néerlandais, et au moins seize morts.
Parmi ces vies fauchées, la France compte l’un des siens. Dimanche soir, c’est en effet avec tristesse et émotion que nous avons appris le décès de notre compatriote, Dan Elkayam, âgé de seulement 27 ans.
L’Assemblée nationale s’associe pleinement à la douleur de sa famille et de ses proches ainsi qu’à celle du peuple australien durement éprouvé. Je salue fraternellement, en votre nom à tous, Mme Lynette Wood, ambassadrice d’Australie en France, présente en tribune.
Face au terrorisme et face à l’antisémitisme, nous ne cesserons de nous battre. En hommage à Dan Elkayam et à l’ensemble des victimes, je vous invite à observer une minute de silence. (Mmes et MM. les députés ainsi que les membres du gouvernement observent une minute de silence.)

L’ordre du jour appelle les questions au gouvernement.

La parole est à M. Christophe Bex.

Madame la ministre de l’agriculture, j’étais hier avec les éleveurs en lutte à Benque, à Carbonne et à Muret. Nous ne nous sommes pas croisés. Pourtant, vous étiez dans mon département de la Haute-Garonne et vous nous avez convoqués à la préfecture. L’attente était forte : vous êtes venue, vous avez vu mais vous n’avez pas convaincu.
Je le regrette vivement, mais ce fut un rendez-vous manqué, aussi bien sur la forme que sur le fond. Vous n’avez su trouver ni les mots ni la chaleur du propos. Face à l’inquiétude et à la colère, face à des agriculteurs dont le revenu moyen est le plus faible de France, face à une profession particulièrement exposée au suicide, vous avez justifié l’emploi de la force en Ariège.
Vous avez maintenu votre stratégie d’abattage systématique et total, l’anéantissement du travail, de la vie et du patrimoine de plusieurs générations. Vos paroles n’ont ni rassuré ni apaisé. Pourtant, dès le 25 juillet, notre groupe La France insoumise vous avait alertée sur les premiers cas, tout en proposant une politique sanitaire alternative. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Si la sagesse était incarnée par LFI, ça se saurait !

Vous n’avez pas écouté. Nous sollicitons de nouveau un rendez-vous, un débat et un vote au Parlement. Les syndicats agricoles et la chambre d’agriculture d’Ariège ont présenté un protocole expérimental : la solution, c’est la vaccination, pas l’abattage ! (Mêmes mouvements. –⁠ M. Édouard Bénard applaudit également.) Même les groupements de défense sanitaire appellent à une réflexion.
Tant que vous céderez aux intérêts de l’agrobusiness et de son modèle uniquement tourné vers la compétitivité internationale, vous continuerez à déclencher des crises. Lors de notre niche parlementaire, l’Assemblée nationale a tranché. Elle a dit non, par un vote unanime, à l’accord avec le Mercosur. (Mêmes mouvements.)
Si cet accord se réalise contre la volonté du peuple, nous demanderons que la France retire sa contribution au budget de l’Union européenne. La France doit bloquer cet accord ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe GDR.)

Vous dites un peu comme le RN, quoi !

La parole est à Mme la ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire.

Je participais en effet à la même réunion que vous, et je ne vous ai pas entendu. Peut-être que mes mots ne vous plaisaient pas, mais je ne vous ai pas entendu (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR) défendre les agriculteurs et les éleveurs touchés par la maladie. Vous préférez les propos d’estrade. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

Vous les avez provoqués !

J’étais présente hier, en Occitanie et en Haute-Garonne, parce que la situation est grave. Un grand émoi touche la population depuis l’arrivée de la dermatose nodulaire contagieuse bovine. Dans cette grande région d’élevage, l’émoi est immense chez les éleveurs…

Vous ne les écoutez pas !

…qui redoutent à juste titre l’arrivée de cette maladie qui touche quatre foyers –⁠ j’exclus les Pyrénées-Orientales, où la maladie, apparue dès le 15 octobre, est désormais maîtrisée.
Après mes déplacements dans les deux Savoies et dans le massif du Jura, je me suis donc rendue en Haute-Garonne dans ce moment tout à fait particulier où nous engageons une démarche capitale, celle de la vaccination. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR. –⁠ Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Depuis le temps qu’on vous la demande !

La vaccination représente un chemin d’espoir pour les éleveurs…

Nous la demandons depuis juillet !

…qui vont ainsi pouvoir protéger leur cheptel. Vous m’interrogez sur la vaccination anticipée. Vous détenez sans doute toutes les solutions, vous qui êtes tous des épidémiologistes, des vétérinaires et des spécialistes de cette question. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR, Dem, HOR et LIOT. –⁠ Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Incapables !

La vaccination s’est concentrée sur les secteurs infectés par la maladie. C’est bien ainsi qu’il faut procéder… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de Mme la ministre.)

Allez-vous arrêter l’abattage des troupeaux ?

Madame la ministre, vous aurez à de très nombreuses reprises l’occasion de compléter votre propos.

La parole est à M. Nicolas Turquois.

Le monde agricole traverse régulièrement des crises, mais celle que nous vivons est d’une ampleur exceptionnelle. Autant de filières touchées –⁠ des céréales à l’élevage, de la vigne à l’arboriculture –, autant de régions concernées –⁠ de l’Occitanie à la Bretagne, du Bordelais aux Alpes, sans oublier les outre-mer : je n’ai pas le souvenir d’une crise aussi large et profonde.
Je veux d’abord adresser un profond soutien à toutes les femmes et à tous les hommes qui font vivre l’agriculture de France. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs des groupes EPR et SOC.) Ils souffrent. Par-delà nos opinions, nous devons être à leurs côtés.
C’est l’agriculteur qui vous parle : notre société demande trop à nos agriculteurs, sans les accompagner suffisamment. Notre agriculture souffre d’un profond manque de compétitivité : trop de normes à respecter, sans commune mesure avec la dimension individuelle de nos exploitations ; trop de tracasseries administratives pour construire un bâtiment ou accéder à l’eau, mais pas assez de recherche pour faire face au réchauffement climatique et à ses conséquences ; pas assez d’investissement pour produire sur notre sol les engrais azotés dont nous avons cruellement besoin. L’agriculture a besoin d’un accompagnement totalement renouvelé.
Face à ces difficultés, certaines récupérations politiques et complotistes me font honte. (M. Éric Martineau applaudit.) La dermatose nodulaire contagieuse est –⁠ il faut le dire et le répéter – un danger mortifère pour l’élevage français. Sans politique volontariste d’éradication et de vaccination, la France pourrait voir mourir plus de 1 million de bovins.
Il faut agir vite, mais aussi mesurer la détresse que représente un abattage pour un éleveur (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem), ainsi que le risque réel que la peur n’incite à dissimuler la contamination des troupeaux, créant de facto des réservoirs pour de futures contaminations.
Compétitivité, souveraineté et surtout humanité devraient être les maîtres mots de notre action en faveur de notre agriculture et de nos agriculteurs. Que comptez-vous faire, madame la ministre ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)

La parole est à Mme la ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire.

Vous qui êtes agriculteur avez eu raison de rappeler la souffrance du monde agricole. Celle-ci est exacerbée, en Occitanie, par l’angoisse de perdre ce qu’un éleveur a de plus cher, son cheptel. Dans cette région aux magnifiques élevages, j’ai pu constater hier combien la vaccination des troupeaux constituait un immense soulagement.

Répondez à la question !

Vous avez évoqué de nombreux sujets dans votre question : les maux qui accablent le monde agricole, comme le poids des normes ; des facteurs plus conjoncturels, comme la hausse du prix des engrais ; mais aussi la défiance qui s’exprime parfois à l’égard d’une profession pourtant admirable, qui doit être défendue et respectée, alors même que les agriculteurs ressentent souvent l’inverse –⁠ un sentiment d’abandon qui alimente leur colère.

Grâce à vous et à votre politique !

Dans ce contexte, l’arrivée de la maladie est terrifiante,…

Ça fait six mois qu’on vous en parle !

…car la perspective de perdre ses animaux constitue une angoisse et une souffrance majeures.

Bla bla bla !

C’est la raison pour laquelle, à ma demande, le premier ministre a réuni aujourd’hui une cellule de crise.

Une réunion entre sachants !

Une seconde réunion se tiendra à 17 h 30, avec pour objectif d’organiser une politique de vaccination massive, rapide, déterminée et territorialisée, afin de rassurer les éleveurs.

Et avec le Mercosur, vous allez faire comment ?

La vaccination est la meilleure garantie pour préserver les troupeaux. Dans votre département de la Vienne, je connais la sensibilité des éleveurs à ces enjeux. L’élevage est présent partout en France, et c’est bien tout l’élevage français que nous devons préserver de la maladie. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.)

La parole est à M. Patrice Martin.

Madame la ministre, la France rurale vous regarde, et elle ne comprend plus. Face à la dermatose nodulaire contagieuse, la réponse de l’État donne le sentiment d’une mécanique froide : on décrète, on abat, on passe à la suite –⁠ la fin brutale d’une vie de travail faite de sacrifices, d’investissements continus et d’engagements quotidiens.
Personne ici ne conteste l’impératif sanitaire, mais contenir ne signifie pas écraser. Cette crise ne doit pas être gérée comme un dossier plein de bureaucratie dégoulinante. Sur le terrain, la situation s’enflamme : manifestations, points de blocage, détresses et colères exprimées devant les préfectures.
L’enjeu est aussi institutionnel : la cohésion nationale ne saurait supporter des scènes qui voient nos agriculteurs, garants de notre souveraineté alimentaire, confrontés à nos forces de l’ordre, garantes, elles, de notre sécurité publique.
Pendant ce temps, la maladie progresse : l’Aude est le dernier territoire touché, portant à onze le nombre de départements où un foyer est apparu. Cette crise arrive dans un climat de ras-le-bol généralisé : réglementations, normes, baisse du budget de la politique agricole commune, concurrence déloyale et, bien sûr, le traité de libre-échange avec le Mercosur.
Le Rassemblement national vous le rappelle : cet accord constituerait un basculement irréversible. Il ne saurait être reporté, mais doit bien être définitivement refusé. Sa signature à la fin de semaine rendrait la situation encore plus explosive. Nos agriculteurs éprouvent constamment le sentiment de subir une politique décidée d’en haut, sans écoute, sans souplesse et sans respect.
Quand le gouvernement arrêtera-t-il, avec les représentants agricoles et les autorités sanitaires, un protocole de crise clarifié et proportionné, pour que les décisions ne soient plus vécues comme unilatérales ? Quand prendrez-vous enfin la pleine mesure de la détresse de nos agriculteurs et de nos éleveurs, dont je fais moi-même partie ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

La parole est à Mme la ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire.

Vous êtes éleveur ; nul ne mesure mieux que vous le ressenti des éleveurs d’Occitanie.

Qu’est-ce qu’elle est démago !

Si vous le permettez, je commencerai par dire deux mots de la situation sanitaire. Depuis le 29 juin, la France a connu un peu plus de 110 foyers infectieux, les premiers s’étant manifestés en Savoie et en Haute-Savoie. Au moment où je vous parle, elle ne compte plus aucun foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine. De ce point de vue, la situation est loin de nous échapper comme vous le laissez imaginer. Les territoires sont certes différents, mais en Savoie, nous avons vaincu cette maladie ; nous l’avons éradiquée et la vie a repris.

Au prix de combien d’abattages ?

C’est sur ce chemin d’espoir que je veux emmener la belle terre occitane désormais touchée.

Ce n’est pas trop tôt !

Cela passe d’abord par le déclenchement d’une campagne de vaccination massive, organisée, territorialisée et rapide, qui constitue le meilleur garde-fou contre la maladie.
Il faut aussi donner des perspectives à nos éleveurs, les rassurer, leur dire qu’il y a une lumière au bout du tunnel. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Je parle du repeuplement des élevages qui auront perdu des animaux. Il est très important de rappeler que la vie ne s’arrête pas avec la maladie. Celle-ci constitue une épreuve cruelle et douloureuse, dont nous prenons toute notre part et que nous comprenons intimement. Venant moi-même d’une région d’élevage, je fréquente les éleveurs depuis trente ans et je connais le lien intime qui les unit à leurs animaux. Ne me dites pas que notre gestion est technocratique, pas à moi qui connais si bien le monde de l’élevage. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe EPR.)

La parole est à M. Patrice Martin.

Vos propos inspirent confiance, mais sachez que, dans le monde agricole, la confiance se mérite et s’entretient ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN et sur plusieurs bancs du groupe UDR.)

La parole est à Mme Martine Froger.

Une détresse profonde traverse le monde agricole, et nos éleveurs en sont les premières victimes. Je veux d’abord leur exprimer tout mon soutien. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Au-delà des images insoutenables que nous avons tous vues, il y a surtout des femmes et des hommes à bout, qui vivent des nuits sans sommeil, l’angoisse du lendemain et le sentiment de ne plus être entendus, voire d’être méprisés. Chez moi, en Ariège, l’État a procédé à l’abattage de 207 vaches après la détection d’un cas de dermatose nodulaire contagieuse. Les éleveurs sont contraints d’assister, impuissants, à la destruction du travail de toute une vie. Le désespoir est immense, d’autant que la région enregistre déjà le revenu agricole le plus bas de France. Je vous le dis avec gravité : ce désespoir se transforme en colère, et la présence et l’action disproportionnée des forces de l’ordre ne contribuent guère à l’apaisement.
Je tiens aussi à rappeler que les éleveurs d’Ariège alertaient sur la menace de la DNC et demandaient une campagne de vaccination dès le mois d’octobre. Je veux être très claire : il ne s’agit pas de remettre en question la science. La priorité est bien de combattre cette maladie pour éviter qu’elle ne sévisse durablement. Néanmoins, un tel objectif ne saurait en aucun cas justifier une gestion froide, verticale et sans dialogue, surtout lorsqu’il s’agit de décisions aussi radicales que l’abattage total d’un troupeau. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Dans ce contexte, la proposition de Carole Delga de créer un groupe de travail associant les professionnels du secteur et le ministère pour faire évoluer le protocole doit désormais se concrétiser. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

Récupération !

Il est urgent de répondre à nos éleveurs par des mesures concrètes, rapides et adaptées. Confirmez-vous la création rapide d’un fonds d’urgence visant à garantir la compensation financière intégrale des abattages ? Comptez-vous développer la vaccination au-delà du couloir pyrénéen ? Enfin, comment réagirez-vous aux conséquences du blocage des troupeaux –⁠ ils ne pourront plus quitter l’exploitation pendant plusieurs mois –, qui entraînera une perte de production et donc une absence totale de revenus ?
Les agriculteurs attendent du respect, de la considération et des réponses précises. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)

La parole est à Mme la ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire.

Nous nous sommes entretenues il y a quelques jours –⁠ vous étiez auprès des éleveurs rassemblés sur un rond-point – et avons évoqué ensemble toutes ces questions. L’Ariège vit effectivement une situation particulièrement difficile depuis la semaine dernière.
Je vous assure qu’aucun éleveur ne sera laissé au bord du chemin : l’État est là. Lorsque les éleveurs perdront des bêtes, ils seront indemnisés à hauteur de la valeur marchande des animaux, même si je vous accorde que cela ne compense pas leur valeur affective. L’État sera là pour indemniser les pertes économiques résultant de la perte d’un troupeau. Il sera là également lorsqu’il s’agira –⁠ étape très importante – de désinfecter les bâtiments d’élevage pour y accueillir d’autres animaux.
Vous évoquez la proposition que j’ai faite hier soir à Mme la présidente du conseil régional d’Occitanie, qui consiste à réunir autour d’une table non l’État ou le gouvernement, mais des représentants du monde de l’élevage occitan (M. Joël Aviragnet applaudit) et des autorités ou experts rattachés à des organismes indépendants, spécialistes des maladies animales. Ces acteurs dialogueront. Je sais qu’une proposition de protocole alternatif a déjà été faite, qui mérite d’être étudiée. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) N’exagérez rien : elle a été émise il y a seulement quelques jours ! Il faut prendre le temps de l’examiner sérieusement.

Elle a raison !

Ces acteurs étudieront la situation ensemble, sans l’État ni le gouvernement, entre éleveurs, responsables agricoles et experts en santé animale. Il faut agir dans un seul but : protéger toujours au mieux le cheptel français, non seulement en Occitanie mais dans tout le reste du territoire ; je rappelle que la France compte 16 millions de bovins. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe EPR.)

La parole est à M. Jean-René Cazeneuve.

Ce week-end, j’étais sur les barrages aux côtés des agriculteurs du Gers, comme mes collègues aveyronnais, pour écouter, comprendre, dialoguer. C’est bien la moindre des choses. J’ai entendu du désarroi, une détresse humaine, économique et morale ravivée par la gestion de la dermatose nodulaire contagieuse. (Mme Nathalie Oziol s’exclame.)
Le cheptel français et sa diversité –⁠ je pense à la mirandaise d’Astarac – sont menacés. Je salue l’instauration d’un cordon sanitaire et l’accélération de la vaccination, mais nous appelons à continuer le dialogue pour trouver une solution humaine. Ces mobilisations révèlent qu’au-delà de cette seule crise, nos filières agricoles, poumons indispensables de nos territoires ruraux et de notre souveraineté alimentaire, sont en danger. En Occitanie, aucune des récentes années ne s’est déroulée normalement : crises sanitaires, tensions commerciales, concurrence déloyale, aléas climatiques et instabilité normative ont épuisé des exploitations déjà fragilisées.
La loi d’orientation agricole du 24 mars 2025, les mesures fiscales et de simplification proposées par notre groupe et adoptées par l’Assemblée nationale sont positives, mais nous faisons face à une crise structurelle qui appelle d’autres réponses. Nous devons bâtir un véritable « pack » pour l’agriculture de demain, incluant la refondation du modèle économique, l’adaptation au changement climatique, l’accès à l’eau et la sécurisation des transmissions.
Toutefois, cette refondation ne sera pas crédible si nous ne protégeons pas nos agriculteurs de la concurrence déloyale.

C’est sûr que ce n’est pas crédible !

Le traité avec le Mercosur n’est pas acceptable en l’état, sans mesure de sauvegarde effective, sans clause miroir et sans renforcement des contrôles.
Comment, sans remettre en cause le consensus scientifique, assouplir notre protocole d’abattage pour lutter contre la DNC et répondre à la détresse du monde agricole ? Quelles garanties concrètes comptez-vous obtenir avant la signature du traité avec le Mercosur ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)

La parole est à Mme la ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire.

Le périmètre de la vaccination a fait débat ; je tiens à traiter cette question en me concertant avec les éleveurs. Nous en avons très longuement discuté hier soir, lors d’une réunion qui a duré près de deux heures. Nous avons mené un dialogue franc, parfois musclé, mais réel. En principe, la vaccination concerne les bêtes situées dans un rayon de 50 kilomètres autour d’un foyer d’infection, mais j’ai pris acte de la demande d’éleveurs souhaitant élargir la barrière vaccinale pour mieux protéger les troupeaux. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Nous avons donc décidé que le cordon sanitaire enserrerait toute la zone réglementée. Il s’agit d’en faire un mur infranchissable pour protéger non seulement l’Occitanie et la Nouvelle-Aquitaine, mais aussi les terres situées plus au nord, qui contiennent également d’importants bassins d’élevage. J’ai reçu des demandes des départements du Tarn et de l’Hérault ; je suis ouverte à l’extension de la zone vaccinale, mais il faut savoir qu’elle emporte des conséquences économiques, puisqu’elle empêche le commerce et l’exportation. Il leur reviendra de faire leur choix en connaissance de cause.
Vous évoquez également le traité avec le Mercosur, au sujet duquel je crois m’être longuement et souvent exprimée. Je considère qu’il s’agit d’un accord d’un autre âge, conçu à une époque où le contexte international était différent. Il n’est pas protecteur, expose nos filières,…

Exactement ! Il faut le dire au président de la République !

…ne garantit ni la réciprocité des normes ni les contrôles. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR. –⁠ Mme Nicole Le Peih applaudit également.) La position de la France, très claire, consiste à demander des clauses de sauvegarde robustes et activables, des mesures miroirs effectives et des contrôles garantis, pour protéger le monde agricole, notamment le secteur de l’élevage. Sans cela, nous participerions au désespoir de ce monde si attachant et si important. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe EPR.)

La parole est à M. Pierre-Henri Carbonnel.

En ce moment, je pense aux éleveurs de bovins des Bordes-sur-Arize, de Touille et d’ailleurs. Je suis moi-même éleveur de bovins et j’ai connu un abattage total dans la ferme de mes parents en l’an 2000. C’est le travail d’une vie qui part en fumée ; je sais ce que c’est.
Où étiez-vous, madame la ministre ? Au lieu d’aller voir les agriculteurs, vous leur avez envoyé les blindés et les hélicoptères.

Caricature !

On aimerait voir les mêmes moyens déployés contre la DZ Mafia. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.) Voilà la France d’Emmanuel Macron : forte avec les faibles, faible avec les forts, incapable d’assurer notre souveraineté tant alimentaire que sécuritaire.

C’est nul !

Pour la première fois depuis 1978, la balance commerciale agricole du pays est négative. Voilà un demi-siècle de souveraineté alimentaire sacrifié par la destruction de notre filière de production d’engrais et par l’explosion de leur coût, par le détricotage de la loi Duplomb, par la réduction de plus de 25 % des crédits de la PAC, et j’en passe. C’est un véritable agricide. Je suis d’ailleurs amusé d’entendre la partie gauche de cet hémicycle exprimer son prétendu soutien à nos agriculteurs, alors que chaque jour, par ses votes, elle tue un peu plus notre métier. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN. –⁠ Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Exactement !

Arrêtez votre cinéma !

Vous n’avez pas voté les prix planchers pour les agriculteurs !

Enfin, il est des hasards de calendrier parlants. Pendant que notre filière d’élevage meurt, l’Union européenne s’apprête à signer, dans quelques jours, le traité avec le Mercosur. Seule la mobilisation des agriculteurs semble contrarier cela ; et vous, vous la réprimez ! (Exclamations sur quelques bancs des groupes EPR et LFI-NFP.) S’il vous plaît, écoutez-moi.

Non ! On en a ras le bol !

Plus que la DNC, c’est le traitement réservé à ceux qui nous nourrissent qui choque les Français. Quand mettrez-vous en place une stratégie claire de lutte contre la DNC pour nos éleveurs ? Il y a plus d’un mois, je vous interpellais déjà sur l’indisponibilité des doses de vaccins et sur les conséquences de l’absence d’une stratégie claire. Quand indemniserez-vous enfin les agriculteurs à la hauteur de leur détresse et de votre brutalité ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

Bravo !

La parole est à Mme la ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire.

Vous êtes éleveur ; je comprends votre émotion et je vous assure que nous la partageons.

Pas de compromission avec l’extrême droite !

Vous avez évoqué un point très important, que j’ai souvent entendu mentionner lors de mes très nombreux moments d’échange avec les agriculteurs : vous avez évoqué vos parents. Un grand nombre d’éleveurs m’ont relaté ce qu’ont vécu leurs grands-parents ou leurs parents lors des grandes épizooties de fièvre aphteuse ou encore d’encéphalopathie spongiforme bovine. Or le monde de l’élevage s’est toujours relevé de ces événements ; il se relèvera aussi de cette terrible maladie, car il est composé de gens courageux (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR et sur quelques bancs des groupes EPR et Dem) qui, au-delà de l’épreuve, voient l’avenir d’une profession à laquelle ils sont infiniment attachés.
Vous évoquez ce que vous considérez comme un retard à l’allumage s’agissant de la vaccination ; vous dites que vous m’avez interpellée il y a un mois. Or que faisions-nous il y a un mois ?

Rien !

Nous vaccinions ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.) Nous vaccinions dans le Jura, dans le Doubs, dans les Pyrénées-Orientales, nous étions au front contre la maladie.

Combien de doses ?

Voilà ce que nous faisions, ce que nous faisons encore. (Mme Danielle Brulebois applaudit.) Sachez qu’en Occitanie, dans la zone réglementée et à l’intérieur du cordon sanitaire que nous avons établi, nous allons déployer rapidement et massivement la vaccination, en la territorialisant pour qu’elle soit plus rapidement efficace. C’est la meilleure protection contre la perte du cheptel. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR.)

Tous vos vaccins sont importés ! Investissez, ayez une vision stratégique !

La parole est à M. Pierre-Henri Carbonnel.

Madame la ministre, vous soutenez que la crise est bien gérée. Je l’espère, mais sachez que cette crise est l’expression du mal-être bien plus profond d’une profession qui nous nourrit depuis des siècles. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

La parole est à M. Paul Christophe.

Au sein du groupe Horizons & indépendants, nous ne voudrions pas qu’on se méprenne au sujet de la crise agricole que nous connaissons. Les révoltes actuelles ne sont pas seulement dues aux abattages obligatoires, si douloureusement nécessaires pour lutter contre les différentes épidémies. Il ne s’agit pas de la valeur marchande d’un animal mais de plusieurs années de travail, d’investissement et de sacrifices. On n’informe pas un agriculteur de l’abattage de son troupeau par un simple e-mail. On ne discute pas avec lui en lui envoyant un gendarme. Nos agriculteurs méritent mieux.
Ce qui met le feu à nos campagnes, c’est de devoir travailler 60 heures par semaine pour finir sur la paille.
Avec le traité de libre-échange avec le Mercosur, la future politique agricole commune, la prochaine taxation des engrais par le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières et tant de normes européennes qui s’additionnent sans cohérence, c’est l’agriculture française elle-même que l’on met en péril. Pour la première fois de notre histoire, en 2025, notre balance commerciale agricole est négative. Reconnaissons-le, c’est un échec collectif. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Au-delà des chiffres, n’oublions pas la dimension humaine. La profession ne sait plus à qui elle doit s’adresser faute d’interlocuteur de proximité. Il nous faut être sur le terrain, à leurs côtés, et trouver des solutions humaines et respectueuses de leur travail et de leur engagement. Nous ne devons pas abandonner nos agriculteurs ; ils sont le cœur battant de nos territoires.
Monsieur le premier ministre, que pouvons-nous faire pour que la France reste une terre agricole prospère ? (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)

La parole est à M. le premier ministre.

Avant de revenir plus précisément sur la gestion de la crise, je souhaite compléter ce que la ministre a détaillé devant la représentation nationale et saluer la mobilisation de la ministre et de l’ensemble des services du ministère de l’agriculture, qui font face à cette épizootie non depuis la semaine dernière, mais depuis le mois de juin. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.) Je salue l’engagement des préfets et des différents fonctionnaires qui accomplissent leurs missions.
Moi qui ai eu l’honneur de porter le bel uniforme de gendarme dans une autre vie, comme réserviste, je comprends que les images diffusées la semaine dernière aient pu choquer.
Des contrevérités ont circulé, notamment sur l’utilisation de projectiles depuis les hélicoptères de gendarmerie. Le ministre de l’intérieur a expliqué que cette information était fausse, mais le mal est fait, car elle s’est propagée.
Quant aux images, elles ont pu choquer parce qu’elles étaient tout simplement choquantes. Mais un amalgame est fait entre les éleveurs de France et quarante à cinquante militants de l’ultragauche (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR. –⁠ Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP)…

Ils sont là ! (M. Bertrand Sorre désigne les bancs du groupe LFI-NFP.)

C’est faux ! Les éleveurs ont été cassés, piétinés !

…venus s’immiscer au milieu des éleveurs, des vétérinaires et des manifestants avec des cocktails Molotov et des armes par destination. De fait, il ne faut pas entretenir la confusion entre les éleveurs, qui peuvent de manière légitime et démocratique contester les décisions prises, et ces militants de l’ultragauche avec lesquels ils n’ont rien à voir et que vous devez dénoncer, mesdames et messieurs les députés de La France insoumise. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR. –⁠ Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Calmez-vous !

C’est n’importe quoi !

Ça suffit !

Il n’y a pas de place pour cette violence. Je tiens à saluer le courage des militaires de la gendarmerie, dont trois ont été blessés ; un manifestant éleveur a lui aussi été blessé par une grenade.
Disons-le le plus clairement possible : la stratégie sanitaire du gouvernement ne sera pas appliquée par la force. Mais il faut que les militants de la violence, qui n’ont rien à voir avec l’élevage français, se tiennent à distance de ces opérations. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR. –⁠ Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Vous ne valez pas mieux qu’Emmanuel Macron !

Vous devriez avoir honte !

Pardonnez-moi ce cri du cœur, mais on ne peut pas laisser croire que les forces de l’ordre sont utilisées contre les agriculteurs de France.
Venons-en à la gestion de cette épizootie. Mme la ministre l’a évoqué, une première réunion s’est tenue ce matin sous son impulsion ; une autre aura lieu vers 17 h 30. Des décisions seront annoncées dans la soirée pour clarifier la stratégie vaccinale, en particulier le zonage. Nous devons répondre aux demandes du terrain et mener une étude d’impact sur les conséquences possibles d’une vaccination sur les filières, en particulier en ce qui concerne l’exportation. Ce travail est mené par les préfets de département, les présidents de chambre d’agriculture et les différentes organisations professionnelles. Je souhaite que la décision soit aussi éclairée que possible.
L’urgence absolue est d’accélérer la vaccination. Pour cela, nous avons besoin d’obtenir les doses et de lever certains freins logistiques. Ce n’est en effet pas un problème d’argent ni d’acquisition, car les commandes ont bien été passées. Il existe cependant un problème d’aller vers, pour rendre les doses disponibles au plus près des élevages. Des décisions seront donc prises aujourd’hui.
Nous avons besoin de bras pour vacciner –⁠ c’est un enjeu majeur. Je tiens à saluer l’ensemble de la profession vétérinaire et l’ordre des vétérinaires, qui se sont largement mobilisés. (Applaudissements prolongés sur les bancs des groupes EPR, SOC, DR, Dem et HOR ainsi que sur quelques bancs des groupes RN et EcoS.) Vous pouvez les applaudir car ils remplissent une mission dont nous mesurons tous la difficulté. Je salue les vétérinaires retraités qui ont accepté de revenir travailler, de même que les élèves des écoles vétérinaires qui ont accepté, sur proposition de la ministre, de rendre ce service. Je mobiliserai également les vétérinaires militaires dont disposent les armées françaises : ils seront dépêchés dans les zones atteintes pour accélérer la vaccination et répondre aux besoins exprimés sur le terrain. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.)
D’autres points seront traités tout à l’heure, comme la question du transport illégal de bétail. Si le virus se propage, c’est malheureusement parce que des animaux ont été transportés en toute illégalité. Cela provoque de la colère chez les éleveurs qui respectent les règles de protection sanitaire ; ils ne peuvent être tenus pour responsables de ce que font ceux qui ne les respectent pas. Il ne s’agit pas de pointer du doigt qui que ce soit, mais de reconnaître que les mesures de précaution restent les meilleures des mesures.
Outre la vaccination, Mme Genevard a évoqué ce que l’on appelle peut-être un peu trop techniquement la stratégie de repeuplement, essentielle pour l’espérance. Les éleveurs doivent en effet pouvoir reprendre leur activité le plus vite possible. Nous ne manquons pas de références dans le passé ; le modèle savoyard a été souvent évoqué et d’autres modèles existent. Les élus et les représentants syndicaux font des propositions sur lesquelles nous aurons l’occasion de revenir.
Je souligne que les tout petits élevages qui connaîtront dans les jours qui viennent des difficultés de trésorerie bénéficieront d’un accompagnement spécifique. Ils ne demandent pas l’aumône ; ils ne demandent pas de subventions ; ils veulent tout simplement vivre dignement de leur travail. La meilleure des réponses que nous pouvons leur apporter consiste à rétablir les conditions leur permettant de le faire.
En fin de semaine –⁠ vendredi, sans doute –, je recevrai à Matignon l’ensemble des organisations professionnelles agricoles. Ce sera l’occasion de revenir sur l’accord avec le Mercosur et sur la négociation de la politique agricole commune, dans laquelle le gouvernement sera plus qu’engagé : il sera dur dans la discussion avec la Commission européenne.

Bla bla bla !

On a peur !

La PAC est constitutive de l’aventure et de la construction européennes ; nul ne saurait manquer à cet engagement. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LIOT.)

La parole est à Mme Marie Pochon.

En janvier 2024, Gérald Darmanin appelait les forces de l’ordre à la « modération » face à la colère agricole. Deux ans plus tard, deux poids, deux mesures. Je voudrais ici exprimer mon soutien à tous les éleveurs touchés par la DNC, à leurs familles ainsi qu’aux personnels vétérinaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Nous ne faisons pas face à une simple crise sanitaire, mais à des drames humains, sociaux, économiques.
Depuis juin, 113 foyers ont été détectés, 3 300 bovins ont été abattus. Des éleveurs ont vu disparaître en quelques heures le travail de toute une vie, parfois de plusieurs générations. Après avoir été notifiés du jour au lendemain de l’abattage de leur troupeau, ils sont gazés, réprimés. C’est une réponse brutale et disproportionnée.
Aux éleveurs esseulés, madame la ministre, vous avez répondu la semaine dernière par une proposition de réunion en visioconférence avant d’accepter, finalement, un déplacement sur le terrain.
Cela fait six mois que l’urgence est à la vaccination. Pourtant, nous n’avons toujours pas assez de doses. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP). Pourtant, l’abattage massif continue, couplé à une répression sans nom. Tout arrive toujours trop tard, alors même que les épizooties vont exploser du fait de votre inaction climatique et de votre soutien à l’industrialisation de l’élevage, tout cela pour protéger nos exportations. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)
Depuis plus de deux ans, la colère gronde dans les campagnes : surendettement, concurrence déloyale, explosion de la fièvre catarrhale ovine, de la salmonelle, de la DNC, revenus en berne, mal-être… Alors que nous demandons la juste rémunération et l’accompagnement à la transition, votre seule réponse sont des lois propesticides et la signature de l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur, qui permettra l’importation de 100 000 tonnes de viande bovine.

Quelle honte !

Madame la ministre de l’agriculture, c’est l’ensemble de la politique agricole qui dysfonctionne. Écouterez-vous les éleveurs au lieu de les réprimer ? Renoncerez-vous à fiscaliser leurs indemnités ? Surtout, quand sortirez-vous enfin de la gestion de crise permanente, qui épuise les éleveurs, au profit d’un élevage robuste, nourricier, affranchi des contraintes imposées par les traités de libre-échange ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)

La parole est à Mme la ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire.

Madame la députée, vous êtes une des spécialistes de votre groupe sur les questions agricoles. Nous avons eu de nombreux échanges lors de l’examen des textes qui les concernent et je sais que vous y portez un intérêt sincère. Une chose au moins nous rassemble, madame la députée, ainsi qu’avec tous les députés issus de tous les bancs : vous avez tous commencé vos interventions en apportant votre soutien aux éleveurs, et nous nous accordons sur la solidarité nationale à leur égard. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR ainsi que sur quelques bancs du groupe EPR. –⁠ Mme Stella Dupont applaudit également.) Dans un monde si fracturé, peu de causes nous rassemblent autant.
Vous avez évoqué les éleveurs qui malheureusement ont perdu leurs troupeaux ; 3 300 bêtes, tel est en effet le bilan des abattages dans tous les foyers apparus en France depuis le 29 juin.

Où sont les vaccins ?

Certes, 3 300 bêtes ont perdu la vie, mais pour en sauver 16 millions. C’est cela, l’enjeu !

Ce n’est pas la question ! Avons-nous les vaccins ou non ?

Vous évoquez aussi la question de l’industrialisation de l’élevage, mais je ne sais pas dans quelle France vous vivez ! Je visite des fermes plusieurs fois par semaine et je ne vois pas d’industrie de l’élevage. Il est vrai qu’il y a de petits et de gros élevages,…

De très gros, même !

…comme celui que j’ai visité hier en Occitanie. Vous évoquez le revenu des agriculteurs, mais si nous ne parvenions pas à lutter efficacement contre une épizootie comme celle-ci, les marchés se fermeraient, et toutes les fermes pourraient être touchées, les petites comme les plus importantes. Le revenu de tous les éleveurs peut être affecté –⁠ il faut bien en prendre la mesure.

Et la défiscalisation des indemnités ?

Il faut donc prendre les bonnes mesures sur les plans sanitaire, humain et économique –⁠ il n’est pas indécent de poser la question de l’économie agricole. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)

Où sont les vaccins ?

Vous ne répondez pas à la question !

La parole est à M. Eric Liégeon.

L’épidémie de dermatose nodulaire contagieuse qui menace actuellement les élevages bovins suscite de grandes inquiétudes dans les territoires d’élevage. Les récents abattages de troupeaux entraînent de vives réactions dans le monde agricole et ont suscité depuis plusieurs jours de nombreuses mobilisations.
Le dépeuplement des troupeaux touchés par la maladie est un événement dramatique pour un éleveur, qui voit l’outil de travail de plusieurs générations anéanti ; c’est une situation extrêmement douloureuse qui a de lourdes conséquences économiques, sociales et psychologiques. En tant qu’éleveur et au nom du groupe Droite républicaine, je veux ici apporter tout mon soutien à mes collègues agriculteurs et leur dire combien je comprends leur détresse. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR ainsi que sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.) Le dialogue avec les acteurs sanitaires, les éleveurs et les professionnels est indispensable pour gérer cette crise.
Le protocole sanitaire instauré dès l’été, au moment de l’apparition des premiers cas dans les Savoies, a démontré son efficacité. La surveillance des troupeaux, la vaccination et l’abattage des cheptels touchés ont permis de contenir la propagation de la maladie. Les éleveurs concernés en reconnaissent désormais eux-mêmes les résultats, malgré la dureté des mesures, et certains ont déjà pu repeupler leurs troupeaux. Les nouveaux cas récemment apparus sur le territoire ne font qu’augmenter l’inquiétude.
Pour éviter la propagation de cette maladie hautement contagieuse, nous avons besoin d’un protocole clair et scientifiquement étayé. Un bon nombre des éleveurs que je rencontre comprend la stratégie déployée ; ils se disent fatigués des discours d’experts en DNC autoproclamés. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR ainsi que sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.) Instrumentaliser cette menace est irresponsable et alimente la confusion.
Madame la ministre de l’agriculture, comment le gouvernement compte-t-il renforcer la stratégie sanitaire pour faire face à cette crise d’ampleur ? Les éleveurs ont réellement besoin d’être rassurés, d’autant qu’à cette crise s’ajoute l’inquiétude liée à l’accord avec le Mercosur, accord que vous avez toujours combattu. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. –⁠ Rires et exclamations sur les bancs du groupe RN.)

La parole est à Mme la ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire.

Je vous remercie pour cette question, vous dont je connais l’exploitation, puisque vous êtes un éleveur de nos belles vaches montbéliardes. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe EPR.)
L’État est aux côtés des éleveurs ; je voudrais rappeler quels dispositifs humains et financiers il déploie en leur faveur.
D’abord, aucun éleveur touché ne sera laissé seul au bord du chemin. Le gouvernement, par la voix du premier ministre, s’y est engagé.

Très bien !

Ensuite, je tiens à redire, avec l’aval de Mme la ministre des comptes publics, que les indemnisations pour perte d’élevage seront défiscalisées. C’est un point de première importance. (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN. –⁠ Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)

Enfin !

Cette crise est sanitaire et humaine ; elle n’est pas politique.

La mauvaise gestion est politique !

Tous ceux qui ont la tentation d’instrumentaliser cette maladie redoutable à des fins politiques –⁠ certains le font même éhontément – sont non seulement à côté de la plaque, mais ils compromettent aussi le chemin d’espoir vers lequel nous voulons mener ces éleveurs.
Ce chemin passe par la vaccination, la protection, le repeuplement et la reprise de la vie dans les exploitations d’élevage. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe EPR.)

La parole est à M. Eddy Casterman.

Je veux porter devant la représentation nationale la colère des maîtres-ouvriers de la Fonderie de Sougland. Cette entreprise, la plus ancienne des Hauts-de-France –⁠ elle a été créée sous François I^er –, fait la fierté de la Thiérache et de l’Aisne.
Ce monument de notre patrimoine industriel, qui a survécu aux convulsions de l’histoire, à la grande dépression de 1929, à deux guerres mondiales et même au quinquennat socialiste de François Hollande, est aujourd’hui menacé par les déboires du macronisme finissant.
La signature du crime ? Un simple acronyme, ACI –⁠ la si mal nommée Alliance des compétences industrielles. Ce groupe, qui a berné tous les grands de Bercy jusqu’au ministre Ferracci, n’est rien d’autre qu’une énième arnaque qui provoque une catastrophe industrielle.
Malgré les alertes de l’Union des industries et métiers de la métallurgie, votre gouvernement n’a pas voulu voir le fiasco annoncé : le groupe, surendetté, a été placé en redressement judiciaire, une enquête pénale a été ouverte, des salaires n’ont pas été versés et 1 300 emplois sont menacés.
Ce désastre s’ajoute à la litanie des fermetures d’usines qui n’épargnent plus aucun territoire : Brandt et ses 700 salariés, que vous avez trahis, ArcelorMittal, NovAsco, Teisseire ou encore Erasteel.
Ces coups de poignards dans le dos de nos forces productives sont la conséquence de votre soumission à la folie normative et fiscale et au prix prohibitif de l’énergie et à votre apathie douanière face au dumping chinois.
Monsieur le premier ministre, combien de temps refuserez-vous d’entendre la proposition de Marine Le Pen, qui appelle à créer un véritable fonds souverain français, capable d’inciter les épargnants français à investir durablement dans les bases industrielles françaises ? Quand déclarerez-vous l’état d’urgence industriel de la France ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. –⁠ Exclamations sur quelques bancs du groupe EPR.)

La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’industrie.

On veut un titulaire, pas un remplaçant !

Je tâcherai de vous répondre avec le même sens de la nuance, monsieur le député. La réindustrialisation mérite qu’on en discute avec sérieux. (« Oh ! » sur les bancs du groupe RN.)

Mais quelle prétention !

Malheureusement, la holding ACI Group a été mal gérée et son redressement judiciaire fait peser des risques sur les entreprises qu’elle regroupe. Chacune d’entre elles fait l’objet d’un suivi méticuleux par les services de Bercy. Nous travaillons à des projets de reprise, voire de développement pour celles qui sont viables.
Vous avez évoqué les risques qui pèsent sur la réindustrialisation. Il est vrai que l’invasion de l’Ukraine par la Russie a fait exploser les prix de l’énergie. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Vous avez raison de le rappeler, car je trouve bien facile d’expliquer que l’explosion des prix de l’énergie est liée à l’Union européenne, quand on a du mal avec les systèmes démocratiques et qu’on a soutenu pendant des années le régime de M. Poutine. C’est lui, le premier responsable de l’explosion du prix de l’énergie ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR, DR et Dem. –⁠ Vives protestations sur les bancs du groupe RN.)
La réindustrialisation mérite mieux que des vociférations. Il faut du sérieux et de la constance. La désindustrialisation qui a touché notre pays pendant des années a été arrêtée. Aujourd’hui, nous avons besoin de combattants et de résistants, pas de personnes qui baissent pavillon à la première difficulté !

La parole est à M. Eddy Casterman.

Vous avez encore débité les mêmes balivernes que d’habitude pour masquer le hold-up fiscal de votre budget et l’échec de votre politique industrielle. Je rappelle que le refus de supprimer la CFE et la C3S, c’est vous ! Que la hausse de la CSG sur le capital, c’est vous ! Que les 24 milliards d’euros de déficit du budget de la sécurité sociale, c’est vous ! Que l’aggravation du déficit de l’État de 9 milliards au Sénat, c’est vous ! En un mot, la faillite de la France, c’est vous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Quelle honte ! Menteurs !

La parole est à Mme Audrey Abadie-Amiel.

Depuis plusieurs années, les agriculteurs français sont frappés de plein fouet par une succession de crises sanitaires majeures : grippe aviaire, fièvre catarrhale ovine, peste porcine africaine et, désormais, dermatose nodulaire contagieuse bovine. Ces maladies s’ajoutent à la situation économique déjà très fragile de nombre d’exploitations.
En Ariège, dans ma circonscription, nous avons vécu un drame humain et agricole avec l’abattage total d’un troupeau de 208 bêtes aux Bordes-sur-Arize. Je tiens à exprimer tout mon soutien à cette famille d’éleveurs ariégeois ainsi qu’à l’ensemble des agriculteurs concernés par ces mesures.
Pour celles et ceux qui subissent l’abattage de leur élevage, qui est souvent le fruit de toute une vie de travail, le traumatisme est immense. Par ailleurs, de nombreux éleveurs devront vacciner leur troupeau, ce qui a pour conséquence directe l’interdiction d’exporter, fragilisant encore davantage leur avenir économique. Ces décisions sont vécues comme des protocoles imposés sans concertation ni possibilité de négocier, alors même que leurs conséquences sont lourdes et durables.
Dans ce contexte, de nombreuses questions se posent. L’abattage systématique est-il réellement la meilleure réponse sanitaire possible face à la DNC ? Quelles solutions alternatives sont aujourd’hui étudiées ou envisagées ? Comment l’État entend-il accompagner durablement les éleveurs touchés, tant sur le plan psychologique qu’économique ?
Enfin, quelle stratégie à long terme le gouvernement souhaite-t-il adopter pour anticiper ces crises sanitaires à répétition et éviter que les agriculteurs n’en soient, à chaque fois, les premières victimes ?
Je l’ai vu dans les échanges que j’ai eus avec les agriculteurs, au téléphone ou sur le rond-point où ils manifestent pacifiquement : leur détresse s’exprime avec force. Ils ont besoin de clarté, de perspectives et de respect, afin de continuer à exercer leur métier dans des conditions dignes et soutenables. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)

La parole est à Mme la ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire.

J’ai appelé la famille Vergé, touchée par cette terrible épreuve, pour lui exprimer ma compassion. Comme vous l’avez souligné à juste titre, l’élevage, c’est le travail de toute une vie, voire de plusieurs vies. Dans les exploitations familiales, on s’attache aux cheptels qui sont transmis et enrichis génétiquement. C’est tout cela qui part avec les animaux, affectant non seulement l’éleveur, mais aussi sa famille –⁠ l’épouse, l’époux, les enfants –, ses voisins, ses amis et la communauté villageoise.
Dans de telles situations, ce qui importe d’abord, c’est l’accompagnement humain. C’est la raison pour laquelle, avec les chambres d’agriculture, la MSA et les moyens dont dispose le ministère, nous entourons psychologiquement l’éleveur pour qu’il ne soit pas laissé seul.
Le rôle du réchauffement climatique dans la survenue de plus en plus fréquente d’épizooties ravageuses est évidemment à interroger. Il faut renforcer notre politique de prévention, qui passe en premier lieu par la prophylaxie : vaccination, biosécurité, surveillance des cheptels et intervention rapide à la moindre trace de la maladie. L’Ariège a été meurtrie, mais elle se relèvera. J’en suis certaine. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et DR.)

La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.

Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine s’associe aux mots de la présidente pour dénoncer les actes criminels antisémites et apporter son soutien aux victimes ainsi qu’à leurs familles.
Depuis le cessez-le-feu du 10 octobre 2025, toujours officiellement en vigueur, près de 400 Palestiniens ont été tués par l’armée israélienne dans la bande de Gaza. L’entrée de l’aide humanitaire reste insuffisante par rapport aux besoins de la population, l’autorité israélienne refusant l’entrée de nombreux produits et équipements de santé.
Parallèlement, la colonisation en Cisjordanie continue de s’intensifier.
Face à ces violations répétées du droit international, la France a accordé vendredi dernier le statut de réfugié à un Palestinien de Cisjordanie. C’est bien, mais où sont les condamnations de la France ? Où sont les sanctions ?
Mercredi 10 décembre, 18 tonnes de tubes de canon pour obusiers de 155 millimètres devaient être acheminées au port du Havre, pour être transportés vers le port israélien d’Haïfa.
En tant que député de la circonscription, je salue l’action des quelque 3 000 dockers du Havre et de leur syndicat CGT, qui ont refusé de manutentionner ce matériel destiné à alimenter la machine de guerre israélienne dans le génocide des Palestiniens. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP et EcoS.)

Quelle horreur !

Une honte !

Ils sont l’honneur de notre pays.
Que les armes soient entières ou en kit, continuerez-vous à prétendre que la France ne vend pas d’armes à Israël ? Quand cesserez-vous d’être complices des crimes en cours ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et LFI-NFP.)

La parole est à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants.

Croyez bien que la France partage votre souci que soit respectés le droit international et l’accord de cessez-le-feu, pour soutenir les populations civiles et répondre aux besoins humanitaires.
Le cas que vous évoquez concerne directement le ministère des armées. Je me suis assurée, encore ce matin, que les procédures de contrôle des exportations avaient été appliquées conformément à notre doctrine.
Cette doctrine, vous la connaissez : aucune arme française ne doit être livrée à l’armée israélienne. J’ajoute qu’aucun composant ne doit pouvoir être utilisé pour entretenir le conflit et viser les populations civiles.

Ce n’est pas beau de mentir !

Il y a deux exceptions : les systèmes défensifs –⁠ le Dôme de fer – et la réexportation, y compris vers la France. Les procédures sont sévères et elles sont appliquées strictement. Récemment, le premier ministre a ainsi demandé le blocage à titre conservatoire de certaines livraisons, le temps qu’une enquête des douanes soit menée. Il va de soi que si certaines entreprises s’étaient mises en infraction avec le droit, nous prendrions nos responsabilités.
Je répète que je partage votre souci que soient respectés le cessez-le-feu et les droits des populations civiles.
Je vous demande de croire les agents de l’État lorsqu’ils vous disent que le contrôle à l’export est mené de manière très rigoureuse ; je vous demande aussi de respecter nos diplomates qui, sous l’autorité du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, se sont battus pour obtenir ce cessez-le-feu,…

Il n’est pas respecté, le cessez-le-feu !

…et nos militaires qui, au plus fort du conflit, ont livré des biens humanitaires aux populations civiles de Gaza, et qui ont toujours été du côté du droit international. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)

La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.

Madame la ministre, nous respectons tout le monde, toutes les professions et tous les fonctionnaires. Nous respectons aussi l’action des dockers, qui au moment de la guerre d’Algérie (Vives exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR), au moment de la guerre du Vietnam, ont refusé de charger les armes, et refusent aujourd’hui de le faire pour Israël. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

La parole est à M. Joël Aviragnet.

Je voudrais d’abord assurer de mon soutien les agriculteurs du Comminges et du Savès.
Hier matin, la présidente de la région, Carole Delga, et moi étions dans ma circonscription, à Touille, chez Gilles, dont le troupeau a été abattu. Il faut maintenant qu’il soit indemnisé dans les trois mois et sans conditions ; on lui a pris ses vaches, on lui rend son argent ! J’étais hier soir avec la ministre et les éleveurs : je vous le dis et le redis, madame la ministre de l’agriculture, si l’on n’associe pas les éleveurs d’Occitanie à l’élaboration des protocoles, on n’y arrivera pas.
Par ailleurs, madame la ministre de la santé, la presse a révélé mardi dernier un véritable scandale au sein de l’aide sociale à l’enfance : Eliott, un garçon de 8 ans, s’est fait raser la tête, en guise de sanction, par des éducateurs qui s’en sont ensuite vantés sur une boucle WhatsApp.

Que fait Mme Hidalgo !

Jeune éducateur, j’ai vu des enfants tondus parce qu’ils avaient des poux ; après ma formation, qui nous apprend à accompagner les enfants avec bienveillance et en y associant les familles, je pensais ne plus revoir ce genre d’actes. Quand je vois cette vidéo, je suis effondré. Le pire n’est pas la tondeuse, mais la posture de cet enfant torse nu, bras repliés sur lui-même, dans un réflexe de protection et de soumission face à l’humiliation qu’il subit.
Comment en sommes-nous arrivés là ? D’abord parce que l’on ne trouve plus de professionnels diplômés. Les vocations se font rares : qui accepterait de travailler le soir jusqu’à 23 heures, un week-end sur deux, à Noël et le jour de l’an, pour 1 600 euros par mois ? (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC, EcoS et GDR. –⁠ Mme Stella Dupont applaudit également.) Je pense aux travailleurs sociaux en grève : travailler avec des enfants en rupture, parfois violents, nécessite des revenus dignes et une formation solide. Nous le devons à ces enfants ; nous devons redonner du sens, un cadre, à ceux qui s’occupent d’eux.
Ce qui s’est passé dans cet établissement n’est probablement pas un fait isolé. Il faut davantage de contrôles –⁠ de contrôles par l’État, non par des officines que paient les établissements eux-mêmes.
Madame la ministre, que comptez-vous faire pour protéger ces enfants ? Allez-vous repenser les méthodes de contrôle des établissements des secteurs social et médico-social pour éviter que ne se poursuivent les dérives existantes ? (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC, Dem et GDR.)

La parole est à Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées.

Monsieur le député, vous avez rappelé l’inacceptable incident survenu en février dans un foyer parisien de l’aide sociale à l’enfance et révélé la semaine dernière.

Ce n’est pas un simple incident !

Dès que j’en ai eu connaissance, j’ai bien évidemment saisi la procureure de la République à ce sujet. Nous travaillons avec l’Inspection générale des affaires sociales en vue de répondre à votre question, c’est-à-dire de prendre des mesures très concrètes en matière de contrôle des établissements par les départements, ainsi que d’améliorer la formation des professionnels encadrants.
Qu’ils soient placés ou non, la République doit à tous les enfants une certaine stabilité, une certaine dignité, une certaine sécurité ; je profite de l’occasion pour rappeler l’existence du 119,…

Un numéro vert, encore un !

…numéro téléphonique que peuvent composer tous nos concitoyens en cas de suspicion de violences envers un enfant. Il y va de notre responsabilité à tous.
En outre, depuis le mois d’octobre, tous les professionnels de la petite enfance et de la protection de l’enfance…

Ils manifestent contre votre gouvernement !

…font l’objet d’un contrôle de leurs antécédents, de leur honorabilité. Au cours du premier trimestre de 2026, le garde des sceaux et moi présenterons un projet de loi consacré à la protection de l’enfance, lequel visera entre autres à étendre ce contrôle des antécédents à l’ensemble des tiers de confiance et accueillants durables bénévoles, car ces modes d’accueil stable, que nous voulons d’ailleurs favoriser, sont importants pour ces enfants. Il y a là, je le répète, une responsabilité que, face à eux, nous avons tous. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)

La parole est à M. Christophe Marion.

Monsieur le ministre délégué chargé de l’industrie, après le Salon du made in France, après la Grande Exposition du fabriqué en France, à l’Élysée, il y a quelques semaines, la liquidation du groupe Brandt et de ses marques emblématiques –⁠ Vedette, De Dietrich, Sauter – est vécue comme un traumatisme national. En tout, 750 salariés, dont une centaine de femmes et d’hommes à Saint-Ouen, dont j’ai été maire, recevront leur lettre de licenciement durant les fêtes de fin d’année. Pendant la période de redressement judiciaire, ces salariés, que j’ai rencontrés samedi avec Gabriel Attal, se sont pourtant montrés absolument exemplaires, d’une incroyable dignité, continuant de travailler pour alimenter le site du Loiret et d’espérer une offre de reprise qui préserve le maximum d’emplois.
Malgré l’engagement des collectivités –⁠ région Centre-Val de Loire, métropole d’Orléans, communauté d’agglomération Territoires vendômois – et celui de l’État –⁠ je pense à votre visite à Orléans, il y a deux semaines, mais également à la très forte mobilisation de vos services –, le tribunal n’a pas cru au projet industriel du repreneur et a décidé la liquidation du groupe. Nous ne pouvons en rester là ; nous devons aux salariés de ne pas en rester là. Aussi, monsieur le ministre, au-delà de la prestation grands licenciements, que comptez-vous faire pour que les salariés quittent l’entreprise avec dignité, par exemple avec une indemnité supralégale ? Continuez-vous d’échanger avec les éventuels repreneurs qui avaient présenté des projets, tels Revive ou Gladius, afin de construire un avenir avec eux ? Enfin, plus généralement, que comptez-vous faire pour assurer un futur industriel aux usines du groupe ?
Je mesure pleinement l’étendue des compétences des salariés de Saint-Ouen : je les connais, je connais l’excellence des appareils d’électroménager qu’ils fabriquaient, la valeur du made in France. Je connais aussi leur agilité ; je les sais prêts à relever de nouveaux défis dans un territoire marqué par de nombreuses entreprises, comme Thales ou Turgis & Gaillard, qui contribuent à forger les armes de la France. Suivons cette piste de la défense, monsieur le ministre ; pour cela, les salariés ont besoin de vous et de la mobilisation de tout le gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)

La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’industrie.

Je commencerai par souligner à mon tour la grande dignité dont font preuve les salariés de Brandt dans ce moment difficile et par leur exprimer une nouvelle fois toute notre solidarité. J’insisterai également sur l’engagement des élus –⁠ vous-même, monsieur le député, mais aussi le président de la communauté d’agglomération, Laurent Brillard, celui de la métropole, Serge Grouard, et celui de la région, François Bonneau. À chaque étape, au cours des dernières semaines, ils ont répondu présent.
Vous l’avez également dit, je me suis rendu sur place le 1^er décembre afin d’apporter le soutien de l’État au projet de société coopérative et participative (Scop). Je veux redire ici, devant la représentation nationale, qu’il nous a fallu agir en seulement quelques jours. À moins d’une semaine de la date limite de dépôt d’une offre, les projets de reprise venaient d’être retirés les uns après les autres ; ne restait que celui de Revive, qui avait besoin d’un soutien supplémentaire. De là ce projet de Scop autour duquel, grâce à la mobilisation de la région, de la métropole, de tout le monde, nous avons réussi à réunir des fonds. Le dossier a été déposé un mercredi ; ayant jusqu’au lundi pour améliorer l’offre, nous avons encore ramené des partenaires supplémentaires –⁠ je remercie à ce propos la présidente de la région Île-de-France, car cette dernière s’est également trouvée autour de la table. Malheureusement, le tribunal des activités économiques de Nanterre n’a pas retenu cette offre.
Baissons-nous les bras ? Assurément non, mais ayons la décence de nous tourner vers les salariés et de leur dire que pour reconstruire un projet, il faut le temps nécessaire à cette reconstruction. En parallèle, bien évidemment, nous discutons avec Cevital afin qu’une offre supralégale puisse être faite. Il nous faut maintenant rassembler des acteurs industriels et financiers plus nombreux que ceux du projet de Scop si nous voulons pouvoir imaginer à ce site un avenir industriel pérenne, que ce soit dans le secteur de l’électroménager ou dans un autre, par exemple celui de la défense. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)

Même les siens ne l’applaudissent pas !

Qui sont les siens ?

La parole est à M. Christophe Marion. Il vous reste deux secondes, cher collègue.

Merci de vous battre pour l’offre supralégale, monsieur le ministre –⁠ merci.

La parole est à M. Tristan Lahais.

Ma question s’adresse à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.
Nous avons assisté jeudi dernier, en Ille-et-Vilaine, à des événements inacceptables : des syndicats agricoles ont empêché la réunion de la commission locale de l’eau et poursuivi leur mobilisation par des actions d’intimidation à Rennes. Leur colère vise le nouveau schéma d’aménagement et de gestion de l’eau (Sage), en révision depuis trois ans, qui doit désormais être adopté. Alors que seulement 8 % des cours d’eau de ce territoire sont en bon état, vous n’ignorez pas qu’une réglementation renforcée est indispensable. Une mesure en particulier cristallise l’opposition de ces syndicats : l’interdiction, d’ici à 2029, des herbicides du maïs sur les parcelles à forte pente et près des zones de captage d’eau potable prioritaires.
Ces événements sont intolérables. Ils constituent un coup de force inacceptable, une attaque en règle contre la démocratie et la santé publique. Les préoccupations de ceux qui nous nourrissent au quotidien sont légitimes ; celles qui ont trait à l’environnement, à la santé publique, le sont tout autant. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.) En outre, ce document est le fruit d’un compromis entre l’ensemble des parties prenantes : élus locaux mais aussi représentants du monde agricole, associations, etc.
Depuis des mois, madame la ministre, nous nous éloignons de l’accord de Paris, dont nous venons pourtant de célébrer le 10^e anniversaire. Dans les heures à venir, l’adoption probable par le Parlement européen du paquet législatif dit Omnibus VII va établir un perpétuel blanc-seing à l’utilisation des pesticides.

Quelle honte !

La voix de la France devrait s’élever fortement pour condamner ces reculs. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS. –⁠ Mme Gabrielle Cathala applaudit également.) Votre prédécesseure, madame la ministre, avait annoncé une feuille de route en vue de la préservation des aires de captage sensibles : pouvez-vous réaffirmer ici que l’État non seulement ne cédera pas à la violence, mais se tiendra aux côtés des gouvernances locales qui s’engagent en faveur de la qualité de la ressource en eau ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. –⁠ M. Jean-Michel Brard applaudit également.)

La parole est à M. le ministre délégué chargé de la transition écologique.

Merci d’attirer l’attention de l’Assemblée nationale sur la préservation de la ressource en eau et sur sa gestion tant qualitative que quantitative. Dans le bassin versant de la Vilaine, la question du Sage constitue un sujet très important pour la démocratie locale, la gouvernance locale, à laquelle vous êtes très attaché. Je voudrais d’abord redire à quel point les agriculteurs, eux aussi, sont exposés aux pesticides, à quel point ce sujet donne lieu à un consensus aussi bien local que national. Par conséquent, dans ce dossier, opposer les uns et les autres serait de mauvais augure (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS) ; on ne peut à la fois avoir un mot de soutien à l’adresse de nos agriculteurs et, lorsqu’ils manifestent pacifiquement, soutenir qu’il ne doit pas être tenu compte de leurs préoccupations. Ce Sage est-il techniquement mûr, a-t-il été bien développé, bien évoqué avec les parties prenantes ?

Et la commission locale de l’eau ?

La réponse est oui, mais ne nécessite-t-il pas encore un peu plus de concertation, d’accompagnement ?

Et les trois ans de concertation ?

Il est manifeste que c’est le cas, raison pour laquelle, sous l’autorité du préfet, la démocratie locale va continuer de vivre.
Encore une fois, il importe de ne pas opposer les uns aux autres ; nous ne protégerons pas la ressource sans les agriculteurs de France, sans l’ensemble des acteurs locaux particulièrement associés au Sage.
Enfin, s’agissant du paquet Omnibus VII, nous n’en sommes qu’aux prémices de son examen puisque la Commission européenne doit le présenter aujourd’hui même ; la France est certes attachée à la simplification, mais celle-ci ne signifie ni dérégulation ni détricotage,…

Vous mentez !

…et le gouvernement sera particulièrement attentif à ce point. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)

La parole est à M. Tristan Lahais.

Il n’y a ici que vous qui opposez les agriculteurs et la santé environnementale : notre interpellation concernait aussi bien leur santé, que la nôtre. Je répète par ailleurs que ce nouveau Sage avait été négocié avec la chambre d’agriculture, et donc avec les agriculteurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. –⁠ Mme Anna Pic applaudit également.)

La parole est à Mme Sophia Chikirou.

Madame la ministre de la jeunesse, le pire est arrivé : l’été dernier, trois enfants confiés à des centres de loisirs sont morts. À Paris, des dizaines de plaintes pour agressions sexuelles ont été déposées à la suite de faits commis dans un contexte périscolaire ; à l’heure où je prends la parole, des centaines d’animateurs et de parents d’élèves manifestent devant la mairie de Paris. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Le périscolaire relève d’un cadre national dont vous, madame la ministre, avez la tutelle. On ne vous a pas entendue vous exprimer au sujet de la situation dramatique de ce secteur, que ce soit à Paris ou dans le reste du pays –⁠ à Nantes comme dans l’Essonne, les problèmes sont pourtant du même ordre. Ce que dénoncent les manifestants, ce sont l’abandon, l’inaction et du gouvernement et de la mairie de Paris. (Mêmes mouvements.) Alors que le pire est arrivé, votre silence trahit votre désintérêt.
Croyez-vous pouvoir vous laver les mains de ces mises en danger de la vie de nos enfants ? En 2021, les assises de l’animation révélaient l’ampleur du danger. Qu’avez-vous fait depuis ? La Ville de Paris et l’État sont coresponsables ; c’est pourquoi je réclame une commission d’enquête sur les dysfonctionnements et les responsabilités de l’État et des villes. (Mêmes mouvements.)
Après des semaines de silence assourdissant, dites aux parents et aux agents publics ce que votre gouvernement compte faire pour aider les communes à recruter, à former et à titulariser les animateurs du périscolaire. Comptez-vous soutenir les collectivités territoriales dans leur travail d’éducation communale pour augmenter les salaires, renforcer les contrôles et l’encadrement ou encore pour assurer l’accueil des enfants à besoins particuliers ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont certains députés se lèvent.)

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.

Nous avons tous été saisis d’effroi et d’émotion quand nous avons découvert la vidéo de ce jeune garçon…

Ce n’est pas lui dont il est question !

Si, nous avons tous été saisis d’effroi et d’émotion quand nous avons découvert la vidéo de ce jeune garçon, qui, dans un foyer relevant de la protection de l’enfance de la mairie de Paris, a été tondu,…

Ce n’est pas le sujet ! On parle du périscolaire !

Nous avons été confrontés à la fois à des mensonges –⁠ cela a été rappelé – et à l’inaction manifeste…

Cela n’a rien à voir ! Ce n’est pas votre compétence !

Comme vous le savez, la protection de l’enfance relève de la compétence des conseils départementaux.

Il ne s’agit pas de la protection de l’enfance !

On parle du périscolaire !

S’agissant du périscolaire, vous savez, là encore, que les contrôles et les signalements relèvent de la compétence des collectivités territoriales. Vous savez très bien qu’il ne s’agit pas de l’inaction du gouvernement.

Très bien !

L’ensemble du gouvernement est mobilisé, notamment pour renforcer les règles relatives au contrôle d’honorabilité et au casier judiciaire vierge obligatoire, pour garantir que celles et ceux qui sont au contact de nos enfants soient les mieux formés et recrutés possible. En effet, quand nous confions nos enfants, nous confions ce que nous avons de plus précieux,…

Eh oui !

…il ne peut donc y avoir ni déni ni omerta.

Ni parjure !

Vous le savez très bien, puisque vous êtes élue de Paris, des signalements ont été faits par des élus parisiens, qui malheureusement n’ont pas conduit à des contrôles. Des contrôles doivent être organisés et assumés. L’État prend toute sa part, la mairie de Paris doit en faire autant, et rapidement.

Très bien !

La parole est à Mme Sophia Chikirou.

Vous oubliez une chose : en 2022, vous avez fait adopter un plan national pour un renouveau de l’animation en accueils collectifs de mineurs. Depuis, rien n’a été fait. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Au contraire, vous avez supprimé le fonds de soutien au développement des activités périscolaires, qui a pris fin en 2025. (Mêmes mouvements.) À l’heure actuelle, l’État ne fait plus rien pour les enfants. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont les députés se lèvent.)

La parole est à M. Aurélien Dutremble.

La loi contre la fast fashion, adoptée récemment, poursuit un objectif que nous partageons tous : réduire l’impact environnemental d’une industrie textile mondialisée et souvent peu vertueuse. Toutefois, cette loi suscite de fortes inquiétudes dans nos territoires industriels, où ses effets collatéraux peuvent être dramatiques.
Dans ma circonscription, à Autun, l’usine Dim emploie près de 800 salariés. C’est un pilier économique, social et humain du bassin autunois. Or les dirigeants comme les équipes m’alertent : les nouvelles contraintes imposées par cette loi, notamment la taxation renforcée et l’encadrement de la communication commerciale, risquent de fragiliser gravement les acteurs historiques du textile français, pourtant engagés depuis longtemps dans la qualité, la durabilité et la production locale.
Dim n’est pas une marque de fast fashion ; c’est une entreprise française, qui produit en France avec des emplois français. Pourtant, elle pourrait être touchée comme les géants du secteur, alors même que la loi vise d’abord les pratiques importées et massives, étrangères à notre modèle industriel.
Comment le gouvernement entend-il aujourd’hui protéger nos entreprises textiles nationales de ces effets de bord et garantir que cette loi, conçue pour cibler la fast fashion, ne devienne pas un frein pour ceux qui fabriquent, innovent et emploient sur notre territoire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

La parole est à M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat.

Je partage votre regard quant à l’attention que nous devons porter aux entreprises françaises –⁠ Dim, mais aussi le Denim Center dans le Nord. Avec la direction générale des entreprises, nous sommes en train d’étudier comment nous pourrions préserver ces entreprises, par un dispositif de bonus, dans le cadre de l’application de la loi contre la fast fashion. Il ne faudrait pas que par des effets de bord, les mesures de protection que nous voulons, et qui sont en effet très utiles, se retournent contre les entreprises françaises. J’étudie la question et je ferai une proposition en ce sens en début d’année 2026.

La parole est à M. Aurélien Dutremble.

Le gouvernement prétend aujourd’hui lutter contre la fast fashion, mais il met en danger une usine française exemplaire et 800 salariés à Autun. Ce n’est pas de l’écologie ; la fast fashion risque surtout d’être une catastrophe pour l’emploi. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN et sur quelques bancs du groupe UDR.)

La parole est à M. le ministre.

Je suis d’accord sur le fait que nous devons protéger nos entreprises. La meilleure façon de le faire, c’est plus globalement d’instituer la taxe sur les petits colis.

À l’échelle européenne ?