Proposition de loi visant à créer une réduction d’impôt sur le revenu pour les bénévoles qui s’investissent dans une association, n° 387, déposée le mardi 15 octobre 2024.
Proposition de loi, n° 387
17e législature
Proposition de loi visant à créer une réduction d’impôt sur le revenu pour les bénévoles qui s’investissent dans une association, n° 387, déposée le mardi 15 octobre 2024.
