Proposition de loi visant à conditionner l’attribution de l’allocation de rentrée scolaire à l’assiduité de l’élève en début d’année, n° 661, déposée le mardi 3 décembre 2024.
Proposition de loi, n° 661
17e législature
Proposition de loi visant à conditionner l’attribution de l’allocation de rentrée scolaire à l’assiduité de l’élève en début d’année, n° 661, déposée le mardi 3 décembre 2024.
