Proposition de loi visant à verser l’allocation de rentrée scolaire sous forme d’un titre spécial de paiement, n° 202, déposée le mardi 17 septembre 2024.
Proposition de loi, n° 202
17e législature
Proposition de loi visant à verser l’allocation de rentrée scolaire sous forme d’un titre spécial de paiement, n° 202, déposée le mardi 17 septembre 2024.
