Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Jeudi 11 décembre 2025
Première lecture au Sénat
Jeudi 11 décembre 2025
Texte adopté ✅
Texte adopté ✅
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 9 avril 2026
Dépôt au Sénat
Jeudi 11 décembre 2025
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.
Première lecture au Sénat
Jeudi 11 décembre 2025
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 11 décembre 2025
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Texte de la commissionMercredi 1er avril 2026Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Anne-Catherine Loisier visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance (213)., n° 501, déposé le mercredi 1er avril 2026.Mise en ligne : mercredi 1er avril 2026 à 0h00
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Discussion en séance publiqueJeudi 9 avril 2026
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Anne-Catherine Loisier visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance (213)., n° 501, déposé le mercredi 1er avril 2026.Mise en ligne : mercredi 1er avril 2026 à 0h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 9 avril 2026
(17e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance, n° 2637, déposée le jeudi 9 avril 2026.Mise en ligne : mardi 14 avril 2026 à 15h15
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Examen en commission
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Commission des lois
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 9 avril 2026
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