Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, instituant des funérailles républicaines, n° 152, déposée le mardi 23 juillet 2024.
Proposition de loi, n° 152
17e législature
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, instituant des funérailles républicaines, n° 152, déposée le mardi 23 juillet 2024.
