Première séance du jeudi 28 mai 2026

La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à neuf heures.)

L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Max Mathiasin et de plusieurs de ses collègues portant abrogation du « code noir » (n^os 1817, 2810).

La parole est à M. Max Mathiasin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.

C’est avec beaucoup d’émotion que je prends la parole pour vous demander d’examiner cette proposition de loi dont j’espère qu’elle aboutira, à l’issue de nos débats, à l’abrogation du Code noir.
Cette proposition de loi ne prétend ni effacer l’histoire ni en solder à elle seule les blessures. Vingt-cinq ans après la loi Taubira, qui reconnaît la traite et l’esclavage en tant que crime contre l’humanité, elle vise à franchir une nouvelle étape, à poser un acte puissant de mémoire, de justice et de reconnaissance, en abrogeant formellement le Code noir et l’ensemble des textes qui en découlent.
Être né de la matrice d’un crime, c’est vertigineux. Ces mots d’un ami, rapportés au cours de mes auditions, disent à eux seuls la profondeur et l’importance du sujet qui nous réunit.
Le Code noir, c’est d’abord cet édit royal promulgué par Louis XIV en 1685 pour codifier et encadrer la conduite des propriétaires d’esclaves. Quand je dis esclaves, je parle d’hommes, de femmes et d’enfants déportés d’Afrique et mis en esclavage dans les colonies françaises en raison de leur origine, de leur race –⁠ comme on le disait à l’époque –, de leur couleur de peau. Le Code noir les assimile à des biens meubles et les soumet à des châtiments pouvant aller jusqu’à la peine de mort en cas de désobéissance ou de tentative d’évasion, l’asservissement et la déshumanisation d’êtres humains, pour en tirer le maximum de profits, servant de base au fonctionnement du système colonial, dans un contexte d’accumulation lié au commerce triangulaire. Mais le Code noir, c’est également un recueil de textes.
Contrairement à une idée reçue, si l’esclavage a été définitivement aboli en 1848, le Code noir de 1685 n’a jamais été expressément abrogé, si bien qu’il persiste dans ce que j’appellerai « l’ombre de notre droit ».
Début mai 2025, lorsque mon collègue Olivier Serva et moi-même avons vu l’ampleur que prenait, dans l’opinion publique, la réaction à la subsistance du Code noir et lorsque Jean-Claude Nelson, 9^e vice-président de la région Guadeloupe, m’a alerté sur ce point, nous avons décidé d’agir. Le 14 mai 2025, en réponse à la question au gouvernement posée par le président de notre groupe LIOT, M. Laurent Panifous –⁠ aujourd’hui ministre –, le premier ministre s’engageait à ce qu’un texte soit présenté pour abroger le Code noir. Nous avons alors pris la décision de déposer une proposition de loi, après avoir consulté des historiens, des juristes, des économistes et des personnalités travaillant sur les mémoires.
Le texte que je vous soumets, adopté à l’unanimité en commission des lois, comporte deux articles. L’article 1^er abroge l’ordonnance de mars 1685, dit Code noir, et l’ensemble des textes qui en ont assuré l’application ou l’adaptation, ou qui ont permis d’en étendre la portée à d’autres territoires. L’article 2 prévoit que le gouvernement remettra un rapport au Parlement sur le droit colonial et ses conséquences de long terme sur les populations et les territoires concernés. Un tel rapport doit permettre de donner à voir combien les territoires ultramarins concernés subissent encore, dans leur structure économique, sociale, voire psychologique, les effets de l’histoire de l’esclavage.
En conclusion, je voudrais revenir sur trois enseignements que j’ai retirés des nombreux échanges qui ont nourri les travaux relatifs à ce texte.
Le premier, c’est que l’abrogation du Code noir doit s’inscrire dans un travail de mémoire plus global pour reconnaître les effets de l’esclavage dans toutes leurs dimensions. Cela commence par la mise en œuvre de la loi Lurel de 2017, qui fait du 23 mai la journée nationale d’hommage aux victimes de l’esclavage. Il est capital que la loi soit enfin appliquée. Cela continue par la prise en compte de la diversité des histoires et des mémoires de l’esclavage. À ce titre, une place devra être accordée aux résistances, aux révoltes et au marronnage, qui en constituent une dimension essentielle.
Le second enseignement issu de nos auditions concerne la question des réparations. Comme l’ont rappelé beaucoup de personnalités auditionnées, cette proposition de loi est une étape supplémentaire, non une fin en soi. Même si je partage pleinement leurs convictions, il m’a semblé important de ne pas brouiller le message de ce texte, car le sujet des réparations appelle à lui seul un travail qui dépasse son cadre. Les engagements pris lors des récentes annonces du président de la République devront être tenus.
Enfin, je voudrais mentionner les attentes très fortes, dans les outre-mer, pour que le principe d’égalité de la devise républicaine devienne réalité. Nombre de mes interlocuteurs ont souligné combien persistait, de façon diffuse, une forme d’exception coloniale caractérisée par un traitement trop souvent différencié des territoires ultramarins. Que l’on pense au chlordécone ou à l’ensemble des politiques publiques, force est de constater que les moyens manquent et que ce manque nourrit la défiance. Il faut garantir l’égalité due à chacun d’entre nous au sein de la République française.
J’espère que notre assemblée pourra adopter ce texte de mémoire, de justice et de reconnaissance des souffrances causées par l’esclavage, pour marcher sur le chemin de l’humanité, vers l’apaisement et la réconciliation. (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT, EPR, LFI-NFP, SOC, DR, EcoS, Dem, HOR et GDR.)

La parole est à Mme la ministre des outre-mer.

Il est rare qu’un parlement revienne sur un texte qui n’a plus d’effet depuis longtemps, mais dont l’empreinte et le poids persistent. Nous ne découvrons pas le Code noir. Les historiens l’ont étudié, les familles l’ont porté dans leur mémoire et les outre-mer en connaissent depuis très longtemps la trace, mais nous pensions que nous en étions éloignés. Puis, en en relisant les quelques pages, nous avons mesuré non seulement ce que le Code noir avait permis, mais aussi ce qu’il révèle de nous-mêmes et d’une partie de notre histoire. Ce code disait qu’un enfant né d’une femme esclave était lui-même esclave, qu’un être humain en fuite pouvait être mutilé, marqué et poursuivi comme un bien perdu. Il disait que certains hommes, certaines femmes, certains enfants pouvaient être regardés comme des meubles.

Pas regardés, considérés !

Ce ne sont pas seulement des mots anciens, ce sont des mots qui recouvrent des vies brisées, des corps contraints dans la brutalité la plus abjecte, des familles séparées, des mots qui recouvrent des langues interdites et des noms effacés, des humiliations transmises longtemps après que les chaînes ont été rompues. Le débat sur ce texte n’est pas seulement un débat de juristes, c’est un débat de nation, car une nation ne tient pas seulement par ce qu’elle célèbre, mais aussi par ce qu’elle accepte de regarder en face.
La France a donné au monde des mots immenses : liberté, égalité et fraternité. Mais il y eut un temps où, dans les colonies, sous l’autorité de ces lois, ces mots ne valaient pas pour tous. Il faut pouvoir le dire, non pour diminuer la France ni pour dresser les Français les uns contre les autres, mais parce qu’un pays qui ne sait pas nommer ses fautes finit toujours par fragiliser ses promesses, sa cohésion et l’avenir de ses enfants.
La proposition de loi soutenue par le député Max Mathiasin a été adoptée à l’unanimité en commission. Je voudrais saluer le travail de M. le rapporteur, sa constance, la dignité de son expression. Dès mon arrivée au ministère des outre-mer, j’ai souhaité que cette initiative puisse aboutir et j’aurais pu signer la proposition de loi moi-même, en qualité de parlementaire. Le président de la République, à l’occasion du 25^e anniversaire de la loi Taubira, il y a quelques jours, a également rappelé qu’il fallait aller au bout de cette démarche en abrogeant formellement le Code noir, parce qu’il y a des textes qu’une République ne peut plus garder, même dans ses marges.
Je veux saluer et remercier tous ceux qui ont rendu ce moment possible. Les parlementaires, bien sûr, au premier rang desquels Olivier Serva, les députés du groupe LIOT, M. le ministre, ancien président du groupe –⁠ cher Laurent Panifous –, mais aussi les historiens, les enseignants, les élus, les associations, les familles, les artistes, toutes les femmes, tous les hommes qui, parfois dans l’indifférence, ont tenu cette mémoire debout.
Ils n’ont pas demandé à la République de s’excuser à chaque génération. Ils lui ont demandé une chose plus simple, mais beaucoup plus forte : ne pas laisser dans son droit ce qui a nié l’humanité de leurs aïeux. J’entends ceux qui diront : il était temps. C’est vrai, il est temps. Mais il ne faut jamais mépriser une vérité parce qu’elle arrive tard. Au contraire, il faut se demander pourquoi elle a mis si longtemps à être dite et faire en sorte qu’elle ne soit plus jamais repoussée.
J’entends également ceux qui diront que ce texte ne règle pas tout. Ils auront raison aussi. Une abrogation ne rend pas les vies volées, ne comble pas les inégalités héritées et ne répond pas, à elle seule, à la question des réparations, même si elle mérite d’être toujours regardée avec sérieux. Mais ce texte n’est pas rien, c’est un socle, c’est un symbole. Aujourd’hui, nous faisons sortir de notre droit un texte indigne et nous ouvrons un travail nécessaire sur ce qui demeure, sur ce qui se transmet, sur ce qui s’enseigne, sur ce que notre République doit mieux comprendre de sa propre histoire. Le rapport prévu par cette proposition de loi ne sera donc pas un document de plus, il doit nous aider à regarder ce qui subsiste dans notre réglementation, dans notre école, dans notre mémoire collective, dans les discriminations qui persistent.
La mémoire n’est pas seulement une affaire de commémoration, elle oblige l’État, les institutions et chacun d’entre nous à ne jamais laisser croire que certaines douleurs seraient trop anciennes pour être entendues ou trop ultramarines pour être pleinement nationales. Cette mémoire a toute sa place dans notre espace national.
C’est le sens du futur mémorial national en hommage aux victimes de l’esclavage, qui verra le jour début 2027 dans les jardins du Trocadéro. Un lieu dont je suis le chantier avec une attention particulière. Un lieu où figureront les 214 000 noms d’affranchis retrouvés dans les archives après l’abolition de 1848, à l’issue d’un travail de plusieurs années ; 214 000 noms, soit 214 000 vies qui seront rendues visibles ; parce qu’au fond, l’esclavage avait aussi voulu cela : effacer les identités, rompre les filiations, faire disparaître jusqu’aux noms.
Inscrire ces noms dans la pierre de la République, ce n’est pas seulement les commémorer, c’est leur redonner une place. Je vous le dis avec force : l’histoire de l’esclavage n’est pas une annexe de l’histoire de France, elle est l’histoire de France. Elle est au cœur de notre récit national. Elle dit la violence, mais elle dit aussi les résistances, elle dit les marrons, elle dit les combats, elle dit les abolitions. Elle dit la force immense de celles et ceux à qui on avait voulu retirer jusqu’à la qualité d’être humain et qui ont pourtant continué à transmettre, à créer, à croire, à se relever.
C’est cela que nous devons dire à nos enfants : pas seulement l’horreur, mais aussi la dignité ; pas seulement l’asservissement, mais aussi la liberté conquise ; pas seulement la faute, mais aussi la capacité de la République à se corriger quand elle accepte la vérité.
Mesdames et messieurs les députés, le vote de ce texte ne sera pas un aboutissement, il sera une étape, mais une de ces étapes qui marquent particulièrement une nation. Aujourd’hui, l’Assemblée nationale peut dire clairement que le Code noir n’a plus sa place dans le droit français. Elle peut dire que la dignité humaine ne se discute pas, qu’elle ne se discute jamais. Elle peut dire que la République ne garde pas, même par oubli, même par négligence, même par inertie, les traces juridiques d’un texte qui a fait d’êtres humains des choses.
Ce geste est grave. Il est juste. Il est nécessaire. Au nom du gouvernement, je vous appelle donc à voter unanimement cette proposition de loi. Pour les générations qui ont souffert ; pour celles qui viennent ; pour ce que la France doit être. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, SOC, DR, Dem, HOR, LIOT et GDR.)

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.

Pendant longtemps les morts de Saint-Paul, à La Réunion, ont connu un second effacement. Réduits en esclavage de leur vivant, ils semblaient avoir été condamnés, après leur mort encore, à disparaître une nouvelle fois. La terre les avait recouverts. L’oubli paraissait avoir gagné, jusqu’à ce qu’en 2007, sous l’effet de la houle et du cyclone Gamède, les ossements du cimetière des esclaves de Saint-Paul ressurgissent. Si le temps peut recouvrir les mémoires, il ne les efface jamais complètement. Le 20 décembre dernier, je m’y suis rendue à l’occasion de la Fèt Kaf, journée qui commémore à La Réunion l’abolition de l’esclavage. J’y ai vu plus qu’un lieu de mémoire ; j’y ai vu des vies trop longtemps réduites au silence et une histoire que l’on croyait enfouie revenir nous interpeller.
Ce cimetière n’est pas isolé. Des Antilles à La Réunion, de la Guyane aux ports d’où partaient les navires de la traite, jusqu’au cœur même de nos institutions, cette mémoire imprègne notre territoire ainsi que notre histoire nationale et continue de nous adresser une même exigence : qu’acceptons-nous de laisser dans l’oubli ? Que décidons-nous de regarder en face ?
Je veux saluer les députés Max Mathiasin et Olivier Serva ainsi que mon collègue Laurent Panifous pour leur engagement.
Le mois de mai est devenu celui des mémoires de l’esclavage, de la traite et de leurs abolitions, et 2026 a une résonance particulière. Nous célébrons les 25 ans de la loi qui a reconnu l’esclavage et la traite comme crimes contre l’humanité, loi défendue par Christiane Taubira, à laquelle le président de la République a rendu hommage la semaine dernière. Cette année marque aussi les 20 ans de l’instauration de la journée nationale du 10 mai, à l’initiative du président Chirac sur les recommandations du Comité pour la mémoire de l’esclavage.
Ces anniversaires nous rappellent une vérité essentielle : la mémoire nationale ne se décrète pas en un jour. C’est précisément dans ce cheminement collectif que s’inscrit cette proposition de loi, soutenue par le gouvernement. Au-delà de son adoption unanime en commission, je veux saluer le travail réalisé, notamment celui du rapporteur.
Ce que nous appelons communément le Code noir, ce n’est pas un texte unique, isolé, figé dans notre histoire. Il s’agit d’un ensemble de textes adoptés notamment entre 1685 et 1724 pour organiser, adapter et étendre l’esclavage au sein des territoires coloniaux français. Historiquement, il est donc plus juste de parler d’un ensemble normatif colonial que d’un code au sens moderne du terme.
Cette précision ne saurait cacher une réalité fondamentale : ces textes ont constitué le socle juridique de l’esclavage colonial français. Ils ont institué un droit d’exception. L’esclavage n’existait pas dans le droit commun du royaume, qui avait mis fin au servage dès le XIV^e siècle. Il a fallu créer un cadre particulier, dérogatoire, à destination des colonies. Ce droit n’avait pas seulement pour objet d’organiser une activité économique –⁠ exploiter le sol pour la canne, le cacao, le café, la banane, la vanille. Il prétendait organiser un ordre social entier. Il définissait le statut des personnes, les rapports entre maîtres et esclaves, encadrait les sanctions, les questions familiales, religieuses et patrimoniales. Pour rendre acceptable l’inacceptable, il ne suffisait pas de contraindre les corps, il fallait aussi organiser les consciences, faire entrer l’inhumain dans le droit.
L’article 44 de l’ordonnance de 1685 affirme que les esclaves sont des biens « meubles ». Ce mot instaure une rupture fondamentale, par laquelle un être humain cesse d’être considéré comme une personne et devient une chose. Il peut dès lors être acheté, vendu, transmis, saisi, comme si le droit lui-même effaçait une part de l’humanité.
L’histoire de l’esclavage est aussi une histoire de résistances, vous l’avez rappelé, monsieur le rapporteur. Résister, ce fut préserver une langue quand tout visait à l’effacer. Résister, ce fut se soulever. Il y eut le marronnage –⁠ quitter l’habitation, briser les chaînes, disparaître dans la nuit. Il y eut, dans les forêts de Guyane, les communautés marronnes fondées par Claire et Copéna, et tant d’autres. À La Réunion, Cimendef et Marianne firent des montagnes qui portent désormais leurs noms des terres de liberté. Il y eut partout des femmes et des hommes anonymes qui, de refuge en refuge, reconstruisirent des espaces de vie là où le système esclavagiste prétendait ne leur laisser aucune place.
Puis vint le temps des soulèvements. Il y eut Toussaint Louverture, esclave affranchi devenu stratège et homme d’État, qui porta jusqu’à son dernier souffle, au fort de Joux, une irréductible aspiration à la liberté. En Guadeloupe, il y eut Louis Delgrès, Joseph Ignace et Solitude, qui refusèrent le rétablissement de l’esclavage en 1802 et choisirent le combat plutôt que le renoncement. En Martinique, il y eut ceux qui préparèrent l’insurrection du Carbet en 1822, convaincus qu’il valait mieux risquer la mort que renoncer à la liberté.
Il faut le rappeler avec force : les personnes réduites en esclavage furent les premiers opposants à ce système, les premiers résistants, les premiers artisans de leur propre émancipation. Leur liberté ne leur a pas été octroyée ; ils l’ont conquise. (M. le rapporteur et M. Frédéric Maillot applaudissent.)

Absolument !

Le Code noir et l’ensemble des dispositions qui en découlent ne produisent plus aucun effet juridique, mais une norme n’est jamais seulement un instrument technique : elle exprime une vision du monde et de l’être humain. C’est pourquoi nous avons la responsabilité de poursuivre le travail engagé il y a vingt-cinq ans par la loi Taubira : mieux connaître, mieux transmettre et mieux comprendre les conséquences profondes de cette histoire sur notre société.
Reconnaître, ce n’est pas solder ou tourner la page, c’est s’engager. S’engager à ce que l’histoire de l’esclavage, de la colonisation et de leurs héritages ne soit jamais oubliée ; s’engager à renforcer la compréhension par tous les Français de notre passif colonial ; s’engager à transmettre à tous les enfants de France, dans les outre-mer et dans l’Hexagone, cette histoire qui est leur histoire à tous. L’heure est venue aussi d’élargir cette conscience collective, de faire reconnaître dans l’Hexagone la singularité des histoires ultramarines, leurs enjeux environnementaux, sociaux et culturels, leurs blessures et leurs espérances.
Je veux rendre hommage à ceux qui rendent possible cette exigence de vérité : les historiens, chercheurs, artistes, militantes et militants de la mémoire qui font émerger des vérités longtemps tues, qui restituent des voix, des noms, des visages, des destins.
Pour faire admettre qu’un homme puisse posséder un autre homme, il a fallu construire un système de pensée, créer des catégories, fabriquer une prétendue hiérarchie entre les êtres humains. Nous savons que les préjugés survivent aux lois, que les stéréotypes survivent aux régimes politiques, que ces mécanismes n’appartiennent pas seulement au passé.
Dans notre société demeurent des propos qui blessent, des actes qui excluent, des regards qui désignent, des discriminations qui enferment, des haines qui essentialisent et qui frappent. Nous le voyons lorsque des femmes et des hommes sont insultés pour leur couleur de peau, leur nom, leur origine réelle ou supposée. Nous le voyons lorsque des citoyens sont discriminés dans l’accès à l’emploi, au logement ou à certains droits. Nous le voyons chez tant de nos compatriotes ultramarins venus vivre dans l’Hexagone qui, trop souvent, ont découvert qu’ils devaient expliquer davantage que les autres qui ils étaient, d’où ils venaient, comme si leur appartenance à notre communauté nationale appelait encore une justification particulière. Nous le voyons lorsque des élus de la République sont pris pour cible, non pour leurs idées ou leur action, mais pour ce qu’ils sont supposés être.
Ces actes et ces paroles suivent une même logique : considérer certains de nos concitoyens moins légitimes à appartenir pleinement à la communauté nationale et à représenter la République. Or la République ne l’acceptera jamais. Nous ne luttons pas seulement contre des actes et des propos haineux ; nous luttons aussi contre des représentations, des mécanismes parfois invisibles, des habitudes et des réflexes qui peuvent traverser le temps et les générations. Le reconnaître ne revient ni à enfermer quiconque dans une identité ni à considérer que l’histoire déterminerait mécaniquement le présent. Cela consiste simplement à admettre qu’une République fidèle à sa promesse universaliste doit aussi comprendre les mécanismes historiques qui ont parfois contredit cette promesse. L’universalisme républicain ne demande pas l’effacement des histoires particulières. Au contraire, il exige qu’elles soient pleinement connues afin qu’aucune partie de notre communauté nationale n’ait le sentiment que son histoire a été tenue à distance du récit commun.
Reconnaître une histoire, ce n’est jamais simplement regarder vers le passé. C’est décider de l’avenir que nous voulons construire ensemble. Pendant trop longtemps, l’histoire de l’esclavage a été reléguée aux marges, faisant d’elle une histoire lointaine, une histoire ultramarine, presque une histoire à part.
Or cette histoire n’est ni périphérique ni secondaire. Elle est une histoire française parce qu’inscrite dans notre droit et portée par les institutions de son époque, parce qu’ayant laissé son empreinte dans notre économie, nos institutions et notre histoire commune. L’histoire de l’esclavage n’appartient pas aux seuls outre-mer. Elle n’est pas une mémoire particulière au sein du récit national ; elle est une part de notre histoire commune ; elle appartient à la nation tout entière.
C’est précisément là que cette proposition de loi trouve son sens. Non parce qu’une abrogation explicite pourrait refermer une histoire dont les effets traversent encore notre société, mais parce qu’elle participe d’un mouvement plus vaste qui consiste à regarder lucidement toute notre histoire, à la nommer pour ce qu’elle fut, à poursuivre le travail engagé depuis vingt-cinq ans par la loi Taubira, et à faire vivre dans notre présent l’exigence républicaine qu’elle porte.
Une République forte ne détourne pas le regard de sa propre histoire. Elle sait qu’on peut enfouir une mémoire, la recouvrir de silence, croire que les vents de l’histoire l’ont emportée, mais qu’il arrive toujours un moment où la mer la ramène à notre conscience. Une République forte assume pleinement son histoire pour mieux rassembler. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, SOC, DR, HOR, LIOT et GDR.)

Dans la discussion générale, la parole est à M. Olivier Serva.

Il y a des silences qui parlent. Le silence qu’observe la République sur le Code noir dure depuis 178 ans. Depuis l’abolition définitive de l’esclavage par le décret du 27 avril 1848, aucun texte n’a formellement abrogé l’ordonnance de mars 1685 et l’ensemble des dispositions de toute nature qui en découlent, en constituent le prolongement ou en assurent l’application. Le Code noir est encore en vigueur, formellement, juridiquement.
Ce silence n’est pas anodin. Il dit que la France, tout en reconnaissant que l’esclavage est un crime contre l’humanité, n’a jamais eu le courage de regarder en face le texte qui l’a fondé. On ne peut pas qualifier un acte de crime contre l’humanité et laisser subsister son instrument juridique. Ce serait une insincérité juridique et une insulte à celles et ceux qui en ont subi les effets.
La loi Taubira a affirmé que l’esclavage était un crime. Le texte que nous portons avec M. le rapporteur, notre cher collègue Max Mathiasin, doit nous permettre d’en tirer enfin les conséquences juridiques. Ces deux gestes ne se substituent pas l’un à l’autre, ils se complètent. L’un a nommé, l’autre efface l’instrument. Nous voterons au 25^e anniversaire de la loi Taubira. Le symbole n’est pas fortuit : il est voulu et il nous oblige.
En outre-mer, le Code noir n’est pas un vestige abstrait. Statut de bien meuble, enchaînement, coups de verges ou de cordes lorsque le maître estime que son esclave les a mérités, marquage au fer, jarret tranché, oreille coupée pour les esclaves fugitifs. Voilà quelques-unes des dispositions de l’abject Code noir, dont l’inspirateur, Jean-Baptiste Colbert, figure dans nos murs, dans nos salles, et même au fronton de l’Assemblée nationale. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe GDR.)

Oui !

C’est important de le rappeler !

Le Code noir est le texte fondateur d’un système qui a façonné nos sociétés, creusé des inégalités que nous vivons encore, et laissé des blessures que nos populations portent toujours en elles. Nous venons corriger une anomalie juridique que rien ne justifie de laisser perdurer une heure de plus.
Le groupe LIOT a fait le choix d’inscrire ce texte à l’ordre du jour et de lui donner la première place parmi ceux qui seront examinés aujourd’hui : quelle fierté d’appartenir à ce groupe ! Il y a huit jours, la commission des lois a adopté ce texte à l’unanimité : quelle fierté d’appartenir à cet hémicycle !
Chaque groupe représenté à l’Assemblée a déjà dit oui. Aussi, le vote en séance n’est pas incertain : ce sera un verdict, que la République se doit à elle-même.
Nombre de nos aïeux n’ont pas survécu à la barbarie permise par le Code noir. D’autres s’en sont sortis abîmés et meurtris. En leur hommage, nous devons l’abroger.
Faisons-le ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT, EPR, LFI-NFP, SOC, DR, EcoS et GDR. –⁠ Mme Catherine Dellong Meng applaudit également.)

La parole est à Mme Émeline K/Bidi.

C’est sous le regard de pierre de Jean-Baptiste Colbert, dont la statue immense trône devant l’Assemblée nationale, que nous nous apprêtons aujourd’hui –⁠ enfin ! – à abroger le Code noir qu’il a rédigé, 341 ans après sa promulgation. Trois siècles et demi après qu’un État a dit, écrit dans son droit que certains êtres humains pouvaient être achetés, vendus, mutilés, battus, transmis par héritage comme du bétail. Trois siècles et demi après que l’État a organisé juridiquement l’arrachement, la cale des navires négriers, le fouet et la plantation, le viol des femmes esclaves, l’effacement des langues, des noms, des mémoires.
Nous devons mesurer ce que cela signifie. Le Code noir n’était pas une anomalie administrative. Il était une architecture politique, une machine juridique destinée à transformer l’être humain en force de travail servile, au profit d’un système économique colonial. Le Code noir, c’est la République, ou plutôt ce qui l’a précédée. Ce texte organisait une contradiction absolue entre l’universalisme proclamé et l’inhumanité pratiquée.
Je le dis ici avec gravité : nous ne pouvons pas réduire ce débat à un simple geste mémoriel, parce que dans les outre-mer, le passé colonial n’est pas du passé. Il est encore inscrit dans les paysages sociaux, il est dans la répartition des terres, dans les inégalités de patrimoine, dans les rapports de domination économique. Il est dans les hiérarchies raciales héritées de la plantation. Il est dans cette relégation persistante des outre-mer dans l’imaginaire national.
À La Réunion, anciennement appelée île Bourbon, l’esclavage a façonné le territoire lui-même. Voilà pourquoi j’ai déposé un amendement visant à ce que cette abrogation vise explicitement les textes qui la concernaient : l’histoire réunionnaise ne peut pas être une note de bas de page du récit national.
À La Réunion aussi, des hommes et des femmes ont été déportés depuis Madagascar, l’Afrique de l’Est, l’Inde ; arrachés à leurs mondes, privés de tout –⁠ jusqu’à leur nom.
À La Réunion aussi, l’ordre colonial a organisé une société fondée sur la hiérarchie des couleurs, des origines et des statuts.
Frantz Fanon nous avait pourtant prévenus : « Le colonialisme ne se contente pas d’imposer sa loi au présent. Il s’installe dans les esprits. » C’est cela que nous devons regarder en face aujourd’hui.
L’abolition de l’esclavage n’a pas aboli les structures produites par l’esclavage. Le décret de 1848 n’a pas réparé des siècles de dépossession. Les anciens esclaves ont été libérés sans terres, sans capital, sans réparation, pendant que les anciens propriétaires, eux, étaient indemnisés. Oui, indemnisés ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SOC et LIOT ainsi que sur les bancs des commissions.)
Aussi choquante qu’elle soit, cette vérité historique doit être rappelée dans notre hémicycle.
La question qui se pose à nous aujourd’hui est simple : que signifie abroger le Code noir en 2026, si nous refusons encore de penser les conséquences contemporaines de l’esclavage et du colonialisme ? Si les outre-mer continuent d’être regardés depuis Paris comme des périphéries lointaines et non comme des territoires centraux dans l’histoire de France ?
Sans les esclaves des colonies, il n’y aurait pas eu la prospérité qui a enrichi ports, banques et industries de l’Hexagone ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP et SOC.)

Absolument !

Quelle portée cette abrogation aura-t-elle si l’histoire de l’esclavage continue d’être si peu enseignée à nos enfants ? Si les noms et les statues des esclavagistes notoires continuent d’orner nos places, nos rues et même nos écoles ? Si la France continue de s’abstenir à l’ONU lorsqu’il s’agit de qualifier l’esclavage comme le plus grave crime contre l’humanité que notre monde ait connu ? (Mêmes mouvements.)
Quelle portée réelle aura ce texte, si nous ne parlons jamais des réparations ?

Bravo !

Je ne parle pas seulement de réparations financières : je parle aussi de réparations historiques, sociales, éducatives, culturelles et territoriales. Je parle du droit à l’égalité réelle en outre-mer. Je parle du droit à la dignité. Je parle du devoir de vérité, celle qui permet de ne jamais oublier.
Au moment où nous débattons de ce texte, nous assistons partout à la remontée des nationalismes, du racisme et des idéologies de rejet. L’extrême droite progresse en France, en désignant encore et toujours des catégories d’humains comme des menaces. Les discours racistes se banalisent, les violences se multiplient, les théories identitaires prospèrent. Et il faut avoir le courage de le dire : aucune société n’est définitivement immunisée contre la déshumanisation.
Le Code noir nous rappelle ce moment où le droit a cessé de protéger l’humain pour organiser sa négation. C’est pourquoi notre responsabilité est immense : l’abrogation ne doit pas devenir un geste de purification morale permettant à la République de tourner rapidement la page. Elle doit marquer le début d’un travail plus profond. D’un travail de lutte active contre toutes les formes contemporaines de racisme ; d’un travail de vérité, de justice et de réparation.
Entendez bien, comprenez-moi bien : par réparation, je n’entends pas vengeance. Puissent ces quelques vers d’Auguste Lacaussade éclairer le chemin qu’il nous reste à parcourir :
« Éteignez dans les cœurs les feux de la vengeance !
L’esprit affranchit mieux que le glaive irrité.
L’étoile de l’intelligence
Sur nos mœurs doit éclore avant la liberté.
Dites à ceux pour qui le destin fut sévère,
À ceux pour qui le sort n’a jamais eu d’affronts,
Que les eaux saintes du Calvaire
Ont indistinctement coulé pour tous les fronts ;
Que maudit dans les cieux et maudit en ce monde
Pauvre de tout le sang dont il est inondé,
L’esclavage est un sol immonde
Que les regards de Dieu n’ont jamais fécondé. » (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR, dont certains députés se lèvent, des groupes SOC, EcoS et Dem ainsi que sur les bancs des commissions.)

La parole est à Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Nous sommes réunis aujourd’hui pour examiner une proposition de loi qui porte, en quelques mots, tout le poids d’une époque révolue. Elle tend à abroger formellement le Code noir.
Ces mots suffisent à mesurer ce que ce débat exige de nous. Non pas de l’émotion ou des postures, mais de la rigueur et la vérité historique.
Notre groupe votera ce texte et il entend dire, en toute clarté, les raisons qui fondent sa décision.
Le Code noir est un édit royal de 1685. Il a organisé, pendant près de deux siècles, la servitude légale d’êtres humains dans les colonies françaises. C’est un fait historique, que nul ne saurait contester.
C’est aussi un fait que la République a corrigé par le décret du 27 avril 1848, défendu par Victor Schœlcher. L’abolition de l’esclavage a ensuite été élevée au rang de principe constitutionnel et confirmée en 1854. Le Code noir n’a donc plus force de loi depuis bientôt deux siècles.
Ce que nous faisons aujourd’hui n’est pas un acte normatif à proprement parler. C’est un acte de clarté et la clarté, pour une nation, a sa valeur propre. Non pas parce qu’elle modifie le droit, mais parce qu’elle énonce, solennellement, que la République n’entretient aucune équivoque avec les textes qui ont, en leur temps, organisé l’asservissement de l’homme par l’homme.
Permettez-moi, à ce stade, de partager l’une des convictions qui guident notre groupe. Il existe, dans le débat public contemporain, la tentation de relire l’histoire à travers le seul prisme du présent et d’inviter les générations d’aujourd’hui à porter le poids des fautes des générations passées.
Cette tentation, nous croyons devoir y résister, non par indifférence au passé, mais par fidélité à l’enseignement des Lumières elles-mêmes : que la connaissance émancipe là où la culpabilité enferme, et que la lucidité vaut mieux que la pénitence.
L’histoire est un héritage à transmettre et non un réquisitoire à perpétuellement recommencer.
La France n’a pas à faire à son histoire un procès permanent. Elle a à la connaître, à l’enseigner et parfois à la corriger, ce qu’elle a su faire, en d’autres temps, avec courage.
C’est précisément parce que nous tenons cette ligne avec constance que nous pouvons aujourd’hui voter ce texte sans réserve. La reconnaissance n’est pas la repentance. Abroger formellement un édit aboli depuis 1848, c’est simplement être cohérent avec ce que la République a déjà accompli.
Ainsi, nous votons l’abrogation formelle d’un édit qui n’aurait, en vérité, jamais dû exister. Nous n’entendons pas, en revanche, que ce vote serve de point d’appui à la dérive d’une repentance manipulée aux fins de diviser un peu plus notre nation.
Ce texte est un texte de mémoire. Nous le recevons comme tel, dans ses justes proportions. L’histoire de France n’a pas besoin d’être réécrite pour être pleinement assumée. Elle a besoin d’être connue, transmise et, lorsque cela est nécessaire, formalisée dans nos textes.
Ce vote ne solde aucune dette, n’instruit aucun procès, ne désigne aucun coupable.

Des coupables, il y en a !

Il offre, au fond, l’un de ces rares moments où notre hémicycle peut s’accorder, non pas sur un compromis, mais sur une conviction partagée. Celle que la République doit être cohérente avec les valeurs qu’elle proclame. C’est une cohérence que nous pouvons tous revendiquer, quelle que soit la place à laquelle nous siégeons. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

La parole est à M. Cyril Tribuiani.

La France porte en elle une vocation universelle d’émancipation. Dès 1315, l’édit du roi Louis X posait un principe juridique et moral : le sol de la France affranchit l’esclave qui le touche. Cet idéal de liberté a façonné notre identité nationale.
Malheureusement, ce principe n’a pas été étendu à tous les territoires que contrôlait la France. En 1685, notre pays a fait le choix de réglementer l’esclavage dans ses possessions. Quelles que soient les motivations de ce texte, réglementer l’ignominie, c’était contribuer à la faire perdurer. En cela, le Code noir a entretenu une abomination qui niait la dignité humaine, ce que nous condamnons tous ici de manière absolue.
Nous soutenons la proposition de loi pour sa portée symbolique. Il n’est jamais inutile de rappeler que la France ne peut entretenir aucune ambiguïté à l’égard d’un texte contraire à son histoire et à ses principes.
Toutefois, cette exigence de mémoire doit être abordée avec mesure et rigueur. Sur le plan juridique, le Code noir n’a plus d’existence légale depuis longtemps. Certes, il n’a pas fait l’objet d’une abrogation expresse, mais notre droit connaît aussi l’abrogation tacite : lorsqu’un texte nouveau est incompatible avec un texte ancien, ce dernier est privé de portée juridique.
Or toute l’histoire républicaine s’inscrit contre l’esclavage. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 affirme que « Les hommes naissent […] libres et égaux en droits. » La Convention a aboli l’esclavage dans les colonies par le décret du 4 février 1794. Après les reculs du Consulat et de l’Empire, le décret du 27 avril 1848 a de nouveau proclamé cette abolition.
La Constitution de la II^e République a ensuite confirmé le refus de l’esclavage qu’est venu entériner notre ordre juridique contemporain, avec la consécration des principes de dignité humaine et la condamnation de toutes les formes d’asservissement.
La République a donc pris, depuis longtemps, les dispositions nécessaires pour proclamer son hostilité absolue à l’esclavage. Ces textes fondateurs, ces principes constitutionnels et ces réaffirmations successives rendent impossible toute survivance du Code noir.
Cette proposition de loi a donc une portée essentiellement symbolique, mais ce symbole a son importance. Il permet de redire que la France ne reconnaît aucune légitimité et aucune survivance à un texte qui a organisé une atteinte majeure à la dignité humaine. La mémoire de l’esclavage impose la vérité, la transmission et le respect dû aux victimes, mais elle ne doit pas masquer les difficultés actuelles des outre-mer : chômage, vie chère, insécurité, accès aux services publics, immigration massive et fractures sociales.
Nous voterons sans la moindre hésitation l’abrogation du Code noir. Toutefois, celle-ci ne rendra pas les rues de nos outre-mer plus sûres et elle ne remplira pas les frigos. L’urgence est à l’action et nous attendons donc l’inscription rapide au Sénat de la proposition de loi visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

La parole est à M. Ludovic Mendes.

Au-delà de sa portée juridique, le texte répond à une exigence morale, historique et républicaine, qui nous place face à nos contradictions les plus profondes. Le Code noir n’est pas un simple vestige administratif, une relique poussiéreuse dans les archives coloniales. Il fut l’ossature juridique d’un crime contre l’humanité, d’un système organisé, méthodique, qui a nié l’humanité de millions d’êtres humains au nom de la prospérité économique et de la puissance impériale.
Il a légalisé l’innommable : la réduction d’hommes, de femmes et d’enfants en biens meubles, la violence institutionnalisée, la séparation des familles, l’arbitraire le plus absolu. Il a fait de la souffrance un article de loi, de la déshumanisation une norme, et de l’injustice un héritage. Le Code noir n’était pas une exception dans notre histoire. Il en était un pilier, un pilier sur lequel s’est construite une partie de la richesse de la France ; un pilier qui a façonné des mentalités, des hiérarchies, des préjugés, qui aujourd’hui encore rongent le corps social et empoisonnent le vivre-ensemble.
Oui, la France a reconnu la traite et l’esclavage comme crime contre l’humanité avec la loi Taubira de 2001. Oui, notre nation honore, chaque 10 mai, la mémoire des victimes de l’esclavage. Mais à quoi bon des symboles si les actes ne suivent pas ? À quoi bon des discours si les textes fondateurs de l’oppression subsistent, comme une tache indélébile sur notre contrat social ?
Voici l’inacceptable : les articles du Code noir n’ont jamais été explicitement abrogés. Ils planent, fantomatiques, au-dessus de notre droit, comme un rappel silencieux que la République a, pendant des siècles, fermé les yeux sur l’inhumanité, quand elle servait ses intérêts. Cette anomalie n’est pas qu’historique, elle est politique, morale et profondément révélatrice. Elle révèle que la France, patrie des Lumières, a aussi été la patrie de l’ombre ; que la devise Liberté, Égalité, Fraternité a longtemps cohabité avec l’esclavage, la colonisation et le racisme d’État.
Abroger le Code noir n’est pas faire œuvre d’archéologie juridique. C’est non seulement un acte de réparation symbolique, mais surtout un acte de rupture : rupture avec un passé qui nous hante, avec les compromissions qui ont trop souvent prévalu au nom de la raison d’État. Ce n’est pas juger nos ancêtres avec la sévérité de notre époque, c’est refuser que leur héritage empoisonne encore le nôtre. Car le racisme n’est pas un résidu du passé, il est une réalité vivante, insidieuse, qui se niche dans les institutions, les discours, les regards, les opportunités refusées. Le racisme se cache derrière des mots en apparence anodins, des stéréotypes tenaces, des inégalités structurelles qui persistent génération après génération. Il se manifeste dans les discriminations à l’embauche, dans les quartiers relégués, dans les discours politiques qui désignent des boucs émissaires.
En 1685, la République a failli en promulguant le Code noir. Elle a failli en 1848, en abolissant l’esclavage tout en maintenant le travail forcé. Elle a failli en 1946, en départementalisant les colonies tout en niant leurs spécificités culturelles et historiques.
Cette abrogation est un devoir de cohérence. Comment prétendre incarner les valeurs universelles de liberté et d’égalité quand on laisse subsister, ne serait-ce que symboliquement, les textes qui les ont piétinées ? Comment demander à nos concitoyens ultramarins de se sentir pleinement français quand la République n’a pas encore tourné la page de ce qui les a brisés ? Cette abrogation est un geste attendu par eux depuis des siècles : un geste de reconnaissance, de considération, de dignité retrouvée. Cependant, soyons clairs : aussi nécessaire soit-il, ce geste ne suffira pas à effacer les traumatismes, à réparer les injustices, à briser les chaînes invisibles du racisme.
Il nous faut regarder notre histoire en face, comprendre que le droit colonial a façonné nos institutions, mesurer comment ces héritages pèsent encore sur nos lois, nos mentalités, nos inégalités. Car on ne construit pas l’avenir sur des mensonges. Nos devoirs sont les suivants : la vérité, la justice et l’action. Nous devons faire œuvre non d’oubli ni de repentance stérile, mais de vérité sur ce que fut l’esclavage : il ne fut pas une parenthèse malencontreuse, mais un système essentiel à l’enrichissement de la France. Nous devons aussi faire œuvre de justice pour les descendants de celles et ceux qui ont souffert, résisté et survécu. Enfin, nous devons agir contre les discriminations, contre les inégalités, contre le racisme qui, sous des formes nouvelles, perdure et se banalise.
La mémoire apaisée ne se décrète pas, elle se construit avec des actes forts, comme l’abrogation du Code noir ; avec des politiques publiques ambitieuses dans l’éducation, le logement, l’emploi et la culture ; avec une volonté politique sans faille de déconstruire les préjugés et de garantir à chacun, quelles que soient ses origines, la place qui lui revient dans la nation.
C’est dans cet esprit de responsabilité, de lucidité et d’unité nationale que le groupe Ensemble pour la République votera en faveur du texte. Soyons clairs, néanmoins : ce vote ne sera qu’une étape vers une République enfin fidèle à ses principes, qui assume son passé pour mieux construire son avenir, une République où personne ne sera jamais plus traité comme un sous-homme, un sous-citoyen, un éternel étranger dans son propre pays. La lutte contre le racisme n’est pas un combat parmi d’autres, c’est le combat pour l’âme de la République. Ce combat, nous devons le mener sans relâche, sans compromis et sans illusion. Car, comme l’écrivait Aimé Césaire : « Une civilisation qui s’avère incapable de résoudre les problèmes que suscite son fonctionnement est une civilisation décadente. » À nous de prouver que la nôtre est encore capable de se réinventer.

La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon.

Ce texte n’est pas qu’un simple ajustement juridique. Il touche à quelque chose de plus profond. Des vies brisées, des noms effacés, des langues interdites, des cultures déracinées, des corps marqués par la violence, des morts indignement traités : ce code colonial nous renvoie à une histoire qui traverse encore nos familles, nos mémoires, nos silences, nos rapports sociaux ; et la manière dont les descendants d’esclaves sont encore perçus et parfois relégués dans leurs propres territoires.
Le Code noir, ce sont 600 pages pour décider qui est humain, 600 pages pour encadrer la souffrance, pour légitimer violences, châtiments, mutilations, viols, séparations familiales, humiliations et exécutions. Voilà ce qu’ont vécu nos ancêtres, et j’ai une pensée pour eux, ici, dans cette assemblée où ont siégé des esclavagistes qui se sont enrichis sur des cadavres.
Il est faux de prétendre qu’avec l’abolition de l’esclavage, le Code noir aurait été abrogé de fait. Une République ne peut pas proclamer que tous les hommes naissent libres et égaux tout en conservant un code qui dit l’inverse. N’en déplaise à Mme Le Pen, qui déclarait que le Code noir n’a plus cours depuis longtemps,…

C’est vrai !

…et à Philippe Ballard, qui ajoutait que son abrogation formelle ne changerait rien. N’en déplaise à ceux qui, comme Éric Ciotti et Sébastien Chenu, parlent d’aspects positifs de la colonisation. Ces déclarations politiques en disent long sur les idées colonialistes et racistes que prône le Rassemblement national ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR. –⁠ Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.) Sachez, collègues, que l’esclavage traverse encore notre société, comme en témoignent les hiérarchies sociales et raciales héritées de cette histoire. Le racisme ne se réduit pas à quelques insultes ou comportements individuels, il se manifeste aussi dans les inégalités d’accès au pouvoir économique, dans les stéréotypes sociaux, dans l’invisibilisation du récit national.
Le rapport colonial aux territoires ultramarins a perduré dans des décisions imposées depuis l’Hexagone sans considération pour les populations, dans une logique de domination administrative et de mépris social. À La Réunion, cela s’est traduit par la déportation d’enfants jusqu’en 1982 ; par les avortements et stérilisations forcés subis par des femmes réunionnaises jusqu’en 1970 ; par l’ordonnance Debré de 1960, qui organisait l’exil forcé de fonctionnaires ultramarins engagés politiquement ; par l’interdiction du maloya. Aux Antilles, cela s’est traduit par le scandale du chlordécone ; et j’en passe. Tout cela figure-t-il mot pour mot dans le Code noir ? Non, mais la logique de domination et de relégation perdure.
Quand on pense à l’esclavage, un tableau revient souvent : l’homme noir dans les jardins, la femme noire qui nettoie. Or aujourd’hui, qui entretient les jardins de l’Assemblée, chers collègues ? Qui nettoie les chambres et les toilettes ?

Lamentable !

Qui travaille de nuit sur les chantiers, dans les tranchées et les camions-poubelles ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR ainsi que sur plusieurs bancs du groupe SOC.)
Si le tableau a changé de cadre, les hiérarchies sociales demeurent. Le Code noir a structuré des siècles de domination, et ses traces restent encore visibles dans la manière dont certains peuples sont encore regardés et traités. C’est pourquoi, même si l’abrogation formelle du Code noir, même tardive, ne réparera pas elle seule les blessures héritées de l’histoire, elle revêt une portée essentielle : elle signifie que la République reconnaît enfin explicitement qu’aucune trace juridique –⁠ même symbolique – d’un système fondé sur la déshumanisation ne peut demeurer dans notre droit. Parce qu’au fond, il ne s’agit pas seulement d’abroger un texte, mais de regarder en face ce qu’il a produit et détruit, et ce que nos sociétés portent encore de cette violence.
En commission des lois, le 20 mai, le Rassemblement national a une nouvelle fois répété que le Code noir n’aurait plus d’existence légale et que cette proposition de loi serait donc un simple symbole inutile…

Vous déformez nos propos !

Tenir de tels propos revient à nier ce que représente encore cette histoire pour les descendants d’esclaves ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.) Non, la République n’a pas encore totalement fait son travail : les questions de l’égalité réelle, du respect des peuples ultramarins et du rattrapage des droits demeurent posées.
Se posera aussi demain la question des réparations : l’esclavage, crime contre l’humanité, mérite un jour férié national, car cette histoire est celle de toute la République ! (Mêmes mouvements.) Le chemin de la justice est long. La France insoumise votera pour l’abrogation de ce texte, afin que plus jamais un texte de la République ne puisse dire qu’un homme vaut moins qu’un autre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont les députés se lèvent, et sur les bancs des groupes SOC, EcoS et GDR.)

La parole est à M. Philippe Naillet.

En abrogeant le Code noir, nous tournons une nouvelle page, celle d’un système qui a méprisé des millions d’êtres humains. Nous reconnaissons une violence historique.
Bien qu’inopérant, cet ensemble ignominieux de textes racialistes demeure présent dans notre corpus juridique. Aussi son abrogation constituera-t-elle un acte politique majeur ainsi qu’une étape décisive dans la construction d’une mémoire partagée et pleinement réconciliée –⁠ à laquelle nous devons toutes et tous œuvrer sans relâche.
Il faut le répéter : la France a été une puissance esclavagiste pendant plusieurs siècles. Par-delà l’Atlantique, aux Antilles, où la traite négrière a marqué avec la plus grande violence les consciences et les corps, mais aussi dans l’océan Indien, avec La Réunion, Mayotte et les autres îles des Mascareignes, où l’esclavage a pris des formes tout aussi brutales et iniques. Ces histoires, bien que distinctes géographiquement, sont indissociables : elles font partie du même héritage, douloureux, d’un pays qui a trop longtemps fermé les yeux sur ses propres contradictions.
Vingt-cinq ans après la loi Taubira du 21 mai 2001, qui a reconnu la traite négrière et l’esclavage en tant que crime contre l’humanité, et alors que nous allons ensemble, je l’espère, voter l’abrogation du Code noir, le mot « réparation » ne doit plus faire peur à la République. Le chemin qui y conduit suit une route claire, celle de l’action publique et d’une politique ambitieuse. Il faut le dire et le répéter : à ce jour, l’égalité formelle n’a toujours pas permis l’égalité réelle dans nos territoires ultramarins.
L’exemple de La Réunion est frappant : en 2026, quatre-vingts ans après la départementalisation, les inégalités y persistent, criantes, avec un taux de chômage de près de 17 % –⁠ soit presque le double de la moyenne nationale – et avec un taux de pauvreté qui touche 36 % de la population. Face à une fracture sociale de plus en plus importante, nombreux sont nos jeunes qui, malgré leur talent, voient trop souvent leurs aspirations brisées par un système qui ne leur offre pas les mêmes chances. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Comment expliquer que de telles disparités subsistent dans une république réputée une et indivisible ? Comment accepter que le legs de l’esclavage, qui a structuré nos sociétés modernes, pèse encore sur le présent ? (Mêmes mouvements.) Parce que la mémoire, aussi importante soit-elle, ne suffira pas à elle seule, il faut incessamment des actes et des investissements massifs, que ce soit dans l’éducation, le logement, l’insertion ou encore la santé, où les besoins sont les plus urgents. Les multiples coups de rabot gouvernementaux vont toutefois à rebours de cette nécessité. Après de multiples reports, la bataille contre les causes structurelles de la vie chère se fait toujours attendre. (M. Iñaki Echaniz applaudit.)
La présente proposition de loi n’en constitue pas moins une étape décisive, qui scelle l’abrogation de l’ensemble des textes constitutifs du Code noir. Vous l’aurez compris, le groupe Socialistes et apparentés votera évidemment en sa faveur, et je salue le travail entrepris à l’Assemblée nationale par Max Mathiasin et Olivier Serva, et au Sénat par notre collègue socialiste Victorin Lurel, qui est également à l’initiative de propositions de loi sur le sujet. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et sur plusieurs bancs du groupe EcoS. –⁠ M. Marcellin Nadeau applaudit également.)

La parole est à M. Philippe Gosselin.

Le 12 mai, l’Assemblée nationale, à l’initiative de sa présidente, mettait à l’honneur –⁠ en présence de leurs familles – cinq députés illustres, engagés en faveur de l’abolition de l’esclavage : Victor Schœlcher, bien sûr, aux côtés de Victor Hugo, d’Alphonse de Lamartine, d’Alexis de Tocqueville –⁠ le Manchois qui inspire tant aujourd’hui –, mais aussi de Louisy Mathieu, un ancien esclave affranchi quelques mois auparavant, par l’abolition de 1848, et qui siège dès le 22 août de cette année-là et jusqu’au 26 mai 1849 à l’Assemblée nationale constituante.
Voyez ce paradoxe et ce télescopage des dates. L’abolition est proclamée. Un député de couleur intègre les bancs de la République. Ce n’est d’ailleurs pas la première fois, car je devrais citer aussi Jean-Baptiste Belley, à qui il serait bon de rendre hommage ici,…

Enfin !

…peut-être en faisant revenir dans notre enceinte le tableau qui se trouve actuellement à Versailles, voire en lui dédiant une salle, car il fut le premier homme noir élu de notre République, au moment de la Révolution. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EcoS.)

C’est bien, Gosselin !

Louisy Mathieu est donc élu quelques semaines après l’abolition de l’esclavage. C’est un beau symbole de la République qui accueille. Pourtant, 178 ans après l’abolition de 1848, le Code noir est toujours bien présent, officiellement en tout cas, dans notre droit. Dans le prolongement de la journée nationale de commémoration des mémoires de la traite, de l’esclavage et de leur abolition, le 10 mai, et pour les vingt-cinq ans de la loi Taubira, qui a fait de l’esclavage et de la traite négrière un crime contre l’humanité, il est temps d’aller au-delà.
Il est temps d’aller au-delà, avec cette unanimité qui se fait jour depuis la réunion de la commission des lois de mercredi dernier. Il importe de porter ensemble cette blessure, dont la plaie peine encore aujourd’hui à cicatriser, et qui fait sans doute parfois chéloïde. Il s’agit d’une offense bien invisible, de stigmates qui sont ceux d’une époque révolue ; mais en réalité, elle est encore bien présente, si actuelle. Il importe de panser ensemble cette plaie.
Si le texte que nous nous apprêtons à adopter ne résout pas toutes les difficultés, il demeure un texte symbolique, qui n’est pas un énième acte de repentance, mais la reconnaissance que notre histoire est faite –⁠ j’emprunterai cette expression aux accords de Nouméa, ce qui n’est pas non plus un hasard – d’« ombres » et de « lumière ». Ce n’est pas un aboutissement ; c’est une étape majeure sans doute, mais qui reste une étape.
Remercions notre collègue Mathiasin de s’être emparé de ce sujet. Cher Max, vous êtes sans doute un lointain fils spirituel de Mathieu, cet élu guadeloupéen que j’évoquais et qui vous a précédé. Le Code noir paraît aujourd’hui aberrant.

Monstrueux !

C’est un recueil d’édits royaux qui réglementaient l’esclavage et dont l’article 44 conduisait pratiquement à qualifier certains êtres humains de res nullius –⁠  en tout cas de biens meubles, niant leur humanité.
L’objet de l’article 1^er de la proposition de loi est d’abroger de façon expresse ce code et l’ensemble des dispositions de toute nature qui en découlent –⁠ ce qui leur retirera tout effet juridique pour l’avenir. Il s’agit de mettre fin à une incohérence juridique et morale. Il s’agit de réaffirmer notre identité républicaine et celle de la France, avec sa vocation universaliste. Oui, la dignité de la personne humaine, l’égalité et la liberté sont des valeurs qui transcendent et doivent continuer à transcender notre droit. Oui, il y a dans cette abrogation un message de reconnaissance et d’unité nationale. C’est un message envoyé non seulement à nos compatriotes ultramarins, mais aussi à nos amis africains. Le texte comporte donc une double dimension.
Pour finir, prenons garde à ne pas instrumentaliser ce texte –⁠ je salue à ce propos la sagesse de notre rapporteur. Attention à ne pas en tirer des procès permanents, qui n’auraient pas nécessairement de sens. Toutefois, cela ne veut pas dire qu’il n’y a pas une attente d’égalité réelle et que cette attente ne doit pas être satisfaite. Chers collègues, saluons ce travail et regardons avec lucidité notre histoire. Ce qui nous unit, nous grandit. (Mme Danielle Brulebois, M. Jean-Pierre Bataille et M. le rapporteur applaudissent.)

La parole est à M. Steevy Gustave.

Pendant des siècles, dans notre pays, la loi a accepté l’indigne. Elle a accepté qu’un être humain puisse appartenir à un autre. Elle a accepté que des enfants soient arrachés à leur mère, que des femmes soient vendues, que des hommes soient marqués au fer, fouettés, mutilés. Tout cela, la loi l’autorisait. C’était légal. Voilà ce qu’était le Code noir. Une mécanique pensée, organisée, assumée, qui chosifiait des êtres humains. Dans ce texte, l’esclave devenait juridiquement un bien meuble. C’est cela, au fond, le plus glaçant : le moment où la loi cesse de protéger l’humain.
Je ne parle pas seulement d’un texte ancien. Je parle de mémoire, d’une mémoire qui traverse encore les générations. Derrière les registres et les cargaisons, il y avait des vies, il y avait des mères, il y avait des enfants, il y avait des visages. Des êtres humains, que l’on pouvait effacer, couper de leur histoire, arracher à eux-mêmes… Ces femmes et ces hommes avaient aussi des rêves. Ils avaient une langue, des croyances… (L’orateur réprime un sanglot, comme il le fera à plusieurs reprises au cours de son intervention. –⁠ Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR. –⁠ M. Philippe Gosselin et Mme Sandra Regol, suppléant M. Florent Boudié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, applaudissent également.)
Ils voulaient vivre libres. C’est cela aussi, que l’esclavage a tenté de détruire. Pourtant, malgré les chaînes, malgré les coups, malgré ceux qui voulaient les effacer du monde, ils ont continué à se tenir debout. À travers les révoltes, les marronnages, les chants, les prières, ils ont continué à défendre cette part d’eux-mêmes que l’esclavage voulait anéantir. Leur liberté a été confisquée ; leur dignité, jamais. Et cette force, ils l’ont transmise à leurs enfants, de génération en génération, jusqu’à nous… (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR. –⁠ M. Philippe Gosselin et Mme Sandra Regol, suppléant M. le président de la commission des lois, applaudissent également.)
Je pense à mon arrière-grand-mère, Maman Bébelle. Sa mémoire a traversé ma famille. J’ai grandi avec son histoire, elle me l’a racontée. Elle était la petite-fille d’Ambroise Zerambe, né en Afrique, puis réduit en esclavage sous le matricule 336. Aujourd’hui, son arrière-petit-fils se tient debout, devant vous, député de la République… (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, EPR, LFI-NFP, SOC, DR, Dem, HOR, LIOT et GDR, dont les députés se lèvent. –⁠ Mme Sandra Regol, suppléant M. le président de la commission des lois, se lève également pour applaudir, de même que M. le ministre Laurent Panifous et Mmes les ministres Aurore Bergé et Naïma Moutchou.)
Ceux que l’histoire avait voulu réduire au silence parlent désormais au cœur même de la République. Chaque parole que je porte à cette tribune est aussi la leur. Je suis de cet héritage. Mon métissage ne vient pas seulement de l’amour de mes parents ou de mes grands-parents. Il porte aussi la trace d’un monde où certaines femmes n’étaient pas libres. Et derrière certaines histoires familiales, il y a parfois des douleurs que les générations transmettent en silence. Cette mémoire appartient à la France entière. Regarder cette vérité en face, ce n’est pas accuser notre pays ni parler de repentance. C’est choisir la lucidité plutôt que le silence. Aimé Césaire nous avait prévenus : lorsqu’une civilisation s’habitue à nier l’humanité de l’autre, elle finit toujours par abîmer sa propre humanité.
Le Code noir ne s’est pas arrêté aux portes de l’histoire. Le racisme ne disparaît jamais totalement ; il change de visage, dans certaines discriminations, dans certaines inégalités, dans certains regards. Voilà pourquoi l’éducation et la transmission sont essentielles. Un peuple qui n’enseigne pas son histoire laisse toujours une place à l’ignorance et aux préjugés. La loi Taubira a marqué une étape essentielle ; mais elle n’était pas un aboutissement, elle était un chemin. Ce chemin, nous le devons aussi à des générations de femmes et d’hommes, d’associations, d’historiens, de militants, qui ont refusé que cette mémoire disparaisse… (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR. –⁠ M. Jean-Pierre Bataille et Mme Sandra Regol, suppléant M. le président de la commission des lois, applaudissent également.)
Mais regarder cette vérité en face, c’est aussi regarder ce qu’elle a laissé derrière elle. Ceux qui possédaient des êtres humains ont été indemnisés ; ceux qui ont été réduits en esclavage ne l’ont jamais été. Après l’esclavage, la colonisation a prolongé certaines logiques de domination et d’inégalité. Et certaines traces traversent encore les siècles. Car le passé ne disparaît jamais totalement. Il réapparaît parfois dans les inégalités que certains territoires continuent de subir. Aux Antilles, les maladies liées au chlordécone continuent de briser des vies : des familles vivent avec l’angoisse de la maladie, des mères s’inquiètent pour leurs enfants. Dans certains territoires ultramarins, quand l’eau manque, quand certains renoncent à se soigner, quand la vie chère étouffe des familles entières, alors ce n’est plus seulement une question économique, c’est une question de justice.
Pourtant, notre pays devrait être exemplaire envers ces territoires. Lorsque des citoyens français ont le sentiment d’être oubliés, la promesse d’égalité s’abîme. Aujourd’hui, la République regarde enfin une part de son histoire. Mais ce regard ne devrait pas rester symbolique. Car le Code noir ne nous a pas seulement légué une histoire, il a aussi laissé des préjugés, des inégalités, des imaginaires dont notre société porte encore les traces. Alors j’espère que les paroles entendues aujourd’hui sauront vivre demain dans notre société. Parce qu’on ne combat pas les héritages de la barbarie uniquement avec des commémorations. On les combat aussi par l’égalité, par la justice, par le respect absolu de chaque être humain. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR. –⁠ Mme Sandra Regol, suppléant M. Florent Boudié, président de la commission des lois, applaudit également.)
Oui, abroger le Code noir est nécessaire. Mais aucun vote ne pourra réparer à lui seul des siècles de vies brisées. La grandeur d’une république ne se mesure pas seulement à ce qu’elle commémore. Elle se mesure aussi à la manière dont elle protège, aujourd’hui encore, la dignité humaine.
Permettez-moi, pour finir, de faire une nuance importante. Nous ne sommes pas des descendants d’esclaves. Nous sommes les descendants d’êtres humains nés libres puis réduits en esclavage. (La voix de l’orateur se brise sous le coup de l’émotion. –⁠ Les députés se lèvent et applaudissent longuement. –⁠ Mêmes mouvements sur les bancs des commissions et des ministres.)

La parole est à M. Sylvain Berrios.

Merci, cher Steevy Gustave, pour votre témoignage. L’émotion et la force de vos propos illustrent parfaitement ce que nous sommes en train de faire.
En mai 2001, l’Assemblée nationale et le Sénat ont voté à l’unanimité la loi dite Taubira, reconnaissant la traite et l’esclavage comme un crime contre l’humanité. Vingt-cinq ans plus tard, nous sommes réunis dans cet hémicycle pour abroger, je l’espère à l’unanimité, un texte qui témoigne de l’institutionnalisation de l’esclavage. Cent-soixante-dix-huit ans après l’abolition de l’esclavage, vingt-cinq ans après la loi Taubira –⁠ c’est peu dire que le chemin parcouru l’a été avec une grande lenteur.
Cette grande lenteur me fait penser à un professeur de français du lycée Marcelin Berthelot de Saint-Maur-des-Fossés, dans ma circonscription, qui a été député, ministre, puis premier président du Sénégal. Avec Aimé Césaire, il a beaucoup travaillé ces questions. Il écrivait : « Oui Seigneur, pardonne à la France qui dit bien la voie droite et chemine par les sentiers obliques ».
Aboli pendant la Révolution française, le Code noir a été rétabli sous Napoléon, en 1802. Depuis, il n’a jamais été formellement abrogé. Bien qu’ils soient inappliqués depuis 1848, l’ensemble formé par ces édits royaux, réduisant des hommes, des femmes et des enfants au statut de biens meubles, n’a jamais été explicitement effacé de notre ordonnancement juridique. Ni l’abolition de 1794, ni celle de 1848, ni la loi du 21 mai 2001 n’y ont mis un terme. Comment avons-nous pu ignorer la persistance du Code noir ? Probablement devrions-nous nous interroger sur la manière dont la République a pu, si longtemps, abolir l’esclavage sans abroger les textes qui l’avaient légalisé et encadré.
Il n’appartient pas au législateur d’écrire l’histoire –⁠ encore moins, c’est heureux, de la réécrire. L’abrogation du Code noir ne prétend pas effacer ce qui a été fait, ni en atténuer la gravité. Par cette abrogation, en revanche, nous donnons à la loi Taubira, qui reconnaît la traite négrière et l’esclavage en tant que crimes contre l’humanité, toute la force républicaine nécessaire.
S’il n’appartient pas au législateur d’écrire ou de réécrire l’histoire, il lui appartient de contribuer à dessiner un avenir meilleur. L’abrogation du Code noir n’est pas une question partisane mais une question de dignité républicaine, qui doit éclairer les générations futures. Pour cette raison, le groupe Horizons & indépendants votera avec détermination et sans réserve cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe SOC.)

La parole est à Mme Véronique Besse.

Il est des textes qui n’ont plus de portée juridique depuis longtemps et qui, pourtant, continuent de peser sur nos consciences. Le Code noir est de ceux-là. Formellement tacite depuis que la République, en 1848, a proclamé l’abolition de l’esclavage, il subsistait néanmoins dans notre corpus législatif comme une ombre, une tache, un reproche muet. L’abroger formellement n’est pas un acte juridique. C’est un acte de mémoire.
Mes chers collègues, si la France est une grande nation, c’est parce qu’elle est capable de regarder son histoire en face. Elle le fait aujourd’hui en retirant de son arsenal législatif ce texte du XVII^e siècle qui organisait la négation de l’humanité, de femmes, d’hommes et d’enfants en faisant d’eux des esclaves sur la base de leur origine et de leur couleur de peau, en les assimilant à des biens meubles. Le Code noir a créé, entre la France hexagonale et le reste de ses territoires, une cassure qui perdura bien après l’abolition de l’esclavage. Son abrogation témoigne d’une conscience morale nationale qui refuse le mensonge par omission.
Je me retrouve dans les mots profondément vrais que vous avez prononcés en commission, monsieur le rapporteur : la repentance n’a pas de sens. La repentance est une posture stérile qui ne répare rien, qui n’élève personne et qui, au fond, n’est qu’une forme d’orgueil inversé. La France n’a pas à s’agenouiller devant qui que ce soit, mais à se tenir droite, dans la pleine conscience de son histoire, lumière et ombres confondues.
Permettez-moi de le dire avec force : cette grandeur morale qui est la nôtre tranche singulièrement avec l’hypocrisie de ceux qui, sur la scène internationale, instrumentalisent la mémoire de l’esclavage pour mieux asseoir un narratif dont l’unique fonction est de désigner l’Occident comme le grand coupable de tous les maux de l’humanité. Ce narratif est un mensonge. L’histoire est bien plus complexe et moins manichéenne, car la traite transatlantique dont il est question dans le Code noir est une abomination qui a pris diverses formes.
On la retrouve tout d’abord dans la traite orientale et transsaharienne…

Ah !

…à destination de la péninsule arabique et du Maghreb, justement décrite par l’historien sénégalais Tidiane N’Diaye. On la retrouve également dans la traite dans l’océan Indien et enfin dans les razzias arabes et turques d’esclaves européens, enlevés pendant plus d’un millénaire.
Ce sont à chaque fois des millions, voire des dizaines de millions d’hommes, de femmes et d’enfants qui ont tout perdu. Ils ont été arrachés à leur terre, à leur famille, à leur nom. Ces millions d’êtres humains ont été privés de ce mot que notre pays a gravé sur ses frontons : liberté. Toutes ces traites doivent être enseignées : afin d’apaiser toutes les mémoires, l’histoire doit être impartiale, pas partielle.
Mais à l’ONU, où ces résolutions se votent à la majorité mécanique d’un Sud global coalisant plus de 130 nations, le narratif est tout autre. On y pointe le seul Occident. On veut alors faire ce qui n’a aucun sens : hiérarchiser les crimes contre l’humanité. Comme si l’horreur était différente selon l’oppresseur et l’opprimé, selon la religion, selon la couleur de peau ! La France, elle, fait le contraire. Elle débat de tout. Elle regarde tout. C’est cela, la vraie grandeur de notre pays.
Ce texte nous permet aussi de rappeler que l’esclavage n’est pas seulement un crime du passé. Il subsiste dans certains pays qui n’en parlent jamais dans les enceintes internationales. Il subsiste dans des filières d’immigration clandestine…

Ah ! Bingo !

…où des êtres humains sont traités comme des marchandises, exploités, vendus, trafiqués. Le devoir de la France est de le combattre là où il existe encore, y compris sous ses formes modernes.
Je voterai ce texte parce que la mémoire mérite cet acte solennel. Je le voterai cependant sans me faire d’illusions, car il ne rendra pas les rues de nos outre-mer plus sûres ni ne répondra à la détresse économique qui s’y exprime avec une intensité croissante –⁠ c’est pourquoi l’examen du projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer doit être accéléré. Le président de la République, qui communique à outrance sur ce débat, devrait plutôt répondre concrètement aux attentes légitimes des outre-mer.
Enfin, puisque la République entend nettoyer son droit de textes qui blessent la mémoire, je vous propose –⁠ pas pour comparer les souffrances, car les souffrances ne se comparent pas – de travailler à l’abrogation des décrets du 1^er août et du 1^er octobre 1793 qualifiés ensemble de « loi d’anéantissement de la Vendée ».

Pardon ?

Comme le Code noir, ces décrets sont caducs depuis des siècles ; mais, là encore, il faut rompre symboliquement avec ce qui a été la base légale d’abominations.

Quelle honte !

Pour conclure, permettez-moi d’avoir une pensée pour tous les peuples qui attendent encore que le monde reconnaisse ce qu’ils ont subi –⁠ je pense aux Arméniens : 1,5 million de morts, un siècle d’attente, et la reconnaissance de leur génocide qui tarde encore à venir de l’ONU et de la Turquie. Ces peuples nous regardent. Ce texte constitue un signal important adressé à tous ceux qui tentent courageusement de secouer le joug du déni de certains États face à leur histoire.
Monsieur le rapporteur, aujourd’hui encore la France, grâce à votre texte, va rayonner et donner au monde un exemple. L’abrogation du Code noir atteste que notre Parlement place la dignité humaine au premier rang des valeurs qu’il entend défendre. La France est grande quand elle est juste. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

La parole est à M. Frantz Gumbs.

Certains votes ressemblent à tous les autres ; d’autres vous rappellent par quels chemins vous êtes arrivé là. Le vote sur ce texte est de ces derniers.
Nous allons abroger le Code noir –⁠ officiellement, définitivement. Nous allons mettre fin à l’existence juridique d’un texte qui a organisé, pendant 150 ans, l’esclavage dans les colonies françaises. Ce n’est pas un geste anodin. Cette décision que l’Assemblée pouvait prendre depuis longtemps, nous la prenons aujourd’hui.
Je suis de l’île antillaise de Saint-Martin : une île marquée, elle aussi, par la traite et par l’esclavage. C’est également une île qui a participé à l’histoire de son abolition. C’est dans ses salines qu’Auguste-François Perrinon, né d’une mère esclave affranchie, a mené à partir de 1844 ses expérimentations de travail libre. Il a démontré, chiffres à l’appui, que des ouvriers payés travaillaient mieux que des hommes esclavisés. Ses conclusions ont nourri les travaux de Schœlcher et c’est Perrinon que Schœlcher a choisi pour l’aider à rédiger les décrets d’abolition de 1848.
L’histoire de l’émancipation passe donc par Saint-Martin. C’est d’ailleurs aujourd’hui, le 28 mai, que nous y commémorons l’abolition de l’esclavage, après la Martinique le 22 et la Guadeloupe le 27. Aussi le texte que nous examinons me touche-t-il personnellement.
Notre pays a réellement progressé dans ce travail de mémoire. La loi Taubira de 2001 a reconnu la traite et l’esclavage en tant que crimes contre l’humanité. C’était un acte fort, courageux et nécessaire. Ce que nous faisons aujourd’hui s’inscrit dans cette continuité. Nous ne recommençons pas, nous allons jusqu’au bout.
Car le Code noir, lui, n’a jamais été abrogé –⁠ pas en 1794, pas en 1848. Il est toujours là, dans notre corpus juridique, comme une anomalie que personne n’a encore voulu corriger formellement. On dit parfois que ces textes ne produisent plus aucun effet. C’est vrai ; mais le droit, ce n’est pas que de la technique. Le droit, c’est ce qu’une nation dit d’elle-même. Tant que ce code demeure, nous laissons subsister dans notre ordre juridique un texte définissant des êtres humains comme des biens meubles, sans nom –⁠ juste un matricule ; un texte qui numérotait les châtiments et qui encadrait la mort de ceux qui osaient fuir. Ce sont des articles numérotés, enregistrés et appliqués sur des terres qui sont aujourd’hui françaises.
Abroger ce texte, ce n’est pas réécrire l’histoire ; c’est l’assumer pleinement. C’est dire que la République regarde son passé sans le fuir et qu’elle en tire les conséquences dans son droit.
Je veux dire un mot pour les territoires ultramarins. Dans nos îles, les héritages de l’esclavage ne sont pas seulement mémoriels : ils sont économiques, sociaux, culturels.

Absolument !

Ils se lisent dans les inégalités, dans les histoires de famille, dans ce rapport complexe –⁠ fait parfois d’amour, mais aussi de haine – que certains entretiennent avec cette République qui fut longtemps celle du Code noir. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe GDR.) À ces territoires, ce vote dit : nous vous entendons ; nous assumons ce que cette République a fait et nous faisons en sorte que son droit soit enfin pleinement en accord avec ses valeurs.
Le premier ministre lui-même a parlé d’« anomalie historique » : corrigeons-la. Pas dans la polémique ni la revanche, mais avec la sérénité de ceux qui savent qu’un acte juste, même tardif, reste un acte juste. Je voterai, ainsi que mon groupe, pour cette proposition de loi –⁠ avec conviction, et avec la fierté de représenter une île dont les enfants ont contribué à écrire l’histoire de la liberté.
Permettez-moi de conclure sur une note personnelle. En ce moment si particulier, je pense à tous les chemins de cette histoire vieille de 300 ans qu’il a fallu que je suive, de force ou de gré, pour être devant vous, ici, aujourd’hui. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et SOC ainsi que sur quelques bancs du groupe LIOT.)

La discussion générale est close.

J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi.

La parole est à Mme Danièle Obono.

« Et ce pays cria pendant des siècles que nous sommes des bêtes brutes. »
Durant plus de 400 ans, plus de 15 millions d’hommes, de femmes et d’enfants ont été victimes de l’esclavage atlantique –⁠ 400 ans de déshumanisation et d’asservissement durant lesquels les personnes noires ont été transformées en objets de négoce, assimilées à du bétail et à des biens meubles. La France y a pris toute sa part, se classant même au rang de troisième puissance esclavagiste européenne.
L’esclavage français s’est appuyé juridiquement sur le Code noir dont nous discutons aujourd’hui l’abrogation. Promulgué en 1685, il a constitué le fondement du droit colonial. La traite atlantique a posé les bases du racisme comme système global d’exploitation et d’organisation des sociétés. La modernité européenne s’est construite sur ce système qui a façonné son économie et a rendu possible le développement du capitalisme, ses États-nations, ses sciences et ses idéologies.
Pour ces raisons, il prospère encore aujourd’hui. Chaque année, dans notre pays, plus de 1 million de personnes indiquent avoir été victimes d’au moins une atteinte raciste, qu’elle soit négrophobe, antisémite, islamophobe, antitzigane ou anti-asiatique –⁠ toutes formes issues de la même matrice. Ces atteintes touchent autant les femmes que les hommes, mais deux fois plus souvent les jeunes que les quadragénaires. Les immigrés –⁠ et leurs descendants et leurs descendantes plus encore – sont incomparablement plus touchés que les Français et les Françaises nés en France. Les natifs et les natives d’outre-mer, les personnes modestes, les chômeurs et les chômeuses, les habitants et les habitantes des quartiers prioritaires sont aussi beaucoup plus souvent victimes de discrimination. Les gouvernements successifs n’ont pas seulement échoué à prévenir ces violences : ils les ont directement produites et alimentées.
Jean-Luc Mélenchon explique ainsi que nous traitons de l’éradication de tout un ordre inégalitaire socio-racial auquel nous devons rester insoumis et insoumises. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. –⁠ M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.) Cet ordre est le moyen de la pérennisation d’un système fondé sur l’exploitation de la grande majorité abasourdie dans des différences essentialisées par une minorité qui les lui inculque.
Nous voterons cet article 1^er abrogeant le Code noir –⁠ non comme une conclusion, mais comme le prélude à l’éradication de cet ordre inégalitaire. Vivement 2027, que nous engagions enfin ce travail ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. –⁠ M. Antoine Léaument se lève pour applaudir.)

Pas terrible, la récupération pour 2027 !

La parole est à M. Elie Califer.

Avec deux articles seulement, le texte dont nous débattons est court, mais ô combien important ! Derrière cette brièveté se trouvent trois siècles d’histoire : plus de 12 millions de victimes, une cruauté innommable et des châtiments d’une violence extrême perpétrés contre l’intégrité d’hommes, de femmes et d’enfants esclavisés, mais nés libres.
Nous soutenons cette proposition de loi parce que la République ne peut pas laisser subsister un texte aussi monstrueux dans l’historique de son ordre juridique, sans le nommer, sans le condamner, sans l’abroger expressément. Je salue l’initiative de notre collègue Max Mathiasin qui nous permet ainsi de nous positionner.
Fallait-il vraiment attendre que les parlementaires prennent cette initiative ? On nous objectera que le Code noir est déjà abrogé depuis 1848, parce que l’esclavage a été juridiquement aboli, par décret, le 27 avril de cette année : ce texte n’ayant plus d’objet, il n’est plus applicable.
Mais convenez avec moi que l’inapplicabilité n’est pas l’abrogation. L’abrogation est un acte solennel et souverain, par lequel le législateur proclame que ce texte qui organisait juridiquement une déshumanisation radicale ne peut subsister. Nous voterons cette abrogation avec honneur, en pensant à nos aïeux. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et GDR ainsi que sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

La parole est à M. Alexis Corbière.

Merci, monsieur Mathiasin, de nous réunir autour de ce texte. Merci à ceux qui ont pris la parole, et en particulier à mon collègue et ami Steevy Gustave, qui non seulement a su trouver les mots, mais les a prononcés avec une émotion traduisant l’horreur de ce dont nous parlons.
L’esclavage a frappé 12 à 15 millions de personnes et le Code noir était une infamie parce qu’il traitait des êtres humains comme des biens meubles. Rappelons-nous également son article 38, qui autorisait qu’on coupe l’oreille d’un esclave s’il voulait s’émanciper, qu’on lui tranche le jarret s’il récidivait, et qu’on puisse le mettre à mort s’il récidivait encore.
Votre proposition de loi est importante car c’est une nouvelle étape, après le grand texte de Christiane Taubira, pour aller vers la réparation. Cette réparation n’est pas une affaire d’argent ; c’est une question de transmission de mémoire. Nous rendons hommage aux morts, mais nous parlons aux vivants, notamment à la jeunesse, pour leur dire que cette histoire doit être connue, enseignée, transmise, car elle est le symbole d’un imaginaire morbide –⁠ celui du racisme et de la discrimination. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et SOC. –⁠ M. Marcellin Nadeau applaudit également.)
Je voudrais profiter de cette tribune pour rappeler que l’esclavage a été aboli, ici, pour la première fois le 4 février 1794, lors de la grande Révolution française, qui fut non seulement une révolution des droits, mais aussi une révolution anticoloniale et antiesclavagiste. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et SOC ainsi que sur quelques bancs du groupe GDR.)
Ne l’oublions pas, cette première abolition ne prévoyait évidemment pas que les maîtres soient dédommagés.
Je veux moi aussi citer le nom du grand député Jean-Baptiste Belley, premier esclave noir émancipé (Mêmes mouvements) à prendre la parole à la tribune de la Convention –⁠ celle la grande Révolution – et qui a permis que l’esclavage soit aboli.
Non seulement nous allons voter ce texte avec force, mais l’hémicycle, l’Assemblée nationale, le Palais-Bourbon doivent garder la mémoire de tout cela. Désormais, une plaque honore le nom de Louisy Mathieu. Mais où est la trace de la première abolition de l’esclavage en 1794 ?
C’est pourquoi je forme le vœu que l’on crée des lieux de mémoire dans le pays, notamment un musée de l’histoire de l’esclavage, et que revienne à l’Assemblée nationale le tableau de Jean-Baptiste Belley, ainsi que les noms et les visages de ceux qui, s’appuyant sur la révolte des esclaves, ont combattu l’esclavage et contribué à son abolition ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs des groupes SOC et GDR.)

Je suis saisie de quatre amendements, n^os 26, 28, 24 et 1, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Jean-Philippe Nilor, pour soutenir l’amendement n^o 26.

Notre débat n’est pas uniquement sémantique : il porte sur la dimension historique et morale de l’acte que nous voulons poser devant la nation. Entre abroger le Code noir et l’abolir ab initio, il existe une différence essentielle. Abroger un texte, c’est reconnaître qu’il a eu une existence juridique valable jusqu’au jour où l’autorité décide d’y mettre fin. L’abrogation appartient au fonctionnement ordinaire du droit –⁠ une loi succède à une autre, un régime juridique en remplace un autre.
Mais le Code noir n’est pas une loi ordinaire de l’histoire de France ; c’est un texte d’exception dans l’horreur, un texte qui a inscrit dans le droit la négation même de l’humanité. Dès lors, une simple abrogation est insuffisante. Pourquoi ? Parce qu’abroger laisse subsister l’idée que, dans son temps, ce texte aurait pu relever d’une légalité acceptable. Or certains crimes dépassent précisément le cadre de la relativité historique.
Abolir ab initio, c’est déclarer que le Code noir était illégitime dès son origine. Cela signifie qu’aucune souveraineté politique, aucun empire, aucune puissance économique ne pouvait moralement disposer de l’humanité d’autrui. Abolir, ce n’est pas dire que cette loi n’existe plus désormais, c’est affirmer que cette loi n’aurait jamais dû exister ; et cette nuance change tout. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. –⁠ M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.)

Vous avez à nouveau la parole, monsieur le député, pour soutenir l’amendement n^o 28.

Madame la présidente, j’aurais aimé connaître l’avis du rapporteur sur cet amendement particulièrement important.

Dans le cadre d’une discussion commune, le rapporteur fait connaître son avis une fois que tous les amendements ont été présentés.

Soit. Le droit a parfois servi l’injustice, l’histoire nous l’enseigne avec brutalité. Mais la grandeur d’une République réside précisément dans sa capacité à reconnaître qu’il existe des lois qui, bien qu’écrites officiellement, n’ont jamais atteint la légitimité humaine. Le Code noir appartient à cette catégorie.
C’est pourquoi nous voulons aller au bout de cette démarche –⁠ qui, pour nous, ne doit pas consister à effacer un texte devenu obsolète, mais à proclamer solennellement qu’il était contraire à l’humanité dès sa promulgation. L’amendement vise donc à remplacer le mot « abrogés » par les termes « privés de toute portée normative ab initio ». (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

La parole est une dernière fois à M. Jean-Philippe Nilor, pour soutenir l’amendement n^o 24.

Qui se souvient qu’en 2017, la loi du 27 janvier relative à l’égalité et à la citoyenneté a abrogé la loi n^o 285 du 30 avril 1849 relative à l’indemnité accordée aux colons par suite de l’abolition de l’esclavage ? En quoi cette abrogation a-t-elle marqué les mémoires ? En quoi a-t-elle été traduite par des actes concrets ? Qu’est-ce que cela a changé, en réalité ?
Cet exemple illustre bien les limites de la notion d’abrogation et nous appelle collectivement à aller beaucoup plus loin, pour remettre en question et condamner dès l’origine le Code noir et tout le régime juridique qui lui a succédé. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. –⁠ M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.)

La parole est à M. Marcellin Nadeau, pour soutenir l’amendement n^o 1.

Cette proposition de loi possède une portée mémorielle et politique importante. L’abrogation formelle du Code noir constitue certes un acte symbolique, mais ce symbole n’est pas anodin. Il répond à une revendication ancienne, portée par les territoires dits ultramarins et par de nombreuses organisations antiracistes, visant à mettre fin –⁠ même tardivement – à la survivance symbolique dans le corpus juridique français d’un texte ayant organisé juridiquement la déshumanisation, l’exploitation et la racialisation des personnes réduites en esclavage.
C’est pour cette raison que je salue l’initiative prise par notre collègue Max Mathiasin et soutenue par Olivier Serva. En effet, ce texte s’inscrit dans la continuité de la loi du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l’esclavage en tant que crime contre l’humanité, dite Taubira.
Toutefois, cette invocation ne saurait suffire à elle seule, car ce geste symbolique risque de nous empêcher d’ouvrir des débats plus profonds sur les conséquences contemporaines du système esclavagiste et colonial –⁠ réparations, discriminations structurelles, inégalités économiques et sociales persistantes, violences racistes et négrophobes. Plusieurs juristes et universitaires alertent également sur le risque d’un geste mémoriel bon marché, permettant d’éviter les débats sur les réparations ou sur les responsabilités historiques de l’État français. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes GDR et LFI-NFP.)
En droit français, comme l’a indiqué Jean-Philippe Nilor, l’abrogation et l’annulation produisent des effets radicalement opposés dans le temps. L’abrogation met fin à un acte pour l’avenir, sans remettre en cause la légitimité des effets qu’il a produits pendant son application ; elle est l’instrument normal de la révision législative. L’annulation, en revanche, emporte une rétroactivité de principe –⁠ l’acte est réputé n’avoir jamais existé.
C’est pour cette raison que nous demandons de substituer au terme « abrogés » le terme « annulés », reprenant ainsi un amendement de notre collègue Olivier Serva. Il est important de le faire pour rattraper le tir, et aller au bout d’une logique nécessaire de réparation.

Quel est l’avis de la commission ?

Ce matin, il y a eu des moments d’émotion extraordinaires, profonds. Quand, à la demande des jeunes que nous rencontrons en Guadeloupe, à la recherche de leur identité, et de certains de nos concitoyens ultramarins, qui sentent bien qu’il y a un problème, Olivier Serva, ici présent, et moi-même avons décidé d’inscrire ce texte à l’ordre du jour de la journée de notre groupe, je n’aurais jamais pensé que ce moment susciterait une telle émotion.
Nous ne sommes pas à la recherche d’une repentance quelconque. Nous ne demandons rien à personne. Nous existions, et nous existons toujours, par nous-mêmes. Mais il faut reconnaître –⁠ sans parler de repentance, je le répète – qu’on nous a fait quelque chose alors que nous n’avions rien demandé à personne. C’est important et je le dis très clairement à quiconque veut l’entendre. (L’orateur pointe du doigt les bancs du groupe RN.)
J’ai entendu certains estimer que la repentance ou l’abrogation ne remplirait pas le frigidaire. Nous ne sommes pas venus ici, messieurs du Rassemblement national, pour vous demander de remplir notre frigidaire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LIOT et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
Si nous n’étions pas allés aux Antilles –⁠ dans les colonies –, nous serions peut-être fils d’artisan, pêcheurs, ou peut-être historiens. (Mêmes mouvements.)
Et si cela a mis tant de temps –⁠ 178 ans –, c’est parce que l’esclavage reposait sur des préjugés raciaux. Au moment de la controverse de Valladolid, au XVI^e siècle, on examine pendant deux mois la question de savoir si les Amérindiens avaient une âme. Les théologiens de l’époque concluent qu’ils en ont une, mais qu’il existe une catégorie d’êtres vivant à moitié nus, à la peau sombre, qui grimpent encore aux arbres comme des singes en Afrique. Ceux-là, disent-ils, peuvent être réduits en esclavage. Voilà la réalité ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et GDR.)
Nous n’avons donc pas besoin de remplir notre frigidaire, collègues du Rassemblement national…

Nous ne sommes pas concernés !

Si ! Si !

Si, c’est bien ce qu’a dit l’orateur de votre groupe. Or, je le répète, nous ne vous avons rien demandé. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
Mes chers collègues, je vous remercie également pour la sincérité que j’ai perçue durant la présentation de ces amendements en discussion commune. Cependant, je ne partage pas votre point de vue car il existe, en droit, une différence entre l’abrogation et l’annulation.
C’est pourquoi j’ai choisi le terme d’abrogation –⁠ ce n’est pas fortuit, c’est réfléchi. L’abrogation signifie que l’acte a bien existé –⁠ le Code noir a existé, avec ses conséquences, ses crimes, son caractère inhumain – et que tout le passé demeure.
Les conséquences du passé sont là ; mais si nous abrogeons le Code noir, elles s’arrêteront pour l’avenir. Nous sommes tous pour faire le compte du passé ; c’est précisément parce qu’elle permet de l’évaluer que la formulation retenue ouvre la voie aux indemnisations et aux réparations. Un jour, nous pourrons nous asseoir autour d’une table, dans un état d’esprit pacifique et même fraternel, pour discuter de la forme que celles-ci pourront prendre. C’est la raison pour laquelle je vous demande de retirer vos amendements, sans quoi, même si je ne le souhaite pas, je serai obligé d’émettre un avis défavorable.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Je comprends le sens de ces amendements, qui soulèvent la question de la manière dont il faut qualifier la disparition du Code noir. Les mots choisis sont importants : le droit exige de la précision, car ses dispositions ont une portée. Le débat sur ce point est donc bienvenu.
Vos propositions, cependant, sont source de confusion sur le plan tant juridique qu’historique.
Dire qu’il faut « abolir » le Code noir constitue ainsi un glissement : c’est l’esclavage qu’on a définitivement aboli en 1848, et il faut préserver la singularité de ce terme qui se rapporte à cette page de notre histoire.
Ce que nous sommes en train de faire est de nature différente : le texte visé par la proposition de loi existe encore à la marge de notre ordonnancement juridique, même s’il ne produit heureusement plus d’effets. Certains proposent de dire que ce texte serait illégal, mais c’est un contresens : le Code noir était bien légal. Bien que cette représentation de la légalité soit, à nos yeux d’aujourd’hui, inacceptable et insoutenable, c’était bien la loi de l’époque. Comme l’a très bien dit le rapporteur, il faut faire attention à ne pas effacer ce qui a été. Dire que le Code noir était illégal, rétroactivement, c’est se mettre des œillères, c’est fermer les yeux sur ce qui s’est passé. Il y a là un risque de dérive.
Qualifier le Code noir de « nul et non avenu » est également problématique : cela voudrait dire qu’il n’a jamais existé, pas plus que toutes les réalités qui l’ont accompagné –⁠ l’esclavage, la déshumanisation, les souffrances, les vies brisées – et dont le poids a été transmis de génération en génération.

Mais non, ce n’est pas ça !

C’est l’inverse que nous voulons affirmer en adoptant ce texte dans l’hémicycle : en abrogeant le Code noir, nous voulons faire vivre la mémoire du passé.
C’est une partie de l’histoire qu’il faut affronter pour reconnaître que certaines de ses conséquences persistent encore aujourd’hui. Les paysages des outre-mer ont été façonnés à l’aune de cette réalité ; l’économie de ces territoires, leur organisation sociale et leur culture en gardent la trace ; les discriminations et le racisme en sont les vestiges. Tout cela existe, et il ne faut pas l’effacer d’un trait par une qualification juridique inappropriée. C’est notre devoir de mémoire. Steevy Gustave a rappelé que cette mémoire était encore vive : les histoires de famille témoignent de blessures qui sont loin d’être cicatrisées. C’est tout cela qu’il s’agit de faire vivre en disant, précisément, que le Code noir est « abrogé ».

Très bien !

La parole est à M. Jean-Philippe Nilor.

Je demande solennellement à Mme la ministre et à M. le rapporteur de ne pas caricaturer nos propositions. Elles sont bien plus pertinentes et profondes que la description que vous en faites. On n’évalue pas l’esclavage ni le Code noir à l’aune des intérêts économiques du XVII^e siècle, mais à celle des principes universels qui existaient déjà, même s’ils étaient piétinés (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP)  : la dignité humaine, les libertés fondamentales, l’égalité entre les êtres humains. Nous devons adopter une position courageuse en disant solennellement que l’on condamne le Code noir aujourd’hui, et que l’on condamne rétroactivement tout le régime juridique qui en découlait. (Mêmes mouvements.) Va-t-on se contenter de dire que le Code noir n’existe plus désormais ou bien osera-t-on porter un regard moral sur ce qui avait été décidé à l’époque ? Il ne s’agit pas d’effacer, mais de condamner l’édiction du Code noir et son application pluriséculaire.
Nos amendements font appel à notre conscience et à notre intelligence collective, et non uniquement à l’affect et à l’émotion. Le choix des mots nous engage pour l’avenir, en particulier en ce qui concerne les réparations. N’obérons pas le travail des générations futures ! Les termes « abolis ab initio » ou « annulés » sont supérieurs à « abrogés » et plus pertinents.

La parole est à M. Marcellin Nadeau.

Vu l’unanimité qui règne dans cet hémicycle, nos amendements peuvent sembler dissonants. Il faut toutefois distinguer les faits historiques, d’une part, et le droit, d’autre part. On n’effacera pas les traces du passé mais, conformément aux principes fondamentaux, on doit bien effacer l’acte en l’annulant. Ainsi, pour prendre un exemple en droit public, un fonctionnaire radié des cadres de la fonction publique par mesure disciplinaire voit sa carrière purement et simplement annulée : en droit, elle n’aura jamais existé –⁠ je vous passe les détails de la jurisprudence.
Des mesures symboliques, nous en avons déjà pris. En 2001, Christiane Taubira a fait une concession pour obtenir un vote à l’unanimité ; mais lorsque des mouvements ont osé saisir les juridictions de la question des indemnisations et des réparations, ils se sont vu opposer une fin de non-recevoir. Certes, la loi Taubira avait permis des avancées en matière éducative et culturelle mais, aujourd’hui, des pays de la Caraïbe demandent réparation. Nous constatons unanimement les dégâts de la colonisation et de l’esclavage, qui s’appuyaient notamment sur le Code noir.
Notez également que l’abrogation de cet ensemble de textes n’efface pas la loi de 1802 par laquelle Napoléon Bonaparte a rétabli l’esclavage. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Que faisons-nous de cette loi ?
Je comprends la volonté d’aller vite, mais ne confondons pas vitesse et précipitation. Prenons le temps de la réflexion : plutôt que de nous satisfaire des actes symboliques, allons jusqu’au bout des nécessaires réparations ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. –⁠ M. Stéphane Peu applaudit également.)

La parole est à M. Olivier Serva.

J’avais moi aussi déposé un amendement proposant de parler d’annulation plutôt que d’abrogation, mais les arguments du rapporteur Mathiasin m’ont convaincu. Je ne doute pas de l’engagement ni de la sincérité des intervenants précédents, pas plus que de leur volonté d’aller le plus loin possible ; vous ne doutez pas non plus des miens. Cependant, ce texte, inscrit en première place à l’ordre du jour de la journée d’initiative parlementaire du groupe LIOT, comprend deux articles. Le premier concerne l’abrogation du Code noir et des dispositions afférentes ; le second –⁠ ne l’oubliez pas ! – répond à vos demandes, en soi justes.
Il précise que les effets de l’abomination qu’est le Code noir s’exercent encore aujourd’hui : nous subissons encore dans notre chair, dans notre vie, dans nos territoires les incidences du Code noir et de l’esclavage colonial. C’est pourquoi nous avons demandé au gouvernement un rapport sur les conséquences contemporaines de l’esclavage et du droit colonial –⁠ notamment de la loi de 1802 que vous avez évoquée, cher député Nadeau, et que l’on doit à Napoléon. Vous avez raison : les séquelles de l’esclavage se font encore sentir aujourd’hui, et nous devons en tirer les conséquences. Mais abroger le Code noir pour l’avenir ne doit pas faire oublier qu’il a été en vigueur. Ne faisons pas la politique de l’autruche : oui, l’esclavage a existé.
Ce texte, rédigé dans l’intérêt des peuples qui ont souffert et présenté dans le cadre d’une niche parlementaire, est équilibré ; nous vous demandons de retirer vos amendements. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)

Les amendements n’étant pas retirés, je vais les mettre aux voix.

Scrutin public !

La demande de scrutin public est arrivée après la présentation des trois amendements de M. Nilor, donc trop tard. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous n’allons pas remettre en question ce que disent les fonctionnaires de la direction de la séance.

(Les amendements n^os 26, 28, 24 et 1, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

La parole est à M. Philippe Naillet, pour soutenir l’amendement n^o 15.

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer la portée juridique et symbolique de l’article 1^er de la proposition de loi. Cette rédaction plus complète permet de viser l’ensemble des textes répondant à la qualification de « Code noir » afin d’éviter toute confusion.

Sur article 1^er, je suis saisie par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Quel est l’avis de la commission ?

Je comprends la démarche de Jiovanny William ; cependant, le travail en commission a permis de parvenir à un équilibre satisfaisant dans la rédaction de l’article 1^er. Suffisamment englobante, elle s’abstient d’énumérer les textes afin d’éviter tout oubli. En outre, l’amendement vise les recueils de lois privées dont l’abrogation est par nature sans objet. Avis défavorable. (En regagnant son banc, M. le rapporteur fait tomber un verre, qui se brise. –⁠ « Sept ans de malheur ! » sur divers bancs.)

Quel est l’avis du gouvernement ?

Même avis. La rédaction de l’article 1^er est suffisamment large pour englober les textes mentionnés dans votre amendement. Le risque de l’énumération est toujours d’oublier un texte, de créer une liste qui ne serait pas exhaustive. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

La parole est à M. Alexis Corbière.

Pour ce qui est de l’amendement, notre groupe fait confiance au rapporteur. Mais je tiens à vous dire deux choses. Premièrement, ce que nous faisons a non seulement une portée juridique, mais aussi, et surtout, une portée politique. Tout à l’heure, j’ai évoqué le fait que les associations réclamaient la création d’un musée de l’histoire de l’esclavage afin de transmettre le souvenir de cette époque dans toute sa complexité. Notre pays compte 1 200 musées nationaux et près de 5 000 musées, mais il n’y en a pas un qui est consacré à l’esclavage, pourtant reconnu par notre assemblée, il y a vingt-cinq ans, comme crime contre l’humanité ! L’étape suivante de cette reconnaissance, c’est donc, selon moi, la création d’un musée dédié. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et SOC.)
Deuxièmement, je voudrais revenir sur le rétablissement de l’esclavage et de ses horreurs par Napoléon I^er. Cette décision ne doit pas être effacée de l’histoire du Premier Empire : elle doit être enseignée. Je suis gêné par les nombreux lieux qui célèbrent Napoléon I^er sans aucun recul critique. Le Premier Empire, c’est non seulement la fin de la Révolution française, mais c’est aussi le rétablissement de cette ignominie que nous nous apprêtons à abolir définitivement. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)

La parole est à Mme Émeline K/Bidi.

Je soutiens cet amendement et je présenterai dans un instant un amendement similaire, le n^o 14, dont l’adoption ferait tomber les suivants. Le texte vise les îles des Amériques en passant un peu vite sur les autres colonies, au motif qu’il sera possible de le transposer ensuite. Mon amendement tend à abroger les Lettres patentes de décembre 1723, connues sous le nom de « Code noir des îles de France et de Bourbon ». L’esclavage n’a pas sévi que dans les Antilles et je pense qu’il est important de le dire. Tout à l’heure, mon collègue Marcellin Nadeau a dit qu’il ne fallait pas confondre vitesse et précipitation. L’abrogation du Code noir est un grand moment, certes, mais on aurait dû parler plutôt des Codes noirs, car il y en a eu plusieurs. N’oublions pas ce qui s’est passé dans les colonies de l’océan Indien.

La parole est à M. Emeric Salmon.

Je suis député de la deuxième circonscription de Haute-Saône dans laquelle se trouve la ville de Champagney. En 1789, ses habitants ont demandé l’abolition de l’esclavage dans le vœu 29 de leur cahier de doléances. Monsieur Corbière, je vous invite à venir à Champagney pour visiter la Maison de la négritude et des droits de l’homme, consacrée à l’esclavage et à son abolition.

Je suis déjà venu ! Vous n’étiez pas encore député !

Elle rend hommage aux hommes et aux femmes de Champagney qui ont demandé l’abolition de l’esclavage dès 1789,…

Vous leur faites honte !

…après la venue d’un fonctionnaire du Roi, né dans cette ville et membre de la Société des amis des Noirs de Paris. Je suis le député des descendants de ces habitants de Champagney et je pense que vous avez raison : il est utile de garder la mémoire de cette époque. J’invite tous les députés de cette assemblée à venir à Champagney pour visiter son musée ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

La parole est à M. Iñaki Echaniz, pour un rappel au règlement.

Sur le fondement de l’article 100.
Quand M. le rapporteur a fait tomber son verre d’eau tout à l’heure, j’ai peur d’avoir entendu M. le président Chenu lancer « Sept ans de galère ! », au lieu de « Sept ans de malheur ! ». Peut-il préciser ses propos et éviter de telles mauvaises blagues à l’avenir ? (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

J’ai dit « Sept ans de malheur » !

C’est pitoyable !

Je mets aux voix l’amendement n^o 15.

(Le vote à main levée n’ayant pas été concluant, il est procédé à un scrutin public.)

Voici le résultat du scrutin :
        Nombre de votants                        186
        Nombre de suffrages exprimés                173
        Majorité absolue                        87
                Pour l’adoption                81
                Contre                92

(L’amendement n^o 15 n’est pas adopté.)

La parole est à M. Elie Califer, pour soutenir l’amendement n^o 16.

C’est vrai, il n’est pas évident de traverser les siècles et d’être ici maintenant en même temps. Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer la portée normative de l’abrogation en précisant que le Code noir et les autres textes visés sont réputés illégaux. Il s’agit de lever toute ambiguïté juridique et de réaffirmer sans équivoque que ces normes historiques sont fondamentalement incompatibles avec les principes constitutionnels.

Quel est l’avis de la commission ?

La rédaction actuelle est sans ambiguïté. Je comprends votre souci de bien faire et d’être clair, mais si nous devons ajouter à chaque fois des codicilles, des mots et des phrases, cela risque de créer de la confusion. J’émets donc un avis défavorable sur l’amendement.
Je profite de cette intervention pour dire que la question du rétablissement de l’esclavage par Napoléon Bonaparte, dans son décret-loi de 1802, n’a pas été négligée par Olivier Serva ni par moi-même, contrairement à ce que certains pensent. Les révolutionnaires ont aboli l’esclavage en 1794, par le décret du 16 pluviôse an II, inégalement appliqué dans les colonies. Lorsque Napoléon l’a rétabli, toutes les dispositions antérieures se sont de nouveau appliquées. Pendant quarante-six ans, en Guadeloupe, en Martinique et ailleurs, l’esclavage a perduré sur la base du Code noir. Lorsque, prétendument, le décret de Schœlcher a aboli définitivement l’esclavage, on a compté les têtes de nègre pour indemniser les colons. Deux femmes de 30 ans, par exemple, n’avaient pas la même valeur si l’une était en mesure d’avoir des enfants, donc de futurs petits esclaves, et l’autre était stérile. Le décret procédait avec une grande minutie, mais il ne parlait pas des esclaves parce que ceux-ci dépendaient encore du régime du Code noir et n’avaient donc pas de personnalité juridique.
À ceux qui disent que le Code noir ne s’applique plus depuis l’abolition de l’esclavage, je dis que ce n’est pas vrai. Les effets sont là. C’est la raison pour laquelle je ne veux pas prendre la responsabilité de l’annuler : cela signifierait que j’annule ses effets passés, comme s’il n’avait jamais existé, alors qu’il pourrait être nécessaire de retourner en arrière, à l’occasion d’un procès par exemple. Je comprends votre intention, mais les effets sont là. Ils sont visibles dans la distribution de la propriété et des emplois chez nous, parce que vous savez comment cela se passe dans l’administration de l’État. Dans la possession de la terre, nos départements et nos régions ne sont que des avatars des habitations coloniales. J’en suis parfaitement conscient et je dénie à quiconque ici le droit de dire que c’est une abomination de ne pas remplacer le mot « abrogation » par le mot « annulation » –⁠ je sais qu’il y a un débat qui court sur cette affaire.

Quel est l’avis du gouvernement ?

M. le rapporteur a raison d’alerter sur le fait que les mots sont importants. Chaque mot qui est inscrit dans le marbre de la loi a une portée. Il sera ensuite interprété par ceux qui se saisiront de la question, celle des réparations notamment. L’illégalité et l’annulation renvoient à l’idée que le texte n’a pas existé. Imaginez le risque que cela représente ! Certains pourraient en tirer profit pour questionner la transmission du souvenir, puisque le Code noir est réputé ne pas avoir existé. Pourquoi ce travail mémoriel ? Pourquoi continuer à nous rendre coupables ? Ce n’est pas le sujet, le rapporteur l’a très bien dit, et comme le disait Christiane Taubira, il n’y a pas de culpabilité héréditaire. En revanche, il y a une responsabilité, et il ne faut pas l’effacer en parlant d’illégalité ou d’annulation. Je continue donc de dire que le mot « abrogation » est le plus adapté et le plus puissant. Nous sommes tous d’accord sur le principe, mais nous devons être très rigoureux, très méticuleux, dans son application. L’amendement est satisfait par la portée juridique, politique et symbolique de l’abrogation. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

La parole est à M. Jean-Philippe Nilor.

Je voudrais dire, une fois pour toutes, que je soutiens avec force et conviction l’amendement de mon collègue Jiovanny William. Paradoxalement, en restant cantonné à la morale et en n’emportant aucune condamnation rétroactive, l’abrogation légitime –⁠ et, comme je viens de l’entendre, légalise – a posteriori le régime juridique du Code noir. Réfléchissons bien aux décisions que nous sommes en train de prendre. Nos ancêtres méritent mieux que ça ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

La parole est à M. Julien Odoul.

L’esclavage a été une abomination. Cette histoire complexe fait souvent l’objet d’une réécriture et d’une instrumentalisation. Monsieur Corbière, monsieur le rapporteur, vous avez parlé de Napoléon I^er en 1802. Il faut être précis. Napoléon I^er, en revenant au pouvoir en 1815, a aboli l’esclavage par le décret impérial du 29 mars 1815. Il faisait partie de ceux qui souhaitaient l’abolition ! En faire un totem esclavagiste, un symbole arriéré, c’est vouloir déboulonner notre histoire et nos grands hommes. C’est véritablement faire un mauvais procès.

Quelle honte !

Ce n’est pas un symbole, c’est factuel. C’est l’histoire !

Monsieur le rapporteur, vous avez dit que vous n’attendiez pas le Rassemblement national pour remplir le frigidaire.

C’est vous qui l’avez dit !

Or nous voyons, élection après élection, que nos compatriotes ultramarins, dans leur large majorité, attendent Marine Le Pen pour régler les problèmes de pouvoir d’achat, de services publics et d’ensauvagement de la société. Ils attendent le Rassemblement national pour régler leurs problèmes de 2026 et de 2027, pas leurs problèmes d’il y a quatre siècles. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. –⁠ Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

C’est honteux !

On parle du Code noir et vous parlez de Marine Le Pen !

La parole est à M. le rapporteur.

Monsieur Odoul, je ne vous répondrai pas. Je connais vos positions : vous qui souhaitez l’arrivée au pouvoir de Marine Le Pen, vous êtes foncièrement l’héritier d’une pensée…

Raciste !

…que la France doit rejeter de toutes les manières, car elle ne représente pas la France. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) Je vous laisse à vos divagations.
Je voudrais rétablir un point de droit : j’ai simplement dit que Napoléon Bonaparte, par son décret de 1802, s’était référé au Code noir pour le fonctionnement de l’esclavage –⁠ qui a encore perduré pendant quarante-six ans. C’est tout ce que j’ai dit au sujet de Napoléon. C’est la vérité, mais vous l’ignorez parce que vous n’avez même pas lu ce décret.

Ça, c’est l’histoire !

Ils n’aiment pas l’histoire !

Je ne veux pas entrer dans ce débat avec vous, mais je tenais à apporter cette précision.

La parole est à Mme Sandra Regol, suppléant M. Florent Boudié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.

Parce que ce texte est important, pour l’histoire, pour la France, pour nous, le travail en commission a été réfléchi, apaisé. Nous avons eu des échanges sur le fond, sur sa portée et ses implications, au cours desquels chacun et chacune a pu s’exprimer –⁠ par respect pour ce texte important. Malheureusement, ce respect semble avoir disparu aujourd’hui dans cet hémicycle. Donner des leçons à M. le rapporteur, qui a travaillé longtemps –⁠ et sérieusement, lui – sur cette proposition de loi, ce n’est pas à la hauteur du moment. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) En commission des lois, nous aimons respecter l’esprit et la lettre de nos institutions. Messieurs, mesdames, il serait bien que cet hémicycle soit aussi à la hauteur du moment et évite ces récupérations et ces réécritures de l’histoire, qui ne sont vraiment pas à la hauteur de ce que le législateur veut faire voter à travers ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS.)

Je mets aux voix l’amendement n^o 16.

(Le vote à main levée n’ayant pas été concluant, il est procédé à un scrutin public.)

Voici le résultat du scrutin :
        Nombre de votants                        205
        Nombre de suffrages exprimés                192
        Majorité absolue                        97
                Pour l’adoption                85
                Contre                107

(L’amendement n^o 16 n’est pas adopté.)

Je mets aux voix l’article 1^er.

(Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin :
        Nombre de votants                        205
        Nombre de suffrages exprimés                205
        Majorité absolue                        103
                Pour l’adoption                205
                Contre                0

(L’article  1^er est adopté.)

Nous en venons à plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 1^er.
Je suis saisie de deux amendements, n^os 2 et 14, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à Mme Émeline K/Bidi, pour soutenir l’amendement n^o 2.
Si vous le voulez bien, vous pouvez également soutenir l’amendement n^o 14, chère collègue ?

Tout à fait, madame la présidente. Il s’agit de mentionner spécifiquement dans le texte les esclaves des îles de France et de Bourbon. Je l’ai dit tout à l’heure à la tribune, La Réunion ne peut pas être une note de bas de page de l’histoire de France.

Absolument !

Elle ne peut pas non plus être une note de bas de page de l’histoire de l’esclavage. Le chemin a été très long, on a attendu trois siècles avant de débattre aujourd’hui de l’abrogation du Code noir. Je sais, monsieur le rapporteur, que vous voulez une adoption conforme, afin que le texte soit définitivement adopté aujourd’hui, mais puisque nous avons déjà attendu trois siècles, je pense que nous pouvons attendre quelques semaines de plus pour faire en sorte que le texte qui sera adopté comporte toutes les mentions nécessaires : les esclaves des Mascareignes n’ont pas moins compté que ceux des îles d’Amérique.
Je souhaite à présent m’adresser aux députés du Rassemblement national : vous comptez dans vos rangs deux députés d’outre-mer, l’un de La Réunion, qui n’a pas fait le déplacement, et l’autre de Mayotte. Quand ils prennent la parole, ils disent généralement que, dans l’océan Indien, Mayotte et La Réunion ne comptent pas pour rien. Peu importe ce que vous dites et ce que vous votez, je pense que vos deux collègues aimeraient –⁠ en tout cas leurs descendants – qu’on ne réduise pas à néant les descendants des esclaves des Mascareignes.
Certes, nous aimerions que le texte soit adopté conforme aujourd’hui, mais il me semble important pour ces personnes d’ajouter la mention spécifique des esclaves des îles de France et de Bourbon. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs du groupe EcoS.)

Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?

L’amendement n^o 2 me semble satisfait par l’article 1^er dans la rédaction issue de la commission. En effet, celui-ci prévoit déjà l’abrogation du Code noir, ainsi que de « l’ensemble des dispositions de toute nature prises pour son application, son adaptation ou son extension à d’autres territoires ». Le champ retenu est volontairement large afin de couvrir l’ensemble des textes ayant organisé juridiquement l’esclavage colonial dans les différents territoires concernés, y compris les édits royaux de 1723 et de 1724.
La loi du 20 mai 1802 a eu pour objet de rétablir l’application du régime esclavagiste colonial antérieur, fondé notamment sur les textes issus du Code noir et de ses extensions. À ce titre, elle entre aussi dans le périmètre couvert par l’article 1^er. L’adoption de vos amendements nous conduirait à avoir deux articles identiques, ce qui serait source de confusion. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Quel est l’avis du gouvernement ?

J’entends très bien –⁠ comme tout l’hémicycle, je crois – la nécessité de ne jamais passer sous silence ce qui s’est passé, notamment sur l’île Bourbon, aujourd’hui île de La Réunion. Ce n’est évidemment l’objectif ni du rapporteur, ni du gouvernement.
Au travers de l’amendement n^o 2, vous demandez de préciser que sont abrogés, d’une part les édits royaux de 1723 et de 1724, d’autre part la loi du 20 mai 1802. S’agissant du premier point, votre amendement est pleinement satisfait, puisque l’abrogation du Code noir implique l’abrogation de tous les édits royaux : c’est l’objet même du texte qui vous est soumis. La loi de 1802, quant à elle, a déjà été abrogée, de facto, par la loi de 1848.
Si nous vous demandons de retirer vos amendements, ce n’est pas parce que nous refusons par principe que des spécificités soient reconnues –⁠ au contraire –, mais parce qu’ils sont pleinement satisfaits en droit. Nous émettrons la même demande de retrait, pour les mêmes raisons, sur tous les amendements proposant de mentionner des éléments ou des textes spécifiques. À défaut de retrait, mon avis sera défavorable.

La parole est à Mme Émeline K/Bidi.

Je comprends bien votre raisonnement en droit, madame la ministre, mais ce texte n’est pas seulement juridique ; il a aussi une portée symbolique. Monsieur le rapporteur, je pense que si j’avais été à l’origine de ce texte et que je n’avais mentionné que les esclaves des îles de France et de Bourbon, vous auriez été le premier à déposer un amendement similaire pour demander que soient mentionnés les esclaves des îles d’Amérique.

La parole est à M. Alexis Corbière.

Nous avons un débat d’ordre historique. Le député Odoul a osé dire ici que Napoléon avait aboli l’esclavage. À quoi fait-il référence ? Au fait que, durant les Cent-Jours, à la suite du Congrès de Vienne et sous la pression des Britanniques qui avaient eux-mêmes aboli la traite des esclaves, mais aussi sous la pression des Prussiens, Napoléon a aboli, non pas l’esclavage, mais la traite –⁠ apprenez que ce n’est pas la même chose.

C’est vrai !

Nous ne tolérerons pas ce négationnisme historique !

N’importe quoi !

Napoléon a rétabli l’esclavage. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC.) Jamais –⁠ et si vous êtes lecteur de Napoléon, vous le savez – il n’a regretté le rétablissement de l’esclavage. Je répète que c’est durant les Cent-Jours, et sous la pression des Britanniques, qu’il a décidé la fin de la traite –⁠ une mesure qui n’a eu aucun effet. Ne mentez pas, cela vous déshonore ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC.)

La parole est à Mme Mathilde Panot.

Nous voterons évidemment en faveur de ces amendements. Je voudrais réagir à ce qui s’est passé sur les bancs du Rassemblement national il y a quelques minutes. (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN.) Alors que nous sommes en train de discuter de l’abrogation du Code noir, les députés du Rassemblement national parlent de Marine Le Pen ;…

Vous, vous ne parlez pas de Mélenchon ?

…ils parlent aussi d’« ensauvagement ». J’aimerais que tout le monde sache ce que Mme Roullaud a demandé, hors micro : « Quand va-t-on parler du racisme antiblanc ? » Nous sommes en train d’évoquer des siècles de domination (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs des groupes EcoS et GDR), de parler de criminels contre l’humanité qui utilisaient le racisme pour faire croire que les personnes noires ne pouvaient qu’être réduites en esclavage, qui, par ce poison du racisme, instillaient l’idée que des êtres humains pouvaient être réduits à l’état de biens meubles ; nous sommes en train de discuter de la raison pour laquelle il existe des racismes systémiques, dont vous êtes les héritiers (Mêmes mouvements) ; et les propos tenus dans vos rangs sont extrêmement graves !

Allez !

Nous, nous sommes le camp de ceux qui disent que les esclaves n’ont pas été libérés par je ne sais quelle abrogation de l’esclavage, mais qu’ils se sont libérés par eux-mêmes, et que la liberté n’existe pas sans les défenseurs de la liberté ! (Les applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP redoublent.) Si nous entendons le Rassemblement national expliquer que tout ce que nous faisons ici ne sert à rien, c’est précisément parce que le poison du racisme, qui consiste à faire croire que des êtres humains seraient inférieurs à d’autres, continue de faire effet aujourd’hui. (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. –⁠ Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS. –⁠ M. Olivier Serva applaudit également.)

La parole est à M. Sébastien Chenu, pour un rappel au règlement.

Sur la base de l’article 70. Madame la présidente Panot, nous ne sommes pas là pour nous soumettre à l’agenda polémique de La France insoumise. Je vous invite à ne pas tout transformer en cloaque,…

Faites le ménage dans vos rangs !

…à ne pas tout conflictualiser, à ne pas tout instrumentaliser, et à garder un peu de dignité.

Merci de conclure.

Un tout petit peu de dignité ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Pourquoi vous lui avez demandé de partir, alors ? (Protestations sur plusieurs bancs du groupe RN.)

La parole est à M. Olivier Serva.

Je voulais juste faire une correction historique et politique, en réponse au collègue du Rassemblement national qui a dit que les suffrages obtenus par le RN aux élections présidentielles montraient que les outre-mer attendaient une victoire de ce parti. Ce n’est pas du tout le cas, et je vais vous expliquer pourquoi.

Ah !

En Guadeloupe, au premier tour des élections présidentielles, nous avons voté très largement pour Jean-Luc Mélenchon (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP), qui a obtenu plus de 60 % des voix. Au deuxième tour, nous avions le choix…

Entre la peste et le choléra !

…entre Emmanuel Macron et l’autre candidat. Ce qui s’est passé est bien simple : si on avait mis une chèvre en face d’Emmanuel Macron, la Guadeloupe aurait voté pour la chèvre. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)

Est-ce qu’on pourrait revenir au texte, madame la présidente ?

La parole est à M. le rapporteur.

Puisqu’on en est là, j’ajoute qu’aux élections législatives de 2022, vous aviez un candidat dans la troisième circonscription de la Guadeloupe, dont vous avez finalement fait un député européen, mais qui a été largement battu par le député qui est devant vous. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.)

On ne pourrait pas revenir au texte ?

Je donne la parole à M. Philippe Gosselin, tout en vous rappelant que nous sommes dans une journée de niche.

En effet, et au-delà du fait que le chronomètre tourne, nous sommes nombreux ici, sans doute une majorité silencieuse, à déplorer ces invectives et ces renvois à 2027. Certes, il y a une échéance présidentielle et des candidats se présenteront à l’élection –⁠ ce sont les règles de la démocratie et de notre République –, mais revenons à l’essentiel.

Ça va être long un an !

Ce texte n’a pas seulement une portée symbolique, il a aussi une portée juridique et historique : c’est un rappel à la dignité, à l’égalité, à la liberté. Je crois qu’il mérite bien mieux que nos petites invectives, nos petites phrases et tous les dénigrements que nous pouvons entendre. Ressaisissons-nous ! (Applaudissements sur les bancs des groupes DR, EPR, HOR et sur quelques bancs du groupe UDR.)

La parole est à M. Pierre Cazeneuve, pour un rappel au règlement.

Ce rappel se fonde sur l’article 70, alinéa 3.
Nous menons un débat extrêmement important sur un sujet à forte teneur symbolique. Cela devrait imposer à tous une forme de respect républicain, à commencer par le respect dû au président de la République, que l’on vient d’insulter en le traitant de chèvre. (Protestations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS –⁠ M. Olivier Serva proteste également.)

Ce n’est pas Macron qui a été traité de chèvre !

Nous n’avons pas oublié, monsieur Serva, que vous avez été élu en soutenant sa candidature à l’élection présidentielle et que vous avez passé cinq ans sur les bancs de notre majorité. Cela devrait vous inspirer un minimum d’humilité ! (Mêmes mouvements.)

Je mets aux voix l’amendement n^o 2.

(Le vote à main levée n’ayant pas été concluant, il est procédé à un scrutin public.)

Voici le résultat du scrutin :
        Nombre de votants                        192
        Nombre de suffrages exprimés                191
        Majorité absolue                        96
                Pour l’adoption                88
                Contre                103

(L’amendement n^o 2 n’est pas adopté.)

(L’amendement n^o 14 n’est pas adopté.)

La parole est à M. Jiovanny William, pour soutenir l’amendement n^o 21, qui fait l’objet d’un sous-amendement.

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rappeler, conformément à l’article 1^er de la loi du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l’esclavage en tant que crime contre l’humanité, que l’ensemble des textes qui ont institutionnalisé la réduction d’êtres humains à l’état de biens meubles, organisé leur transport et exploitation, leur mutilation, ainsi que leur mise à mort, sont indissociables du crime contre l’humanité que constituent la traite et l’esclavage.

La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir le sous-amendement n^o 31.

Il vise à substituer aux mots « transport et leur exploitation, leur mutilation ainsi que leur mise à mort » les mots « déportation, leur exploitation ainsi que les violences exercées à leur encontre ».
Sous réserve de l’adoption de ce sous-amendement, je donne un avis favorable à l’amendement.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Sous réserve de l’adoption du sous-amendement de M. le rapporteur, le gouvernement émet un avis de sagesse.

(Le sous-amendement n^o 31 est adopté.)

(L’amendement n^o 21, sous-amendé, est adopté.)

L’amendement n^o 3 de M. Marcellin Nadeau est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?

Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Défavorable.

(L’amendement n^o 3 n’est pas adopté.)

La parole est à M. Julien Odoul.

Nous le redisons : oui, l’esclavage a été une tragédie et un crime contre l’humanité. Toutes les traites ont été des drames. Toutes les traites doivent être connues, enseignées, commémorées avec rigueur et dignité. Mais l’histoire ne doit jamais devenir une arme politique au service d’une entreprise de repentance.
Cet article, malheureusement, ne vise pas à réconcilier les Français et à les réunir autour de leur histoire : il vise à enfermer des générations entières dans une logique de culpabilité, de ressentiment, de revanche, mais aussi dans une logique de fragmentation mémorielle.

N’importe quoi !

Or nous avons la même histoire. De Pointe-à-Pitre à Dunkerque, de Sens à Mayotte, nous avons la même histoire (« Non ! » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR) et nous devons respecter la communauté nationale.
Parce qu’au Rassemblement national nous refusons la repentance permanente, parce que nous refusons la division des Français, parce que nous refusons leur culpabilisation et l’instrumentalisation politique qui est devenue la marque de fabrique de La France insoumise, nous voterons contre cet article. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)