Proposition de loi visant à désengorger les services d’urgence hospitaliers par la création d’un statut d’urgences de proximité, n° 240, déposée le mardi 17 septembre 2024.
Proposition de loi, n° 240
17e législature
Proposition de loi visant à désengorger les services d’urgence hospitaliers par la création d’un statut d’urgences de proximité, n° 240, déposée le mardi 17 septembre 2024.
