Proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur les projets d’infrastructures routières et autoroutières, n° 455, déposée le mardi 15 octobre 2024.
Proposition de loi, n° 455
17e législature
Proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur les projets d’infrastructures routières et autoroutières, n° 455, déposée le mardi 15 octobre 2024.
