Proposition de loi visant à réaliser des économies budgétaires par la suppression d'organismes, n° 814, déposée le mardi 21 janvier 2025.
Proposition de loi, n° 814
17e législature
Proposition de loi visant à réaliser des économies budgétaires par la suppression d'organismes, n° 814, déposée le mardi 21 janvier 2025.
