Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête pour évaluer l'efficacité et le volume des aides publiques aux entreprises au regard de leur investissement économique sur le territoire français et de l'accompagnement social de leurs salariés, n° 562, déposée le vendredi 15 novembre 2024.
Proposition de résolution, n° 562
17e législature
