Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête pour examiner la nature, les objectifs et les implications du projet Périclès, n° 607, déposée le mardi 19 novembre 2024.

Proposition de résolution, n° 607 (Sommaire)
Plus d’informations
Accéder au dossier législatif
Commission des lois
Accéder à la page de la commission
Autres formats :
Version PDF
Version HTML
Notice XML
Notice JSON