Proposition de loi visant à qualifier de profanation le vol, le recel ou la dégradation de plaques funéraires de soldats morts pour la France, n° 220, déposée le mardi 17 septembre 2024.
Proposition de loi, n° 220
17e législature
Proposition de loi visant à qualifier de profanation le vol, le recel ou la dégradation de plaques funéraires de soldats morts pour la France, n° 220, déposée le mardi 17 septembre 2024.
