Proposition de loi visant à exonérer d’impôt les primes versées par l’État aux athlètes français aux jeux Olympiques et Paralympiques, n° 217, déposée le mardi 17 septembre 2024.
Proposition de loi, n° 217
17e législature
Proposition de loi visant à exonérer d’impôt les primes versées par l’État aux athlètes français aux jeux Olympiques et Paralympiques, n° 217, déposée le mardi 17 septembre 2024.
