Proposition de loi visant au blocage des prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer, n° 419 rectifié, déposée le mardi 15 octobre 2024.
Proposition de loi, n° 419 rectifié
17e législature
Proposition de loi visant au blocage des prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer, n° 419 rectifié, déposée le mardi 15 octobre 2024.
