Proposition de loi interdisant toute mention ou présence d’une autre personne que le candidat et son suppléant sur les affiches électorales, n° 274, déposée le mardi 17 septembre 2024.
Proposition de loi, n° 274
17e législature
Proposition de loi interdisant toute mention ou présence d’une autre personne que le candidat et son suppléant sur les affiches électorales, n° 274, déposée le mardi 17 septembre 2024.
