Proposition de loi visant à renforcer la parité des mandats électoraux et des fonctions électives, n° 453, déposée le mardi 15 octobre 2024.
Proposition de loi, n° 453
17e législature
Proposition de loi visant à renforcer la parité des mandats électoraux et des fonctions électives, n° 453, déposée le mardi 15 octobre 2024.
