Examiner la nature, les objectifs et les implications du projet Périclès

• Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête pour examiner la nature, les objectifs et les implications du projet Périclès, n° 607, déposée le mardi 19 novembre 2024.

  Mise en ligne : mardi 19 novembre 2024 à 19h04
• Renvoyé(e) à la commission des lois.

• Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête pour examiner la nature, les objectifs et les implications du projet Périclès, n° 607, déposée le mardi 19 novembre 2024.

  Mise en ligne : mardi 19 novembre 2024 à 19h04
• Examen en commission

  • Commission des lois
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 19 novembre 2024

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